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Délibération 17810108(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810108(16) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
08/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
400-402 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'en conséquence de la délibération des Etats du 3 janvier 1780 on a continué les ouvrages du Rhône au-dessus du Pont St. Esprit : l'objet de ces ouvrages est de contenir ce fleuve dans son lit & d'empêcher qu'il ne s'ouvre un passage dans la plaine, ce qui interromproit toute communication ; ils consistent en divers revêtements de pavé, des jetées de pierre, & des épis qui rejetent les eaux sur la rive opposée vers le couchant.
La dépense faite pendant l'année à l'occasion de ces ouvrages se porte à la somme de neuf mille cent cinq livres seize sols cinq deniers, à laquelle ajoutant celle de quatre mille huit cents quarante-trois livres deux sols sept deniers du montant des ouvrages faits avant & depuis la mort du sieur Ribet père, caution de son fils, entrepreneur, dont le paiement avoit été suspendu à cause des contestations survenues entre ledit Ribet fils, sa mère & d'autres particuliers, il restoit dû audit Ribet fils, entrepreneur, une somme de treize mille neuf cents quarante-huit livres dix-neuf sols, pour le paiement de laquelle il lui a été expédié des ordonnances sur le produit du doublement du droit de petit-blanc, affecté à cette dépense.
Indépendamment de ces ouvrages, le chemin de communication du Pont St. Esprit à la grande route de Provence, sur une longueur de dix-sept cents toises, est entretenu sur le même fonds du doublement du droit de petit-blanc, au moyen duquel il a été construit. Le prix en bloc de cet entretien est de neuf cents quarante livres par année, dont le paiement a été fait audit Ribet fils, adjudicataire dudit entretien.
Le feu sieur Ribet père ayant demandé une indemnité en considération des dégradations survenues audit chemin par les inondations de la rivière du Lez, MM. les Commissaires du Roi & des Etats, d'après le rapport du sieur Grangent, ont réglé cette indemnité à la somme de six cents livres, qui a été aussi payée au sieur Ribet fils, & sur les mêmes fonds.
Le bail, tant de l'entretien dudit chemin que des susdits ouvrages sur les bords du Rhône, doit prendre fin le 7 septembre prochain ; & il est par conséquent indispensable de charger le sieur Grangent de dresser le devis de cet entretien, pour qu'il soit procédé à l'adjudication du nouveau bail en la forme accoutumée.
Enfin, la province entretient la chaussée du Lauzon qui met à couvert la plaine & le chemin, & dont la longueur est de deux mille quatre cents toises, depuis le pont de la Pierre jusqu'au Pont St. Esprit. On impose tous les ans pour cet objet une somme de trois cents cinquante livres ; mais le sieur Bertrand, entrepreneur, ayant négligé cet entretien depuis deux ans, il ne lui a été rien payé pour ces deux années, dont les fonds qui se portent à sept cents livres, sont par conséquent dans la caisse de M. le Trésorier de la Bourse.
Le bail de cet entrepreneur étant expiré le premier de ce mois, les Etats avoient délibéré l'année dernière qu'il en seroit passé un nouveau par MM. les Commissaires des Travaux-Publics sur le devis du sieur Grangent ; mais les travaux de ce Directeur ne lui ayant pas permis de s'occuper de cet objet, il paroît instant de prendre les mesures nécessaires pour la nouvelle adjudication dudit entretien.
Ce Directeur observe à ce sujet qu'il a reconnu que l'entretien en bloc souffre la plus grande difficulté dans l'exécution ; il propose en conséquence de l'adjuger de la même manière que celui des chaussées du Rhône, depuis Beaucaire jusqu'à Silvereal, à tant la toise pour chaque nature d'ouvrages, soit pour les terrassements, soit pour les pavés.
Sur tous ces objets, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages du Rhône au-dessus du Pont St. Esprit & pour l'entretien du chemin de communication du Pont St. Esprit à la grande route de Provence, & que ces ouvrages, ainsi que ledit entretien, seront continués jusques à la fin du bail de l'entrepreneur.
2°. Que le sieur Grangent dressera un nouveau devis de ces mêmes ouvrages, qui contiendra aussi la manière dont ledit chemin doit être entretenu, pour l'adjudication en être faite par MM. les Commissaires du Roi & des Etats.
3°. Qu'il sera également dressé par ledit sieur Grangent un devis pour l'entretien de la chaussée de Lauzon, qui sera adjugé par MM. les Commissaires des Travaux-Publics à tant la toise pour chaque nature d'ouvrages ; que le fonds ordinaire de trois cents cinquante livres pour ledit entretien sera imposé en 1781, & qu'on y emploiera aussi les fonds restants en caisse des deux dernières années.
Ce qui a été délibéré, conformément à la proposition de MM. les Commissaires.
| Economie |
17810108(16) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du Rhône au-dessus du Pont-Saint-Esprit et l'entretien du chemin depuis cette ville jusqu'à la grande route de Provence ; on adjugera leur entretien et celui de la chaussée du Lauzon. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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