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Délibération 17810108(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810108(20) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
08/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
406-408 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit : Que, conformément à la délibération des Etats du 3 janvier 1780, MM. les députés à la Cour ont présenté un mémoire pour exposer au Roi l'état fâcheux de la communauté de Valabregues, diocese d'Uzès, & pour demander en sa faveur un secours proportionné à ses besoins.
Cette communauté éprouve une surcharge considérable, soit à raison des dettes qu'elle a été obligée de contracter, soit à raison des dépenses énormes auxquelles elle ne peut éviter de se livrer pour garantir son terroir des ravages du Rhône & du Gardon.
Ce furent ces considérations qui engagèrent les Etats, en chargeant leurs députés à la Cour de s'intéresser pour elle auprès de Sa Majesté, à renvoyer la requête de cette communauté à l'assiette du diocese d'Uzès, pour faire vérifier les ouvrages à construire dans la vue de la défendre contre les irruptions des deux rivières, faire connoître l'objet de la dépense, & présenter les moyens de venir à son secours.
Cette vérification fut faite par l'inspecteur des Travaux-Publics du diocese d'Uzès ; & il en résulta que les ouvrages absolument indispensables pour mettre le territoire de cette communauté à l'abri des insultes du Rhône & du Gardon font un objet de dépense de quatre-vingt-un mille huit cents quatre-vingt-dix livres ; qu'elle est dans l'impuissance de fournir au-delà de la moitié de cette somme, attendu les dettes qu'elle a précédemment contractées pour se garantir ; & que par conséquent sa ruine est infaillible si elle n'est soutenue dans cette entreprise.
Ces tristes vérités ont été développées dans le mémoire que MM. les députés à la Cour ont présenté au Roi, par lequel ils ont supplié Sa Majesté de vouloir bien suivre l'exemple du feu Roi son aïeul, qui, en 1728, & dans des circonstances pareilles, s'engagea à contribuer à la moitié de la dépense des ouvrages que cette communauté fut obligée d'entreprendre pour la conservation de son terroir.
Mais la réponse faite à MM. les députés par M. le Directeur-Général des Finances annonce que, Sa Majesté destinant tous les ans une somme de quatre-vingt mille livres sur le fonds des indemnités pour aider les communautés qui sont dans le cas d'entreprendre des ouvrages de la nature de ceux-ci, il ne sauroit lui proposer d'accorder encore des secours particuliers pour le même objet : que la communauté de Valebregues étant reconnue hors d'état de supporter plus de la moitié de cette dépense, il est juste & nécessaire que la province & le diocese, particulièrement intéressés à la conservation du terroir de cette communauté, viennent à son secours ; qu'alors le Roi pourroit approuver qu'il fût pris sur le fonds de quatre-vingt mille livres une somme de vingt mille livres en dix années, à raison de deux mille livres chacune, & qu'il ne resteroit à fournir par la province & le diocese que la même somme de vingt mille livres, chacun par moitié.
Dans cet état, MM. les Commissaires ont pensé que les Etats ne pouvoient prendre aucune détermination à ce sujet qu'après qu'ils auroient acquis une connoissance plus exacte de la nécessité des ouvrages dont il s'agit & de l'objet de leur dépense ; & ils ont cru en conséquence devoir leur proposer de charger le sieur Grangent de se transporter sur les lieux, à l'effet de constater par un procès-verbal quels sont les ouvrages qu'il est indispensable de faire pour défendre le terroir de Valabregues contre les irruptions du Rhône & du Gardon, & en évaluer la dépense, pour, ledit procès-verbal rapporté aux Etats dans leur prochaine assemblée, être par eux délibéré ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17810108(20) |
| Travaux publics |
| Le roi ayant refusé d'accorder à Vallabrègues des secours urgents pour se protéger des inondations du Rhône et du Gardon, les Etats diffèrent d'en fournir avant de voir les devis du sieur Grangent |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17810108(20) |
| Secours |
| Sollicité par les députés en Cour pour des secours à Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon, le roi refuse de dépasser le forfait de 80 000 l. et veut que les Etats et le diocèse d'Uzès en fournissent une partie |
Action royale
Catastrophes et misères |
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| Réponse aux doléances |
17810108(20) |
| Réponse négative |
| Sollicité par les députés en Cour pour des secours à Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon, le roi refuse de dépasser le forfait de 80 000 l. et veut que les Etats et le diocèse d'Uzès en fournissent une partie |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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