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Délibération 17810108(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810108(24)
CODE de la session 17801130
Date 08/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 412
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les sieurs Dessales & Ceren, entrepreneurs des ouvrages du recreusement du port de Frontignan & de l'ouverture du grau qui y aboutit, ont présenté un mémoire par lequel ils réclament une indemnité proportionnée au bénéfice évident dont ils auroient profité si ces ouvrages n'eussent pas été suspendus & à la perte qu'ils ont essuyée à raison des avances qu'ils avoient faites pour l'exécution entière de leur bail, dont la suspension fait tourner lesdites avances à leur détriment.
Les Etats ont été informés, lors du rapport qui leur a été fait des ouvrages dudit grau de Frontignan, de l'obstacle fondé sur les règlements que MM. les officiers du Corps Royal du Génie mirent à la continuation de ces travaux, & des démarches du Syndic-Général pour en obtenir la levée. Il est resulté de-là, que sur la somme de douze mille livres qui devoit être employée à ces ouvrages, il n'a été dépensé que celle de neuf mille sept cents dix-sept livres, y compris le dixième qui a été retenu aux entrepreneurs ; & c'est à raison de la somme de deux mille deux cents quatre-vingt-trois livres restant, & non employée, qu'ils sollicitent une indemnité, prétendant qu'ils avoient compté sur l'emploi de la totalité des douze mille livres. Que les dépenses qu'ils ont faites en approvisionnements, barques, matériaux &c. étoient relatives à cet emploi total qu'ils avoient droit d'espérer, & que la non exécution de partie desdits ouvrages les expose à des pertes, d'autant mieux que c'étoit sur la facilité & sur le prix des travaux restant à faire qu'ils comptoient se dédommager, par un gain de treize cents dix-huit livres au moins, de celui qu'ils n'avoient pas fait sur les travaux déjà exécutés.
Mais MM. les Commissaires ont cru qu'il n'étoit pas possible d'avoir égard à la demande en indemnité desdits sieurs Dessales & Ceren.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Indemnisations et calamités 17810108(24)
Travaux publics
Les Etats rejettent la demande d'indemnité des entrepreneurs des ouvrages de recreusement du port de Frontignan et de l'ouverture du grau qui y aboutit, arrêtés à la demande du corps du Génie Action des Etats

Travaux publics et communications
Affaires militaires 17810108(24)
Défense
Les officiers du corps du Génie ont fait suspendre les travaux d'aménagement du grau de Frontignan au nom des règlements Action royale

Affaires militaires et ordre public