aide
Délibération 17810108(25)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810108(25) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
08/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
412-413 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit enfin : Que les diverses observations qu'ont fait MM. les Commissaires dans l'examen des différents travaux dont il a été rendu compte à cette assemblée, leur ont fait connoître la nécessité de lui proposer de délibérer de plus fort, 1°. Que conformément aux délibérations des 17 février 1759, 4 janvier 1768, 29 décembre 1777 & 14 décembre 1779, les fonds destinés aux Travaux-Publics ne pourront être excédés que dans des cas urgents, & sur un ordre exprès de Monseigneur l'archevêque de Narbonne ou de MM. les Commissaires des Travaux-Publics.
2°. Que lesdits fonds seront employés par les entrepreneurs jusqu'au premier octobre de chaque année au plus tard ; après lequel terme il sera procédé par les Directeurs aux toisés généraux des ouvrages qui auront été faits pendant l'année jusqu'à cette époque, pour être lesdits toisés remis par lesdits Directeurs avec leurs procès-verbaux aux Syndics-Généraux quinze jours avant l'ouverture des Etats.
3°. Que lesdits Directeurs seront tenus de remettre dans la même époque auxdits officiers de la province tous les rapports, devis, plans & mémoires des travaux dont ils auront à rendre compte ou qu'ils auront à proposer aux Etats, faute de quoi ils seront privés de telle portion de leurs appointements que jugera à propos Monseigneur l'archevêque de Narbonne.
4°. Que les inspecteurs particuliers seront tenus de faire à la fin de chaque mois un toisé provisionnel des travaux faits par les entrepreneurs & de ce à quoi ils montent suivant les prix des baux, lesquels toisés seront par eux adressés aux Syndics-Généraux, en les informant de l'état & du progrès des ouvrages.
5°. Que les certificats que fourniront les Directeurs pour faire payer des à-comptes aux entrepreneurs feront expressément mention de la nature & quantité des divers travaux par eux faits jusqu'à la date du certificat, & de leur montant, relativement aux prix de leurs baux, & de charger les Syndics-Généraux de tenir rigoureusement la main à l'exécution de ce règlement.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17810108(25) |
| Travaux publics |
| Rappel du règlement général destiné aux directeurs et inspecteurs des travaux publics dans la province prévoyant le toisé annuel des travaux faits, le dépôt des rapports, devis et plans, un toisé prévisionnel mensuel et le mode de payement des acomptes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
