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Délibération 17810108(26)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17810108(26)
CODE de la session	17801130
Date	08/01/1781
Cote de la source	C 7612
Folio	414
Espace occupé	0,4

Texte :

Lecture a été faite de l'état particulier de la distribution faite par Monseigneur l'archevêque de Narbonne de la somme de trente-cinq mille quatre-vingt livres accordée pour les menus frais des Etats, lequel a été approuvé par l'assemblée & signé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.
Il a été aussi fait lecture de l'état général des fonds ou sommes dont l'imposition à faire pendant la présente année 1781 a été délibérée & consentie par les Etats, & dont la recette & la dépense étant égales se sont trouvées monter l'une & l'autre à treize millions six cents vingt-sept mille trois cents cinquante-six livres six deniers, à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'équivalent, lequel a été approuvé par l'assemblée & signé incontinent par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, & MM. les autres Commissaires qui avoient été nommés pour le dresser & arrêter.

Gestion comptable	17810108(26)
Apurement et clôture de comptes
Lecture de l'état particulier des menus frais des Etats (35 080 l.)	Action des Etats Gestion financière et comptable
Gestion comptable	17810108(26)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 627 356 l. 6 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable
Organisation matérielle de la session	17810108(26)
Dépenses
Lecture de l'état particulier des menus frais des Etats (35 080 l.)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province