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Délibération 17810108(27)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810108(27) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
08/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
414-415 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Lecture a été faite du rôle de MM. les Commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de la présente année mil sept cent quatre-vingt-un, dont la teneur suit.
[en blanc] NARBONNE.
[en blanc] LIMOUX.
ORDRE DE LA NOBLESSE.
M. de la Croix de Vagnas, envoyé d'Alais, pour l'assiette de VIVIERS.
M. de Lamotte, envoyé d'Aureville, pour celle de CARCASSONNE.
M. le chevalier de Grave, envoyé de Mirepoix, pour celle de MONTPELLIER.
M. le marquis de Ginestoux, envoyé de Lanta, pour celle de BEZIERS.
M. le chevalier de Beauvoir, envoyé de Barjac, pour celle de MENDE.
M. le chevalier de Vinezac, envoyé de Tornac, pour celle du PUY.
M. le marquis de Thezan, envoyé de Castelnau-d'Estrettefons, pour celle de MIREPOIX.
M. de Marcha de St. Pierreville, envoyé de St. Félix, pour celle de LODEVE.
M. de Seigneuret de Cesseras, envoyé de Cailus, pour celle de TOULOUSE.
ORDRE DU TIERS-ÉTAT.
M. Causse, premier consul de Montgiscard, diocésain de Toulouse, pour celle de RIEUX.
M. Martin, député de Nismes, pour celle d' AGDE.
M. Raynaud, premier consul-maire de Bagnols, diocésain d'Uzès, pour celle de SAINT-PONS.
M. de Chalmeton, député des Vans, diocésain d'Uzès, pour celle d' ALAIS.
M. le chevalier Dulac, député d'Uzès, pour celle de NISMES.
M. de Rozieres, député d'Alby, pour celle de MONTAUBAN.
M. Clausade, syndic du diocese de Saint-Papoul, pour celle d' ALET.
M. de l'Espinasse, premier consul-maire du Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Viviers, pour celle d' UZES.
M. Pelissier, premier consul-maire de Castres, pour celle de LAVAUR.
M. Peyre, député de Castres, pour celle d' ALBY.
M. de Ferriol, premier consul-maire de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, pour celle de COMMENGE.
M. de Ferrand-Visols, premier consul-maire de Lavaur, pour celle de CASTRES.
M. de Gumperts, premier consul-maire de St. Hippolyte, diocésain d'Alais, pour celle de SAINT-PAPOUL.
Fait & arrêté à Montpellier le septieme janvier mil sept cent quatre-vingt-un
Signé, LE COMTE DE PERIGORD.
| Institutions de la province |
17810108(27) |
| Diocèses |
| Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1781 (deux noms en blanc pour le clergé, 9 noms pour la noblesse et 13 pour le tiers état) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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