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Délibération 17811201(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811201(01)
CODE de la session 17811129
Date 30/11/1781
Cote de la source C 7617
Folio 5
Espace occupé 0,15

Texte :

Du samedi premier décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monsieur l'envoyé de Murviel & le sieur de l'Hermet, syndic du Pays de Gévaudan, étant venus à l'assemblée, il a été fait lecture de leurs procurations.

Qualité des membres 17811201(01)
Envoyés des barons
Lecture de la procuration de l'envoyé de Murviel Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17811201(01)
Députés du tiers
Lecture de la procuration du sieur de L'Hermet, syndic de Gévaudan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province