aide
Délibération 17811201(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811201(03) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
29/11/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
06/08/09 |
| Espace occupé |
2,4 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit ensuite : Que M. le baron de Grave, capitaine au régiment d'Aquitaine, porteur de la procuration de M. le baron de Merinville, se présentant pour être admis en ladite qualité dans la présente assemblée, le sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, a rapporté à la Commission les actes en bonne & due forme qui lui ont été remis à cet effet, desquels il résulte,
1°. Que haut & puissant seigneur Marie-Anne-Hiacinthe baron de Grave, capitaine au régiment d'Aquitaine, chevalier des ordres royaux militaires & hospitaliers de St. Jean de Jérusalem, St. Lazare & Notre-Dame du Mont-Carmel, est fils de haut & puissant seigneur Messire Jean-Hiacinthe vicomte de Grave, seigneur de Ricardel, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, & de haute & puissante Dame Madame Joseph-Anne-Thérese de Boyer de Sorgues ; ce qui est prouvé par son extrait-baptistere du 14 septembre 1755, duement légalisé, & par son contrat de mariage avec très-noble & très-illustre Demoiselle Thérese-Marguerite-Elisabeth-Louise-Marie-Anne Dulac, du 20 avril dernier, produit en extrait, collationné par Astruc, notaire recevant.
2°. Que haut & puissant seigneur Messire Jean-Hiacinthe vicomte de Grave, capitaine au régiment de Cambis, qui est entré plusieurs fois aux Etats, après avoir produit les mêmes actes rapportés aujourd'hui par M. le baron de Grave, étoit fils de très-noble Messire Alphonse de Grave, seigneur d'Argens, & de très-noble Dame Thérese de Brettes de Thurin d'Assignan ; ce qui est justifié par son extrait-baptistere du 29 décembre 1714, duement légalisé, & par son contrat de mariage avec Demoiselle Joseph-Anne de Boyer de Sorgues, du 22 octobre 1755, produit en extrait, collationné par Maupel, notaire recevant.
3°. Que ledit Messire Alphonse de Grave, capitaine dans le régiment d'Astours, étoit fils de Messire Blaise de Grave, seigneur d'Argens & de Caumont, & de Dame Marie de Rouvé ; ce qui est établi : 1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Thérese de Brettes de Thurin d'Assignan, du 8 février 1711, produit en extrait collationné par Pradal, notaire recevant. 2°. Par les déclarations faites les 4 & 7 février 1711 en faveur dudit Messire Alphonse de Grave par ledit Messire Blaise de Grave & Dame Louise de Roquefort de Marquain, épouse de ce dernier ; ces deux actes produits en extraits collationnés par Clermont, notaire recevant. 3°. Par une transaction passée le 25 avril 1720 entre Messire Blaise de Grave & Messire Louis-Joseph de Roger, seigneur de Caux, dans laquelle il est fait mention de noble Alphonse de Grave fils ; ladite transaction produite en extrait collationné par Bonnet, notaire recevant.
4°. Que ledit Messire Blaise de Grave étoit fils de noble Bernard de Grave, seigneur de Félines, & de Dame Anne de Lavergne ; ce qui est prouvé par son contrat de mariage avec Demoiselle Marie de Rouvé, du 25 août 1668, reçu & expédié par Chopy, notaire de Narbonne, & par le testament de noble Bernard de Grave son père, du 11 juin 1671, produit en extrait collationné par Arragon, notaire recevant.
5°. Que ledit noble Bernard de Grave étoit fils de noble François de Grave, seigneur de Félines, & de Dame Jeanne de Montredon ; ce qui est justifié par son contrat de mariage avec Demoiselle Anne de Lavergne, du 3 mars 1631, reçu & expédié par Solier, notaire de Peyriac, & par le testament de noble François de Grave son père, du 15 septembre 1621, reçu par Demontlaur, notaire de Peyriac, & expédié par son fils.
6°. Que ledit noble François de Grave étoit fils de noble Philippe de Grave, seigneur de Félines, & de Dame Magdeleine de Saix ; ce qui est établi par son contrat de mariage avec Demoiselle Jeanne de Montredon, du premier février 1588, produit en extrait collationné par Jordy, notaire recevant, & par le testament de noble François Philippe de Grave son père du 26 janvier 1583, produit aussi en extrait collationné par Malet, notaire recevant.
Qu’il est surabondamment prouvé que noble Philippe de Grave étoit fils de noble Jean de Grave, deuxième du nom ; ce qui est établi par son contrat de mariage avec Magdeleine de Saix, du 18 novembre 1549, & par une transaction avec Jean son frère du 8 août 1539.
Que ledit Jean deuxième étoit fils de noble Mathieu de Grave le vieux ; ce qui est justifié par le testament dudit Mathieu son père du 22 août 1463, & par le testament de Mathieu le jeune son oncle, du 16 février 1501.
7°. Que ledit Mathieu étoit fils de noble Jean de Grave premier du nom ; ce qui est justifié par le contrat de mariage de Mathieu de Grave le jeune avec Hélène de Senergue, du 14 janvier 1458, & par l'acte de partage qu'ils firent entr'eux le 23 mars 1456.
Que ledit Jean premier étoit fils de noble Hugues de Grave, Damoiseau ; preuve acquise par le testament de Miracle de Grave sa sœur, du 10 juillet 1418.
Que ledit Hugues de Grave étoit fils de noble Raymond de Grave, chevalier; ce qui est établi par une transaction de 1395 passée entre ledit Raymond de Grave & ses enfants Foulques & Hugues.
Que ledit Raymond de Grave étoit fils de noble Beranger de Grave, & celui-ci de Pierre de Grave ; ce qui résulte d'une transaction passée le 3 des nones de février 1270 avec le sénéchal de Carcassonne, Brunissende sa mère, & Raymonde sa sœur, & par l'hommage par lui rendu en 1270 au même mois à l'abbé de Montolieu.
Qu'au surplus, M. le baron de Grave ayant justifié qu'il possède le fief de la Valaurié & Dunes au terroir de St. Nazaire, & que M. son père jouit de la terre de Ricardelle, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de le recevoir pour remplir la place d'envoyé de Merinville.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, que M. le baron de Grave sera reçu dans l'assemblée en qualité d'envoyé pour la baronnie de Merinville ; après quoi, étant entré dans l'assemblée, lecture a été faite de sa procuration, & il a pris sa place.
| Qualité des membres |
17811201(03) |
| Envoyés des barons |
| Marie Anne Hyacinthe de Grave ayant justifié 14 degrés de noblesse et la propriété du fief de la Valaurié et Dunes au terroir de Saint-Nazaire, & son père jouissant de la terre de Ricardelle, est admis comme envoyé de Mérinville |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
