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Délibération 17811201(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811201(08)
CODE de la session	17811129
Date	01/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	19
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'il nomme, suivant le droit que lui en donnent les règlements, M. le baron de Montolieu, qui a déjà été admis dans cette assemblée, à la place d'envoyé de la baronnie de St. Félix, dont le propriétaire n'a point encore présenté le titre de propriété.
Mondit seigneur le Président a dit encore : Qu'en usant du même droit qui lui est acquis par lesdits règlements, il nomme pour remplir les places d'envoyés d'Aureville, de Castelnau-d'Estrettefons & de Cailus, M. le comte Dufaur de Berat, M. le chevalier de Morgues, & M. de St. Victor ; & attendu que ces Messieurs n'ont point encore été admis dans cette assemblée, l'examen des titres de leur noblesse sera fait par MM. les Commissaires déjà nommés.

Qualité des membres	17811201(08)
Envoyés des barons
Le président nomme le baron de Montolieu comme envoyé de St-Félix, & le comte Du Faur de Bérat, le chevalier de Morgues & M. de Saint-Victor comme envoyés d'Aureville, de Castelnau-d'Estrét. & de Caylus (ces trois devront faire leurs preuves de noblesse)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province