TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17811201(09)

Délibération 17811201(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811201(09)
CODE de la session	17811129
Date	01/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	19
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite des règlements faits & délibérés par les Etats le 28 décembre 1768 pour l'ordre & la discipline qu'ils veulent être gardés dans leurs assemblées, autorisés par arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1769, & Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a exhorté tous ceux qui composent l'assemblée à en observer toutes les disposïtions avec la plus grande exactitude.

Discipline	17811201(09)
Déroulement des séances
Lecture des règlements faits par les Etats le 28/12/1768, autorisés par arrêt du Conseil du 28/07/1769 ; le président a exhorté l'assemblée à les observer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province