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Délibération 17811202(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811202(01) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
02/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
21-23 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission des titres de filiation de noblesse remis par M. le comte Dufaur de Berat, nommé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, pour remplir dans l'assemblée la place d'envoyé de la baronnie d'Aureville, desquels titres il résulte que Messire François-Antoine Dufaur de Berat, seigneur & baron dudit lieu, Capens, Saint-Hippolyte, &c., au diocese de Rieux, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, ci-devant capitaine au régiment de Navarre, est fils de Messire Jean-Louis Dufaur de Coaraze, baron de Berat, & de Dame Anne de Villemur de Pailhés ; ce qui est prouvé, 1°. Par son extrait-baptistere duement légalisé, en date du 10 juillet 1721. 2°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Marie-Anne de Binos, du 5 février 1758, reçu & expédié par Laguens, notaire-royal de Montrejau.
Que Messire Jean-Louis Dufaur Coaraze, baron de Berat, père du produisant, étoit fils de Messire Louis Dufaur de Coaraze, seigneur & baron de Berat, & de Dame Jeanne-Marie d'Encausse, preuve acquise, 1°. Par son extrait-baptistere légalisé, du 22 juillet 1687. 2°. Par le testament de noble Philippe Dufaur de Latour, son oncle, par lequel il appelle à la substitution de ses biens ledit Jean-Louis Dufaur de Coaraze son neveu, ledit testament en date du 25 décembre 1692, reçu par Villars, notaire de Berat.
Que ledit Messire Jean-Louis Dufaur de Coaraze étoit fils de noble Jean-Pierre Dufaur de Coaraze, baron de Berat, & de Demoiselle Catherine de Béon la Palu ; ce qui est justifié, 1°. Par son extrait-baptistere duement légalisé, du 5 septembre 1627. 2°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Jeanne-Marie d'Encausse, du 9 décembre 1682, reçu & expédié par Dallas, notaire-royal de la ville du Fousseret.
Que ledit noble Jean-Pierre Dufaur de Coaraze, seigneur & baron de Berat, capitaine de cavalerie, & ensuite Mestre-de-Camp employé à la défense de Leucatte, étoit fils de noble Carbon Dufaur, seigneur de Berat & de Mazerettes, & de Demoiselle Isabeau de Jaubert ; ce qui est prouvé, 1°. Par son contrat de mariage du 15 septembre 1624 avec Demoiselle Catherine de Béon Lapalu, reçu par Pouget, notaire-royal de Salamont, & expédié par d'Astugue, notaire détenteur. 2°. Par le testament de noble Carbon Dufaur, seigneur & baron de Berat, par lequel il institue ledit Jean-Pierre Dufaur de Berat son fils pour son héritier, ledit testament daté du 11 septembre 1629, reçu & expédié par Laforest, notaire de Mirande.
Que ledit noble Carbon Dufaur étoit fils de noble Pierre Dufaur, seigneur de Mazerettes & de Berat, & de Demoiselle Marguerite de Trenier ; ce qui est justifié, 1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Isabeau de Jaubert, en date du 12 novembre 1596, reçu par Jean Gardés, notaire de Riumes, & expédié par Claverie, détenteur des cèdes dudit Gardés. 2°. Par le testament dudit Pierre Dufaur, par lequel il institue Carbon Dufaur son fils pour son héritier ; ce testament en date du 15 mars 1584, reçu & expédié par Thibaut, notaire de Mirande.
Que ledit noble Pierre Dufaur, seigneur de Mazerettes, étoit fils d'autre noble Pierre Dufaur, seigneur de Mazerettes, & de Demoiselle Catherine de Manen ; preuve acquise, 1°. Par le testament de Pierre Dufaur premier du nom, par lequel il institue pour son héritier ledit Pierre second Dufaur son fils ; ce testament en date du 29 janvier 1582. 2°. Par une quittance de partie de la dot de Marguerite de Trenier, consentie par elle & par noble Pierre Dufaur son mari, en présence de noble Pierre Dufaur, seigneur de Mazerettes, père de celui-ci ; cette quittance en date du 24 novembre 1571, reçue par Bessier, notaire de Toulouse, & expédiée par Pugens, notaire de la même ville, détenteur des notes dudit Bessier.
Qu’il est surabondamment prouvé par actes en bonne forme que ledit Pierre Dufaur premier du nom étoit fils de noble Louis Dufaur, homme d'armes de la compagnie du comte d'Astarac, & que celui-ci étoit fils de noble Jean Dufaur.
Qu'au surplus, comme on l'a déjà énoncé, M. le comte Dufaur, possède les terres de Berat, Capens & Saint-Hippolyte dans le diocese de Rieux, pour lesquelles le présenté a rendu hommage le 6 juin 1778 ; de sorte que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de le recevoir dans l'assemblée.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, que M. le comte Dufaur de Berat sera reçu dans l'assemblée en qualité d'envoyé de la baronnie d'Aureville.
| Qualité des membres |
17811202(01) |
| Envoyés des barons |
| François Antoine Du Faur de Bérat, ayant prouvé six degrés de noblesse et la possession de 3 terres dans le diocèse de Rieux est admis comme envoyé d'Aureville, sur nomination du président |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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