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Délibération 17811202(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811202(02) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
02/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
23-25 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit ensuite : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte la Commission des preuves des filiations de noblesse de M. le chevalier de Morgues, nommé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne pour remplir la place d'envoyé de la baronnie de Castelnau-d'Estrettefons, & qu'il résulte des actes produits en bonne & due forme,
Que noble Jacques de Morgues de Saint-Germain, chevalier, seigneur de Lantriac au diocese du Puy, ancien capitaine dans le régiment d'Auvergne, infanterie, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, est fils de noble Silvestre de Morgues de St. Germain, chevalier, aussi seigneur de Lantriac, & de Dame Henriette Charlotte du Chambon du Pin ; ce qui est prouvé,
1°. Par son extrait-baptistere du 8 juillet 1727, légalisé. 2°. Par son contrat de mariage du 20 février 1761 avec Demoiselle Jeanne-Françoise-Colette Genestet, reçu & expédié par Guison, notaire du Puy.
Que Noble Silvestre de Morgues de St. Germain étoit fils de Messire Claude-Antoine de Morgues, écuyer, seigneur de St. Germain, & de Dame Gabrielle Armand de Combes ; ce qui est justifié,
1°. Par l'extrait-baptistere dudit Silvestre, duement légalisé, & daté du 15 août 1694. 2°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle du Chambon, en date du 8 novembre 1724, reçu par Savin, notaire du Monestier, & collationné sur l'original par M. Roche de Pouzol, lieutenant-principal en la sénéchaussée du Puy.
Que noble Antoine de Morgues de St. Germain étoit fils de Claude second de Morgues, seigneur de St. Germain, & de Dame Ursule Léonard, ainsi qu'il résulte,
1°. De l'extrait-baptistere dudit Claude-Antoine de Morgues, en date du 6 janvier 1659, duement légalisé. 2°. Par le testament dudit Claude second de Morgues, seigneur & baron de St. Germain, du 23 juin 1666, reçu par J. Guerin, notaire, par lequel il lègue audit Antoine de Morgues son fils, une somme de 1 000 liv. 3°. Par le procès-verbal d'ouverture dudit testament, en date du 25 septembre 1668.
Que Noble Claude second de Morgues de St- Germain étoit fils de noble Claude de Morgues premier du nom, aussi seigneur dé St. Germain, & de Dame Vitalis Fornier ; preuve établie,
1°. Par l'extrait-baptistere dudit Claude second, en date du premier août 1594, collationné sur l'original par Chamaury, notaire du Puy, garde-notes des livres & régistres de l'église de St. Jean de ladite ville. 2°. Par la donation faite le 11 octobre 1623 par la Dame Vitalis Fornier en faveur de Mathieu de Morgues, l'un de ses fils, prédicateur ordinaire de la Reine-mere, & abbé commendataire du Gourdon, dans lequel acte la donatrice se réserve certaines sommes pour en disposer en faveur de nobles Gabriel, Jean & Claude de Morgues, ses autres fils ; ledit acte reçu par J. Fornier, notaire du Puy, & collationné sur l'original par Guison, notaire détenteur.
Que Noble Claude de Morgues premier du nom, seigneur de St. Germain, étoit fils de noble Gabriel de Morgues, aussi seigneur & baron de St. Germain, & de Dame Christine Gaulteron ; ce qui est prouvé,
1°. Par son extrait-baptistere du 2 mai 1560, duement légalisé. 2°. Par une obligation en date du 27 mai 1587, consentie par ledit Claude de Morgues, comme fils & héritier de Gabriel, reçue par Jhoanny, notaire du Puy, & expédiée par Roussel, notaire de ladite ville, détenteur dudit acte.
Que le présenté rapporte surabondamment à la preuve des cinq générations, faisant deux cents ans, réquise par les règlements, le contrat de mariage en bonne forme de noble Gabriel de Morgues avec Demoiselie Catherine de Roziers ses père & mère, en date du 9 juin 1548, dans lequel ledit Gabriel est dit fils de noble Pierre de Morgues, & en outre, une procuration de M. le vicomte de Polignac , en date du 17 mars 1583, en faveur dudit Gabriel de Morgues, pour entrer aux Etats en qualité d'envoyé de la vicomté de Polignac, ensemble un jugement de maintenue de noblesse en date du 2 novembre 1668 par M. de Besons, intendant.
Qu’enfin, pour ce qui regarde la possession du fief noble dans la province, prescrite par les règlements, indépendamment de la qualité que prend M. le chevalier de Morgues dans son contrat de mariage de seigneur de Lantriac, il est de notoriété publique qu'il est toujours propriétaire de cette seigneurie au diocese du Puy ; de sorte que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de l'admettre dans l'assemblée.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, que M. le chevalier de Morgues sera reçu dans l'assemblée en qualité d'envoyé de la baronnie de Castelnau-d'Estrettefons ; après quoi étant entré, il a pris sa place, après avoir prêté le serment en la forme ordinaire.
| Qualité des membres |
17811202(02) |
| Envoyés des barons |
| Le chevalier Jacques de Morgues de Saint-Germain, ayant prouvé cinq générations faisant 200 ans et la propriété de la seigneurie de Lantriac, dans le diocèse du Puy, est admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, sur nomination du président |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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