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Délibération 17811202(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811202(03) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
02/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
25-28 |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur de Montferrier fils a rendu compte à la Commission des actes remis pour prouver la noblesse de M le chevalier de St. Victor, nommé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne pour remplir la place d'envoyé de Cailus.
Qu’il résulte desdits actes que Messire Louis-Victorien de Castillon-St.-Victor, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, colonel de dragons, est fils de Messire François Olivier de Castillon, chevalier, marquis de St. Victor, & de Dame Gabrielle-Louise de Guerin de Flaux ; ce qui est prouvé, 1°. Par son extrait-baptistere, en date du 21 février 1725, duement légalisé. 2°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Françoise-Augustine Le Roi, Demoiselle de Macey, du 25 janvier 1763 , reçu & expédié par Burdelot, notaire de Pontorson. Et 3°. Par le testament de Dame Gabrielle de Guerin de Flaux sa mere, en date du 2 octobre 1727, produit en extrait collationné par Constans, notaire recevant.
Que Messire François Olivier de Castillon, chevalier, marquis de St. Victor, seigneur de Saze & St. Maximin, étoit fils de Messire Antoine Olivier de Castillon, marquis de St. Victor, seigneur dudit lieu, Castillon, St. Julien, Belvezet, Roussas, co-seigneur d'Allègre, sénéchal d'Uzès, & de Dame Marie de Thezan de Saze ; ce qui est justifié, 1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Louise de Guerin de Flaux du 20 avril 1708 , reçu par Balthazard Bon, notaire de Saze, & expédié par autre Bon, notaire, détenteur des notes de son aïeul Balthazard. 2°. Par le testament de Dame Marie de Thezan, Dame de Saze sa mère, en date du 19 mars 1706, reçu par Mourgier, notaire de Villeneuve-lez-Avignon, & expédié par Charmasson, détenteur des notes. 3°. Par les conventions passées les 20 avril 1708 & 13 avril 1714 entre Messires Antoine & François Olivier de Castillon, marquis de St. Victor, père & fils, rapportées en original. Et 4°. Par l'acte de vente de la terre & seigneurie de St. Maximin, du 8 août 1714, faite par ledit Messire François Olivier de Castillon, comme fils unique & émancipé de Messire Antoine de Castillon, ledit acte reçu & expédié par lesdits Bon, notaires.
Que Messire Antoine Olivier de Castillon, marquis de St. Victor, étoit fils de Messire Antoine-Hercule de Castillon, seigneur dud. Castillon, baron de St. Victor de Malcap, St-Julien & autres places, & de Dame Martine de Baratier ; ce qui est établi, 1°. Par son contrat de mariage avec Dame Marie de Thezan de Saze, du 12 septembre 1667, reçu par Pierre Bon, notaire de Saze, & expédié par autre Bon, détenteur des notes de Pierre son bisaïeul. 2°. Par le testament de Messire Antoine-Hercule de Castillon, baron de St. Victor son père, en date du 8 juin 1680, reçu par Chastanier, notaire de St. Ambroix, & rapporté en original. 3°. Par le testament de Dame Jeanne d'Audibert de Lussan, Dame de St. Victor de Malcap, sa grand'mere, du premier septembre 1678, reçu par ledit Chastanier, & rapporté aussi en original.
Que haut & puissant seigneur Messire Antoine-Hercule de Castillon, seigneur dudit lieu, baron de St. Victor, &. étoit fils de Messire Antoine de Castillon, seigneur desdites places, & de Dame Jeanne d'Audibert de Lussan, Dame de St. Victor ; ce qui est prouvé, 1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Martine de Baratier, du 3 novembre 1648 , reçu par Pillet & Nouvel, notaires, & expédié par Veau de Nouvel, arrière neveu & détenteur des notes de Nouvel, l'un des notaires recevants. 2°. Par le testament de Noble Antoine de Castillon, seigneur -baron de St. Victor son père, en date du 19 novembre 1627, reçu & expédié par Bonhomme, notaire de Guezac. 3°. Par la transaction passée le 12 mai 1653 entre Messire Antoine-Hercule de Castillon, baron de St. Victor, & Messire Thomas de Thezan, seigneur & vicomte du Pujol, reçu par Aymery Castillon, notaire de Montagnac, dans laquelle ledit Messire Antoine-Hercule de Castillon se dit fils de Messire Antoine de Castillon ; ladite transaction rapportée en original. 4°. Par un acte de rémission d'héritage faite par haute & puissante Dame Jeanne d'Audibert de Lussan, Dame de St. Victor, où elle se dit épouse de Messire Antoine de Castillon, en date du 10 septembre 1648, reçu par Nouvel, notaire de St. Ambroix, & expédié par le détenteur de ses notes.
Que Messire Antoine de Castillon, seigneur & baron de St. Victor, étoit fils de vénérable seigneur noble Pierre de Castillon, seigneur dudit lieu, & de Dame Françoise de Thezan, Dame de Castillon ; ce qui est justifié, 1°. Par l'émancipation faite le 19 juillet 1626 par Messire Pierre de Castillon en faveur de Messire Antoine de Castillon son fils. 2°. Par une déclaration faite le 22 du même mois par ledit Messire Pierre de Castillon en faveur de Messire Antoine de Castillon. 3°. Par le testament de Dame Françoise de Thezan du Pujol sa mère, en date du 31 juillet 1620 ; ces trois actes reçus par Duvillard, notaire de St. Ambroix, & expédiés par Boileau, détenteur des notes.
4°. Par les testament, transaction & rémission d'héritage déjà produits pour la preuve du degré précédent.
Que noble Pierre de Castillon, seigneur dudit lieu & de St. Victor de Malcap, étoit fils de noble François de Castillon, seigneur de Castillon & de St. Victor de Malcap, & de Dame Françoise de Blauzac ; ce qui est constaté , 1°. Par le testament de Dame Françoise de Blauzac, en date du 3 avril 1602, reçu par Roux, notaire de St. Ambroix, & rapporté en original. 2°. Par la ratification d'échange du 19 septembre 1613, entre Madame la vicomtesse de Portes & noble Pierre de Castillon, dans laquelle il est dit que noble François de Castillon étoit père dud. noble Pierre ; ladite ratification reçue par Roure, notaire du Chambon de Portes, & expédiée par son fils, aussi notaire. Et 3°. Par une transaction du 31 mars 1596, passée entre Guillaume Ginhoux, écuyer, & noble Pierre de Castillon, rapportée en original.
Que la noblesse dudit François de Castillon est surabondamment prouvée par la ratification d'échange du 19 septembre 1613, rapportée au degré précédent, & par la quittance qu'il fit le 5 avril 1548 de la dot de Françoise de Blauzac sa femme à noble homme Gaspard de Blauzac, seigneur de Valfous son beau-pere.
Qu'on rapporte des lettres-patentes du 19 août 1622, accordées à noble Pierre de Castillon, seigneur & baron de St. Victor, pour s'indemniser par droit de représailles sur les habitants rebelles de S. Ambroix & Barjac, jusqu'à la somme de vingt-sept mille livres des dommages, pertes & incendies qu'ils lui avoient causé, en haine des services que ledit Pierre de Castillon & ses quatre enfants avoient rendus au Roi dans des troubles où ils avoient reçu plusieurs blessures.
Qu'on remet aussi un extrait en forme du procès-verbal de réception dans l'ordre de Malthe de noble Louis de Castillon-St.-Victor, fils de noble Pierre de Castillon & de noble Dame Françoise du Pujol, en date du 21 juin 1624, & l'extrait-baptistere dudit noble Louis de Castillon, du 19 mars 1603.
Qu’enfin, M. le chevalier de St. Victor ayant justifié que M. le marquis de St. Victor son frère possède la terre de St. Victor de Malcap, au diocese d'Uzès, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de le recevoir pour remplir la place d'envoyé de la baronnie de Cailus.
Ce qui a été ainsi délibéré, & M. de St. Victor étant entré dans l'assemblée, a pris séance parmi MM. les envoyés de la noblesse, après avoir prêté serment en la forme ordinaire.
| Qualité des membres |
17811202(03) |
| Envoyés des barons |
| Le chevalier Louis Victorien de Castillon de Saint-Victor, ayant prouvé six degrés de noblesse, et son frère le marquis possédant la terre de Saint-Victor-de-Malcap, au diocèse d'Uzès, est admis comme envoyé de Caylus, sur nomination du président |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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