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Délibération 17811206(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811206(02)
CODE de la session	17811129
Date	06/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	35-36
Espace occupé	0,5

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les Commissaires députés par le Roi pour présider à l'assemblée des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois de novembre dernier.
Vu la délibération ci-dessus & les articles y contenus : Nous, au nom du Roi, avons accepté le don de trois millions de livres, dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté, pour être payé aux termes des impositions, promettant de faire exécuter le contenu en ladite délibération, conformément aux apostilles par nous mises à la marge desdits articles.
Fait à Montpellier le six décembre mil sept cent quatre-vingt-un.
Signés par colonnes ,
Le comte de Périgord.
De Saint Priest.
Massillian de Sanilhac. De Boutonnier.

Par Nosseigneurs, signé, Bonnemain.

Impôts	17811206(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats, et promettent de faire exécuter les conditions	Action royale Fiscalité, offices, domaine