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Délibération 17811207(07)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire |
| Code de la délibération |
17811207(07) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
07/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
53 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Le vendredi septieme décembre, les gens des trois états de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes se sont assemblés, président Monseigneur l'évêque de Montpellier.
Monseigneur l'évêque de Montpellier, Président, a dit : Que le sieur Rome, syndic-général, supplie l'assemblée de vouloir bien accorder à son fils l'adjonction & la survivance de sa place de syndic-général ; qu'ils regarderont l'un & l'autre cette grâce comme un témoignage très distingué de sa satisfaction & de sa bienveillance.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que l'assemblée ayant toujours paru satisfaite des services que le sieur Rome père rend à la Province depuis vingt-cinq ans, & de ceux de son fils, qui exerce l'une des charges de secrétaire & greffier des Etats, & qui a été reçu avocat au parlement de Paris, depuis le mois de juillet 1768, ne peut accueillir que très-favorablement une demande aussi juste & aussi légitime, puisque celui qui en est l'objet n'a point cessé de donner depuis longtemps les preuves les plus étendues de ses talents & de son zèle pour le service de la Province.
Sur quoi l'assemblée, pleinement convaincue de la capacité & de l'intelligence du sieur Rome fils dans les affaires de la Province, qui lui sont déjà devenues familières par la constante application qu'il y a toujours apporté, l'a unanimement nommé pour remplir la place d'adjoint & de survivancier du sieur Rome son père, syndic-général au département de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes ; & il a été délibéré que ledit sieur Rome fils sera reçu à ladite charge, pour en jouir & l'exercer conjointement ou séparément avec son père, aux mêmes droits, honneurs & émoluments dont jouissent les autres syndics-généraux, sans que lesdits sieurs Rome père & fils puissent être dépossédés de ladite charge que par mort, forfaiture ou promotion à autre office incompatible, ni que ladite charge puisse être déclarée vacante que par le décès desdits sieurs Rome père & fils ; & Monseigneur l'évêque de Montpellier a été prié d'informer les Etats de la présente délibération.
Signé, Joseph-François de Malide, évêque de Montpellier, Président.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17811207(07) |
| Nomination |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes accorde au fils du sieur Rome, qui occupe l'une des charges de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768, la survivance de la charge de syndic général |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17811207(07) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes s'est réunie le 7 décembre 1781 sous la présidence de l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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