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Délibération 17811211(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811211(01) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
11/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
54-56 |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Du mardi onzième dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que MM. les Commissaires nommés pour examiner les titres de noblesse remis par MM. les envoyés s'étant assemblés, le sieur Rome, syndic-général, a soumis à leur examen ceux que produit M. le chevalier de Rossel de Fontareches, premier lieutenant du régiment de Perche, porteur de la procuration de M. le comte de Roquelaure, baron de Lanta, & de tour du Gévaudan pour la baronnie d'Apcher.
Il résulte desdits actes,
1°. Que ledit Messire Pierre-Alexandre-Philippe, chevalier de Rossel de Fontareches, est fils de Messire Philippe Gabriel de Rossel, baron de Fontareches, & de Dame Jeanne d'Albenas ; ce qui est établi par l'extrait-baptistere du présenté, en date du 13 février 1747, duement expédié & légalisé, & par le testament clos dudit Messire Philippe-Gabriel de Rossel son père, en date du 27 mai 1772, rapporté en original, avec l'acte d'ouverture & enregistrement dudit testament du 27 août suivant, fait devant Martin, notaire d'Uzès, & expédié par lui.
2°. Que ledit Messire Philippe-Gabriel de Rossel, baron de Fontareches, étoit fils de Messire Claude-Jacob de Rossel, baron & seigneur de Fontareches & Cabrieres, & de Dame Claudine de Clausel ; ce qui est prouvé par le contrat de mariage dudit Philippe-Gabriel avec Demoiselle d'Albenas, en date du 27 octobre 1739, reçu par Martin & Montfaucon, notaires d'Uzès & de Nismes, & collationné par ledit Montfaucon, ainsi que par le testament dudit Claude-Jacob, du 18 septembre 1731, reçu & expédié par Pierre Tesses, notaire de Montpellier.
3°. Que ledit Messire Claude-Jacob de Rossel, baron & seigneur de Fontareches & Cabrieres, & capitaine-commandant-colonel dans le régiment d'Uzès St. Louis, étoit fils de noble Gabriel de Rossel d'Aubarne, baron de Fontareches, & de Dame Lucrèce de Carlot ; ce qui est justifié, 1°. Par le contrat de mariage dudit Claude-Jacob avec Demoiselle de Clausel, ledit contrat passé le 24 février 1706, par devant Pierre Tesses, notaire de Montpellier, & expédié par ledit Tesses. 2°. Par le codicile dudit Gabriel, en date du 7 septembre 1696, reçu par Laidemeze, notaire d'Uzès & expédié par Filhol, notaire détenteur. 3°. Par une procuration consentie le 27 mai 1690 par ledit Gabriel en faveur de son épouse, à raison de la convocation du ban & arriere-ban ; ladite procuration reçue & expédiée par Vidal, notaire de la retenue de Fontareches.
4°. Que ledit noble Gabriel de Rossel d'Aubarne, baron de Fontareches, étoit fils de noble François de Rossel, sieur d'Aubarne, & de Dame Claude de Laudun, ainsi qu'il conste, 1°. Du contrat de mariage d'entre ledit Gabriel & Demoiselle de Carlot , ledit acte passé le 27 février 1676, reçu & expédié par Laroque, notaire-royal de Castelnaudary. 2°. Du testament dudit François de Rossel son père, fait le dernier juillet 1649, reçu & expédié par Odinet, notaire d'Uzès. 3°. Par l'acte de rémission d'héritage fait le 6 août 1669 en faveur dudit Gabriel par ladite Dame Claude de Laudun d'Aigaliers sa mère ; ledit acte retenu & expédié par Reboul, notaire d'Uzès.
5°, Que ledit noble François de Rossel, sieur d'Aubarne, capitaine d'une compagnie de cent hommes de pied, étoit fils de noble Jean de Rossel, sieur de Saint-Anastasie, & de Dame Marie Despuech ; ce qui est prouvé, 1°. Par le contrat de mariage dudit François avec Demoiselle Claude de Laudun, en date du premier mai 1635, reçu par Almeras, notaire d'Uzès, & expédié par le fils dudit Almeras, détenteur des notes de son père. 2°. Par le testament mystique dudit Jean de Rossel, fait le 15 février 1626, ouvert & publié devant le sénéchal de Nismes le 20 avril 1632. 3°. Par une sentence dudit sénéchal, rendue le 6 octobre 1601 en faveur dudit Jean, dans laquelle il est qualifié écuyer, ladite sentence rapportée en original. 4°. Par une quittance & reconnoissance passée par ledit Jean de Rossel, écuyer, le 20 novembre 1589, en faveur du seigneur de Lafare, à raison de la dot de son époux (sic) ; ledit acte reçu par Froment, notaire d'Alais, & expédié par Deleuze, notaire, sur l'original qui est dans les archives du seigneur de Saint-Andéol-de-Trouillas.
Que ledit noble Jean de Rossel, sieur de St. Anastasie, étoit fils de Messire Michel de Rossel, écuyer, & de Catherine de Gondin ; ce qui est justifié, 1°. Par le contrat de mariage dudit Jean avec Demoiselle Marie Despuech, en date du 11 juin 1582, reçu & expédié par Duferre, notaire de Cavillargues, diocese d'Uzès, dans lequel interviennent Jean de Berard, écuyer, seigneur de Montalet, oncle maternel de ladite Demoiselle Despuech, & Messire Jacques de Lafare, seigneur & baron de Montclar, Lafare & Salendrenques, son beau-frere. 2°. Par le testament dudit Michel, de l'an 1570, rapporté en expédition originale, signée par Odol, notaire recevant. 3°. Par le contrat de mariage de Jeanne de Rossel, fille dudit Messire Michel de Rossel & de Catherine de Gondin, avec le capitaine Pierre André, écuyer ; ledit acte passé en présence de Jean de Rossel, frère de ladite Jeanne, & de Jean de Gondin, seigneur de Carsan & de Boisseron, ainsi que de Mathieu de Gondin, écuyer, & gouverneur pour le Roi de la ville d'Uzès, oncles maternels dudit Jean de Rossel ; ledit acte reçu le 16 mars 1592 par Fournier, notaire d'Uzès, & expédié par Guiraud, notaire de St. Ambroix , détenteur des notes dudit Fournier. 4°. Par une quittance de lods, consentie au nom du chapitre d'Uzès, en faveur dud. Michel de Rossel, écuyer, l'an 1550, rapportée en expédition originale, signée de Grefeuille, notaire.
Que M. le chevalier de Rossel de Fontareches a joint à la preuve de ces six générations, qui est abondamment établie, conformément au règlement, par les actes ci-dessus énoncés, 1°. Le jugement de noblesse rendu le 9 novembre 1668 , en faveur de nobles Jacob & Gabriel de Rossel frères, ledit Gabriel bisayeul du présenté ; dans lequel jugement sont rappellées des lettres-patentes du mois de mai 1664 portant création de plusieurs terres & fiefs en baronnie, sous le nom de baronnie de la Brugueirettes ; lesdites lettres-patentes concédées par le Roi audit Jacob de Rossel, en considération des services rendus à Sa Majesté par ses prédécesseurs. 2°. La commission de capitaine-colonel-commandant dans le régiment d'Uzès Saint-Louis, donnée par Louis XIV le premier mai 1687 au baron de Fontareches, & celle de capitaine de cent hommes de pied en faveur de François de Rossel, sieur d'Aubarne, signée par le duc de Rohan à Nismes le 16 février 1628.
Que quant à la preuve de la possession d'un fief exigée par les règlements, M. le chevalier de Rossel de Fontareches y satisfait en rapportant l'acte d'inféodation faite par M. le baron de Fontareches son frère ainé, le 2 novembre dernier, d'un fonds de terre situé dans la jurisdiction dudit Fontareches, dont il est seigneur ; en sorte qu'il est dispensé, suivant les règlements, de faire de son chef la preuve du fief.
Que MM. les Commissaires ont donc été d'avis de proposer aux Etats d'admettre M. le chevalier de Rossel de Fontareches comme envoyé de tour de Gévaudan, pour la baronnie d'Apcher.
Ce qui ayant été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, M. le chevalier de Rossel de Fontareches est entré dans l'assemblée ; & ayant pris sa place, a prêté serment en la forme accoutumée, après lecture faite de sa procuration.
| Qualité des membres |
17811211(01) |
| Envoyés des barons |
| Le chevalier Pierre Alexandre Philippe de Rossel de Fontarèches ayant prouvé 6 degrés de noblesse & son frère possédant une terre dans la juridic. de Fontarèches, est admis comme envoyé du comte de Roquelaure pour la baronnie d'Apcher, de tour de Gévaudan |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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