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Délibération 17811211(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811211(02) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
11/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
57-58 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, tenue vendredi dernier, a unanimement accordé au sieur Rome fils, secrétaire & greffier des Etats de cette Province, la survivance de la place de syndic-général au département de ladite sénéchaussée, qu'il a été chargé par ladite assemblée d'informer les Etats de sa résolution, & qu'il espère que les mêmes motifs qui l'ont déterminée à nommer le sr Rome fils à la place d'adjoint & de survivancier du sieur Rome père engageront aujourd'hui les Etats à leur donner à l'un & à l'autre les mêmes témoignages de satisfaction ; que si l'assemblée a la bonté d'agréer la délibération prise par la sénéchaussée, il sera procédé a la réception du sieur Rome fils.
A quoi Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a ajouté : Que les Etats, témoins depuis longues années du zèle, de la précision & des lumières qui caractérisent le travail des sieurs Rome père & fils, ne peuvent qu'applaudir à la résolution de la sénéchaussée ; d'autant-mieux qu'ils donnent par ce moyen au sieur Rome père, dans la personne de son fils (dont ils excitent le zèle & l'émulation) un aide capable de le soulager dans les fonctions pénibles de son ministere ; qu'au surplus, ledit sieur Rome fils a obtenu depuis le mois de juillet 1768 le grade d'avocat requis, suivant l'ancien usage, pour être installé dans la place de syndic-général.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à la proposition de Monseigneur le Président, d'approuver & confirmer la délibération de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes ; & qu'en conséquence, le sieur Rome sera adjoint dès à présent à son père dans les fonctions du syndicat, pour en jouir & les exercer avec lui, conjointement ou séparément, aux mêmes droits, honneurs, libertés, privilèges, profits & émoluments appartenants à ladite charge, lesquels émoluments ne pourront être multipliés sous prétexte de la survivance, à l'exception toutefois des montres accordées aux survivanciers, & réglées à huit cents vingt-cinq livres, dont ledit sieur Rome fils jouira ; & ne pourra ledit sieur Rome fils être dépossédé de ladite charge que par mort, forfaiture, ou promotion à un autre office incompatible, ni lad. charge être déclarée vacante que par décès desd. srs Rome père & fils, ni en ce cas leur successeur être reçu qu'après avoir justifié du paiement du brevet de retenue accordé par les Etats audit sieur Rome père, & qui doit passer sur la tête de son fils, & led. sr Rome fils ayant été introduit dans l'assemblée par un des syndics-généraux, Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, l'a informé de la délibération que les Etats venoient de prendre ; après quoi il a prêté serment à deux genoux entre les mains de Mondit seigneur le Président, & ayant pris sa place, il a remercié l'assemblée de la grâce qu'elle venoit de lui accorder.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17811211(02) |
| Nomination |
| Les Etats confirment la nomination faite par la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes du sieur Rome fils, qui a le grade requis d'avocat depuis 1768, comme syndic général en survivance, sans traitement sauf les montres accordées aux survivanciers (825 l.) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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