Délibération 17811211(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811211(03)
CODE de la session	17811129
Date	11/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	58
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : Que la survivance qui vient d'être accordée au sieur Rome fils fait vaquer l'une des charges de secrétaire & greffier, & qu'il a jeté les yeux pour la remplir sur le sieur Besaucele, avocat au parlement de Toulouse, & ancien capitoul, qui après avoir exercé pendant très-longtemps les fonctions de syndic du diocese de Carcassonne, remplit depuis plus de douze années celles de syndic du diocese de Toulouse avec autant d'exactitude que d'intelligence ; qu'il est entré en outre presque sans aucune interruption depuis plus de trente ans aux Etats, tant en qualité de syndic du diocese de Toulouse que comme lieutenant de maire de Carcassonne, & qu'il espère que les Etats étant eux-mêmes déjà informés du mérite du sieur Besaucele voudront bien agréer qu'il sollicite dans la forme ordinaire leurs suffrages, pour pouvoir être reçu à ladite charge de secrétaire & greffier au département de la généralité de Toulouse, que lui cède le sieur de Carrière pour prendre celui de la généralité de Montpellier dont étoit pourvu le sieur Rome fils.
Sur quoi il a été délibéré de permettre audit sieur Besaucele de solliciter en la forme ordinaire sa réception à ladite place, & d'approuver les arrangements desdits sieurs de Carrière & Besaucele.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17811211(03)
Nomination
La survivance donnée à Rome fils libère la charge de secrétaire & greffier de la généralité de Montpellier, que prend Carrière, libèrant ainsi la charge de secrét. de la gén. de Toulouse, à laquelle le président nomme Bésaucèle, avocat au parlem. de Toul.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17811211(03)

Texte :