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Délibération 17811211(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811211(06) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
11/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
61-62 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese de Narbonne a présenté un mémoire par lequel il expose que le diocese ne jouit depuis 1719 que d'une salle peu vaste pour y contenir ses archives ; que ce local, placé dans l'Hôtel-de-ville, est insuffisant pour y déposer les papiers qui se sont accrus, & les compoix de toutes les communautés ; que Monseigneur l'archevêque de Narbonne, qui porte son attention & veille avec le même intérêt sur toutes les parties de son diocese, en a reconnu l'insuffisance.
Qu'étant d'une nécessité pressante de trouver un local plus grand & plus commode, l'assemblée de l'assiette dernière a traité avec la ville de Narbonne, qui a cédé un bâtiment qui, avec diverses réparations, remplira les vues de Monseigneur l'archevêque & réunira tous les avantages ; que la dépense de ces réparations, suivant les plans & devis dressés par le sieur Pelletan, & qui ont été présentés à la Commission,se porte à la somme de cinq mille sept cents quatre-vingt-six livres cinq sols deux deniers, le diocese suppliant les Etats de vouloir bien consentir à l'emprunt ou à l'imposition de cette somme.
Que MM. les Commissaires n'ont pas hésité de proposer à l'assemblée de consentir, ainsi qu'elle l'a fait pour les dioceses de Toulouse & de Saint-Pons, que celui de Narbonne emprunte cinq mille sept cents quatre-vingt-six livres cinq sols deux deniers pour être employés aux réparations des nouvelles archives, à la charge d'obtenir la permission de Sa Majesté, d'en justifier l'emploi en la forme ordinaire, & de rembourser cet emprunt au moins dans six années.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de la Commission.
| Archives |
17811211(06) |
| Archives des diocèses |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 5 786 l. 5 s. 2 d. pour réparer le bâtiment que lui a cédé la ville de Narbonne pour abriter ses archives, qui étaient jusque là dans un local insuffisant de l'hôtel de ville |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Opérations de crédit |
17811211(06) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 5 786 l. 5 s. 2 d. pour réparer le bâtiment que lui a cédé la ville de Narbonne pour abriter ses archives, qui étaient jusque là dans un local insuffisant de l'hôtel de ville |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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