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Délibération 17811211(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811211(09) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
11/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
63-64 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commerige a dit : Que la Commission a été instruite par le sieur de Montferrier fils de plusieurs demandes du diocese de Castres.
Que son syndic représente par la première que le diocese est dans l'usage de contribuer pour un tiers aux dépenses relatives aux frais du logement des troupes dans la ville de Castres ; que le total de cette dépense se portant à la somme de deux mille cent trente-deux livres quatorze sols trois deniers, suivant l'état arrêté par les consuls de cette ville, le tiers concernant le diocese est de sept cents dix livres dix-huit sols un denier, à l'imposition de laquelle somme les Etats sont suppliés de consentir.
Ce qui a paru à la Commission n'être susceptible d'aucune difficulté.
Que le même syndic représente que l'hôpital de la ville de Castres, qui est l'asile des pauvres malades de cette ville & de ceux des autres communautés du diocese, est si souvent surchargé par la grande quantité de soldats qui y sont aussi reçus qu'il est presque toujours dans la dure nécessité d'en refuser l'entrée aux pauvres de la ville, ou de les entasser plusieurs dans le même lit, ce qui a été la source de très-grands abus.
Que Monseigneur l'évêque de Castres & la ville en ayant reconnu tous les inconvénients, ce prélat charitable avoit fait un don de cinq mille livres, & la ville de deux mille quatre cents livres, pour être employé à la construction d'une nouvelle salle ; que l'assiette du diocese, informée dans sa dernière assemblée du peu de ressource qu'avoit cette maison de charité, avoit déterminé de venir aussi à son secours en lui accordant une somme de quatre mille livres en quatre années, & en suppliant les Etats de vouloir bien consentir à l'imposition de cette somme, à raison de mille livres par année ; que la Commission, s'étant rappellée que les Etats avoient déjà donné de pareils consentements, & notamment par une délibération du 3 janvier 1780 en faveur de l'hôpital de Mirepoix, avoit été d'avis de proposer aux Etats de consentir à cette imposition.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder au diocese de Castres le consentement à l'imposition de la somme de sept cents dix livres dix-huit sols un denier, pour le tiers le concernant des dépenses relatives au logement des troupes & de celle de quatre mille livres pour le secours à fournir en quatre années à l'hôpital de la ville de Castres.
| Affaires militaires |
17811211(09) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 710 l. 18 s. 1 d. pour le tiers le concernant des frais de logement des troupes à Castres |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Santé et assistance |
17811211(09) |
| Hôpitaux |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 4 000 l. en 4 ans pour construire une nouvelle salle destinée aux pauvres dans l'hôpital de Castres, surchargé par l'affluence des soldats ; l'évêque a donné 5 000 l. et la ville 2 400 l. |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Impôts |
17811211(09) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 710 l. 18 s. 1 d. pour le tiers le concernant des frais de logement des troupes à Castres & 4 000 l. en 4 ans pour construire une nouvelle salle dans l'hôpital de la ville, surchargé par l'affluence des soldats |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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