aide
Délibération 17811213(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811213(10) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
13/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
93-94 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Que par le troisieme mémoire, le même syndic expose que quoiqu'il ait été apposé des affiches dans les lieux accoutumés, & fait différents renvois pour l'adiudication des baux d'entretien des chemins du diocese qui sont dans le cas d'être adjugés ou renouvellés cette année, il n'a pas été possible d'adjuger tous ces entretiens à des prix raisonnables ; qu'on a inséré dans les nouveaux devis les conditions les plus propres à assurer l'exécution d'un bon entretien, & qu'il a été remis des soumissions par certains des entrepreneurs dont les baux sont au moment d'expirer ; mais comme ces entrepreneurs n'ont pas exactement rempli leurs engagements dans la dernière année de leur bail, le diocese est en actuelle diligence pour les y contraindre, de sorte que MM. les commissaires ordinaires n'ont pas cru devoir les admettre quant à présent.
Que ledit syndic a ajouté que quatre parties seulement ont été données à l'entretien, savoir : le chemin d'Alby à Blaye, sur une longueur de cinq mille sept cents toises, dont le bail est consenti sous le bon plaisir des Etats pour trois années, au prix de douze cents livres par année ; le chemin de Blaye à Monestiés, sur une lieue de trois mille toises de longueur, adjugé pour six années au prix de six cents livres ; le chemin d'Alby à Villefranche également pour six années, sur une longueur de huit mille sept cents quarante-six toises, au prix de dix-neuf cents livres ; enfin, celui de Carmenel jusques aux limites du Rouergue, aussi pour six années, & sur une longueur de quatre mille toises, à raison de mille livres chaque année, le montant desquels baux revient à quatre mille sept cents livres ; qu'il y a encore quatre autres baux qui sont dans le cas d'être renouvellés cette année, & n'ont pu l'être par le défaut d'offres raisonnables ; & comme on ne sauroit discontinuer l'entretien de ces parties, il est indispensable de se procurer des fonds pour y pourvoir.
Qu'en conséquence, le syndic du diocese supplie les Etats d'accorder leur consentement à la continuation de l'imposition de deux mille cinquante livres faite pour cet objet la précédente année, à la charge de faire autoriser aux Etats prochains les baux qui auront été consentis après avoir été approuvés par l'assiette.
Que sur cet exposé, d'après le rapport des pièces justificatives, ensemble de la délibération de MM. les commissaires ordinaires du Pays d'Albigeois du 21 novembre dernier, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de consentir,
1°. A l'imposition de quatre mille sept cents livres pour le prix de différents baux d'entretien passés cette année par le diocese d'Alby, pour les chemins d'Alby à Blaye, de Blaye à Monestiés, d'Alby à Villefranche, & de Carmenel jusques aux limites du Rouergue.
2°. A l'imposition de deux mille cinquante livres pour l'entretien des chemins dont les baux n'ont pas été consentis, à la charge par le syndic du diocese de faire procéder à la passation desdits baux dans le courant de l'année prochaine.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811213(10) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 700 l. pour les baux d'entretien des chemins d'Albi à Blaye-les-Mines, de Blaye-les-Mines à Monestiés, d'Albi à Villefranche-d'Albigeois et de Carmenel aux limites du Rouergue |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17811213(10) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 700 l. pour les baux d'entretien des chemins d'Albi à Blaye-les-Mines, de Blaye-les-Mines à Monestiés, d'Albi à Villefranche-d'Albigeois et de Carmenel aux limites du Rouergue |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
