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Délibération 17811213(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811213(11) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
13/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
93-102 |
| Espace occupé |
8,2 |
Texte :
Commission des travaux publics. Premier rapport.
Chemin de la poste.
Monseigneur l'évêque de Montpelier a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission des ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse.
Que ce chemin, ainsi que les Etats en furent instruits le 14 décembre 1780, est divisé sur sa longueur en deux parties, & que sur chacune de ces deux parties, on fait des ouvrages neufs & des ouvrages d'entretien.
Dans la première partie, depuis l'extrémité de la province près de Montauban jusqu'à Toulouse, les ouvrages neufs qui restoient faits cette année se réduisoient au prolongement d'un pont dans le village de Grisoles, à la démolition d'une maison contiguë à ce pont, à la construction d'une traînée pour empêcher les eaux d'attaquer la culée du pont de Lers vers St. Jory, & à placer des pierres de lieue.
Les premiers objets ont été exécutés ; & d'après le toisé du sr de Saget , en date du 25 octobre 1781, ces ouvrages se portent à dix-sept cents douze livres seize sols huit deniers.
Il ne reste donc que le placement des pierres de lieue, auquel on travaille à présent, & dont le montant de la dépense sera rapporté aux Etats prochains.
Le sieur de La Fage a observé, à raison desdites pierres de lieue, que la sénéchaussée de Toulouse chargea, le 3 janvier 1781, le sr de Saget de faire placer une de ces pierres à l'extrémité de chaque lieue, & de faire marquer les longueurs du chemin d'un noir sur un enduit blanc, appliqué aux murs de toutes les maisons isolées qu'on trouve sur les routes à la charge de cette sénéchaussée, ainsi que sur toutes celles qui forment l'entrée & la sortie des lieux que ces routes traversent ; que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, assemblés le 26 février 1781 en présence de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, étant instruits de cette délibération, reconnurent qu'elle réunissoit à l'avantage de la fixation des distances l'économie, par la suppression d'un grand nombre de pierres qu'il faudroit pour marquer les subdivisions des lieues ; de sorte que, dans la vue de faire une semblable économie pour la Province, ils chargèrent le sr de Saget de faire placer de pareilles pierres & marques sur toutes les routes du département à la charge de la Province, & ont passé en conséquence, le 17 juin 1781, le bail pour la fourniture des pierres au nommé Pierre Antoine, tailleur de pierre, au prix de trente-six livres pour chaque pierre, avec son enveloppe de maçonnerie.
Qu'on a commencé cet ouvrage, dont le compte n'a pu être rapporté, n'ayant pas encore été achevé.
Que les ouvrages neufs de la seconde partie du chemin de la poste, depuis Toulouse jusqu'à la pyramide St. Rome, consistent à la construction d'une partie de mille quinze toises de longueur entre Vignonet & la plaine de Montferran, & à la réparation des dégradations survenues au pont de Baziege sur la la rivière de Lers & à quelques autres ponts de la route.
Les Etats furent instruits le 14 décembre 1780 que la partie entre Vignonet & la plaine de Montferran avoit été adjugée à deux entrepreneurs : le nommé Cassignol, du lieu de Villasavary, est chargé des déblais, remblais & maçonneries, en vertu du bail qui lui fut passé le 16 juin 1779, & le nommé Sigaud, du lieu de la Bastide de Beauvoir, de l'entreprise de la construction des pavés, en vertu du bail qui lui a été consenti le 21 février 1780.
La négligence de Cassignol donna lieu l'année dernière à une ordonnance de M. l'intendant, qui permet au syndic-général de faire travailler aux dépens de cet entrepreneur. M. le Trésorier de la Bourse avoit fourni une somme de six mille livres, pour le remboursement de laquelle il a été expédié le 8 février 1781 un mandement en sa faveur, conformément à ce qui fut délibéré par les Etats derniers.
Cette année, les ouvrages dont ledit Cassignol étoit chargé ont été continués de la même manière, & M. le Trésorier de la Bourse a fourni pour le paiement des ouvriers une somme de huit mille livres ; malgré tous les soins qu'on s'est donné, on n'a pu conduire ces ouvrages à leur perfection, il restoit encore le 14 octobre 1781 trois ponts à construire sur les fossés latéraux, trois cents trente-six toises longues de taluds à former, & deux cents trente-deux toises longues de fossés à ouvrir ; l'imperfection de cette partie n'a pas permis au sr de Saget d'en rapporter un toisé définitif ; mais pour mettre les Etats à même de statuer sur la destination des fonds du chemin de la poste, ce Directeur rapporte un toisé des ouvrages faits jusqu'au 15 octobre, & un avant-toisé des ouvrages qu'il reste à exécuter : d'après ce toisé, en date du 25 octobre 1781, les ouvrages faits se portent à quinze mille quatre cents quarante-trois livres dix-huit sols six deniers, & l'avant-toisé annonce qu'il en coûtera environ quatre mille livres pour achever les ouvrages compris dans le bail passé audit Cassignol.
Que la construction des pavés entreprise par le nommé Sigaud n'a pas souffert autant de retardement : dès que la situation des ouvrages entrepris par Cassignol a permis audit Sigaud de travailler, il a mis la main à l'œuvre ; & la diligence avec laquelle il a rempli partie de ses obligations ne permet pas de douter qu'il auroit achevé les ouvrages dont il est chargé s'il n'eût été retardé par l'imperfection de ceux de Cassignol.
Il lui restoit à faire, le 15 octobre dernier, trois cents trente-six toises quarrées de pavés, & environ la moitié des banquettes.
Les ouvrages que cet entrepreneur avoit achevé le 15 octobre 1781 se portent, suivant le toisé qui en a été dressé le 25 octobre 1781, à quinze mille quarante-trois livres quinze sols quatre deniers, & l'on observe que ceux qu'il a à exécuter coûteront environ six mille livres.
Le sieur de Saget a rapporté le toisé des ouvrages faits au pont de Baziege sur la rivière de Lers, & à quelques autres ponts de la route, qu'il n'avoit pu représenter à la dernière assemblée des Etats, parce que ces ouvrages n'étoient pas achevés d'après ce toisé, en date du 24 octobre 1781, ils se portent à trois mille deux cents soixante-dix-huit livres sept sols un denier.
On a procédé à l'estimation des indemnités dues à raison de la construction du chemin entre Vignonet & la plaine de. Montferran, ainsi qu'à celles dues à raison de l'élargissement du pont dans le village de Grisoles, de la construction d'un pont sous St. Rustice, & de la rampe de Castanet ; toutes ces indemnités se sont portées à quatre mille neuf cents trente-une livres deux deniers, dont le montant a été payé en vertu des mandements de MM. les Commissaires.
Qu'après avoir rendu compte de la sîtuation des ouvrages neufs du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, le sieur de La Fage a fait le rapport de ce qui concerne les entretiens de ce chemin.
Le compte détaillé qui fut rendu aux Etats le 14 décembre 1780 leur fit connoître que la première partie, depuis les limites de la province près de Montauban jusqu'à Toulouse, est subdivisé pour l'entretien en deux parties ; que la première, de onze mille trois cents cinquante-neuf toises de longueur, coûte, à raison de onze cents vingt-cinq livres par année & par lieue quatre mille deux cents cinquante-neuf livres douze sols six deniers ; & que la seconde, qui aboutit à Toulouse, de douze mille soixante-cinq toises de longueur, coûte, à raison de dix mille soixante-quinze livres par année & par lieue quatre mille trois cents vingt-trois livres six sols huit deniers ; ainsi la totalité de l'entretien du chemin depuis les limites de la province près de Montauban jusqu'à Toulouse s'est monté en 1781 à huit mille cinq cents quatre-vingt-deux livres dix-neuf sols deux deniers ; & attendu qu'il doit être continué en 1782 sur le même bail, il se portera à la même somme.
Les entretiens de la seconde partie du chemin de la poste, depuis Toulouse jusqu'à la pyramide St. Rome, sont divisés en onze parties.
La première partie pavée depuis la porte de la ville de Toulouse, dite de St. Etienne, jusqu'à l'extrémité du fauxbourg Saint-Michel de la même ville, sur mille quatre-vingt-neuf toises de longueur, avoit été adjugée le 27 février 1780 au nommé Delmas, au prix de seize mille livres par année & par lieue ; sur les réclamations de cet entrepreneur, ce bail a été résilié, & en vertu de la délibération des Etats du 14 décembre 1780, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc en ont passé le 9 mars 1781 un nouveau à Dominique Anglade, sous le cautionnement de Jean-Baptiste Rousse, au prix de dix-neuf mille livres par année & par lieue ; ce bail a commencé le 14 août 1781 & doit prendre fin le dernier décembre 1787 ; au moyen de ce, l'entretien de cette partie coûte dans l'année 1781 six cents vingt-une livre dix-huit sols un denier, dont trois cents soixante-trois livres pour sept mois & demi qui ont couru sur la tête de Delmas, & deux cents cinquante-huit livres dix-huit sols dix deniers pour quatre mois & demi qui ont couru sur la tête d'Anglade, & le prix s'élèvera en 1782, d'après le bail d'Anglade , à six cents quatre-vingt-dix livres dix sols quatre deniers.
Que le nommé Binos étoit chargé de l'entretien de la seconde partie, comprenant tous les gravelages depuis l'extrémité du faubourg St. Michel de Toulouse jusqu'à Saint-Agnes, sur une longueur de deux mille deux cents cinquante une toises, au prix de deux mille cinq cents livres par année, pour la totalité de la longueur ; & comme ce bail devoit expirer le 8 novembre 1781, MM. les Commissaires en passèrent un nouveau le 9 mars 1781 à Jean Binos, sous le cautionnement de Pierre Binos son frère, au prix en bloc de deux mille deux cents soixante-dix livres par année, pour la totalité de la longueur ; de sorte que l'entretien de cette partie coûte en 1781 deux mille quatre cents quarante-sept livres quatorze sols un denier, dont dix-neuf cents trente livres onze sols deux deniers pour les neuf mois huit jours qui ont couru sur le premier bail, & cinq cents dix-sept livres deux sols onze deniers pour les deux mois vingt-deux jours qui ont couru sur le bail actuel.
L'entrepreneur de l'entretien de cette partie étoit chargé par l'ancien bail de l'entretien des arbres qui sont plantés à l'avenue du faubourg St. Michel de Toulouse ; avant de passer le nouveau bail, MM. les Commissaires crurent qu'il seroit plus avantageux que cet entretien fût fait par un arboriste, & délibérèrent en conséquence le 21 février 1781 d'en charger le nommé François Calvet , au même prix, clauses & conditions contenues dans les baux à lui passés pour l'entretien des arbres qui sont le long du canal de St. Pierre & aux avenues de la nouvelle porte St. Cyprien ; l'entretien de ces arbres, au nombre de deux cents vingt-six, à raison de dix sols par pied, se portera à cent treize livres par année.
Que la troisieme partie comprend les pavés depuis Saint-Agnes jusques au pont de Deime, sur quatre mille trois cents quatre toises de longueur ; le nommé Courrege est entrepreneur de son entretien, qui se porte, suivant le bail qui lui fut passé le 27 février 1780, au prix de mille trente livres par lieue & par année, à quatorze cents soixante-dix-sept livres quatorze sols un denier par an.
Que le nommé Domerc étoit entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie gravelée sur douze cents douze toises de longueur, depuis le pont de Deyme jusqu'au-delà de Doneville, au prix de deux mille deux cents livres par année pour chaque lieue de trois mille toises, ce qui feroit huit cents quatre-vingt-huit livres seize sols par année pour la totalité de cette partie ; le bail de cet entrepreneur prenant fin le 8 novembre 1781, MM. les Commissaires des travaux-publics en passèrent un nouveau le 9 mars 1781 à Antoine Soulignac, habitant de Doneville, au prix de dix-neuf cents livres par an pour chaque lieue de trois mille toises de longueur ; ce qui réduit le prix de l'entretien de cette partie à sept cents soixante-sept livres douze sols par année ; par cet ordre, l'entretien coûte en 1781 huit cents soixante-une livres trois sols dix deniers, dont six cents quatre-vingt-six livres sept sols pour les neuf mois huit jours du bail de Domerc, & cent soixante-quatorze livres seize sols dix deniers pour les deux mois vingt-deux jours du bail de Soulignac.
Que la cinquième partie, de deux mille six cents quatre-vingt-dix livres, depuis Doneville jusques & compris le village de Baziege, est pavée & entretenue par le nommé Bousquier, au prix de mille soixante livres par année & par lieue, ce qui porte la totalité de cet entretien à neuf cents cinquante livres neuf sols quatre deniers.
Que le nommé Cuxac est entrepreneur des gravelages de la sixieme partie depuis Baziege jusqu'à Villefranche, sur cinq mille quatre-vingt-treize toises de longueur, au prix de treize cents livres par année & par lieue, ce qui fait pour la totalité de cette partie deux mille deux cents dix livres dix-neuf sols quatre deniers.
Que le même Cuxac est entrepreneur, au prix de douze cents livres par année & par lieue, de l'entretien des pavés depuis Villenouvelle jusques à l'entrée du village de Vignonet, qui forme la septieme partie d'entretien sur trois mille six cents trente-huit toises de longueur ; mais, comme le nommé Andrieu étoit chargé de celui des pavés qu'il avoit fait depuis Villefranche jusques à Vignonet, sur trois mille quatre cents toises de longueur, la partie dont Cuxac a été chargé a été réduite à deux cents trente-huit toises de longueur, jusques au 20 septembre dernier, époque à laquelle il s'est chargé de l'entretien des pavés de la première partie du bail d'Andrieu de mille sept cents soixante toises ; qu'ainsi, le prix des deux cents trente-huit toises qu'il a entretenues jusques au 20 septembre se porte à soixante-huit livres quatorze sols dix deniers, & celui de dix-neuf cents quatre-vingt-dix-huit toises qu'il a entretenues depuis le 20 septembre se porte à deux cents quarante-quatre livres quatre sols, ce qui forme une somme totale de trois cents douze livres dix-huit sols dix deniers pour la totalité de l'entretien fait en 1781 à cette partie.
Que la huitième partie comprend les pavés depuis Vignonet jusques à la Bastide, sur dix-huit cents une toise de longueur, elle fut adjugée au nommé Vié le 27 février 1780, au prix de douze cents livres par lieue & par année ; les ouvrages neufs qu'on exécute entre Vignonet & la plaine de Montferran ont réduit l'entretien dont cet entrepreneur est chargé cette année à sept cents quatre-vingt-quinze toises de longueur, qui, au prix du bail, ont coûté trois cents dix-huit livres.
Que la neuvième partie comprenant tous les gravelages depuis la plaine de Montferran jusques à Castelnaudary, sur cinq mille cinq cents quarante toises de longueur, est entretenue par le nommé Olivier, au prix de treize cents vingt livres par année & par lieue ; à ce prix, l'entretien fait pendant l'année 1781 se monte à deux mille quatre cents trente-sept livres douze sols : cet entrepreneur ayant négligé de travailler, on a fait faire l'entretien à ses dépens, en vertu d'une ordonnance de M. l'intendant que le syndic-général avoit obtenue ; les fonds ont été fournis par M. le Trésorier des Etats, & les ouvrages qui ont été faits de cette manière se portent à deux mille sept cents livres ; somme qui excède de cent soixante livres celle du prix du bail de cet entrepreneur.
Le bail de cette neuvième partie devant prendre fin le 5 juin 1782, il paroît convenable de prendre des arrangements pour en passer un nouveau.
Que le même Olivier étoit entrepreneur de l'entretien de la dixième partie de huit mille deux cents vingt-deux toises de longueur, comprenant tous les gravelages depuis Castelnaudary jusqu'à la pyramide St. Rome, au prix de neuf cents cinquante livres par année & par lieue, en vertu d'un bail qui lui avoit été passé le 8 novembre 1775 & qui a fini le 18 novembre 1781 ; MM. les Commissaires ont passé le 19 mars 1781 un nouveau bail aux nommés Pierre Ortola & Antoine Boyer, du lieu de Bram, au prix de quinze cents livres par lieue & par année ; en ayant égard à ces deux baux, l'entretien de neuf mois huit jours, dont Olivier a été chargé, se portent à dix-neuf cents soixante-une livre huit sols onze deniers, & celui de deux mois vingt-trois jours, dont Ortola & Boyer sont chargés, à six cents cinq livres quatre sols deux deniers, ce qui fait une somme totale de deux mille cinq cents soixante-sîx livres treize sols un denier.
Que la onzième & dernière partie comprend les pavés de Castelnaudary, Lasbordes & Villepinte, qui forment ensemble une longueur de huit cents une toises ; le nommé Vié est entrepreneur de cet entretien au prix de treize cents livres par année & par lieue ; & à ce prix, l'entretien de ces pavés se porte pour l'année 1781 à trois cents quarante-sept livres neuf sols.
De sorte qu'en résumant les divers objets dont il a rendu compte, il en résulte que les dépenses qui ont été faites en 1781 sur le chemin de la poste se portent à soixante-quatre mille huit cents quarante-trois livres huit sols six deniers, dont dix-sept cents douze livres seize sols huit deniers pour les ouvrages neufs entre Montauban & Toulouse ; trente-trois mille sept cents soixante-six livres onze deniers pour les ouvrages neufs exécutés entre Toulouse & la pyramide St. Rome ; cinq mille neuf cents trente-une livres deux deniers pour le paiement des indemnités & des honoraires des inspecteurs ; vingt-trois mille deux cents quarante-huit livres onze sols sept deniers pour les entretiens ; & cent quatre-vingt-quatre livres dix-neuf sols deux deniers pour frais de levée de plans & de nivellement.
Que suivant le compte qui fut rendu aux Etats derniers, il restoit en caisse, sur le fonds de 1780, vingt-trois mille cent vingt-sept liv. dix-sept sols ; ce résidu, joint aux soixante-dix mille liv. qui ont été imposées en 1781 pour ce chemin, forme une somme totale de quatre-vingt-treize mille cent vingt-sept livres dix-sept sols, sur laquelle il reste vingt-huit mille deux cents quatre-vingt-quatre livres huit sols six deniers, après avoir payé les soixante-quatre mille huit cents quarante-trois livres huit sols six deniers du montant des dépenses faites en 1781; ce reste sera réduit à environ vingt mille livres, après qu'on aura prélevé ce qui sera nécessaire pour perfectionner les parties neuves commencées.
Que l'avancement des parties neuves commencées a donné lieu à MM. les Commissaires d'aviser aux nouveaux ouvrages qu'il conviendroit d'entreprendre pour perfectionner la partie du chemin de la poste de Toulouse à la pyramide St. Rome, qu'ils ont reconnu que ces ouvrages consistent en la réfection de la chaussée de Basiege, objet de plus de trois cents mille liv., & à celle de la partie de chemin depuis la plaine de Montferran jusques par delà la Bastide, qui, en y comprenant les ponts de la Rigole & de Fresqueil, coûtera environ cent cinquante mille livres.
Que la grande dépense qu'exigent ces parties leur a fait penser qu'elles ne pouvoient être entreprises avec les fonds ordinaires que fait la Province pour le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, surtout dans un temps où le mauvais état du chemin de Layguevin exige qu'on prenne pour sa réparation une partie de ces fonds ; qu'il conviendroit par conséquent d'en suspendre l'exécution jusques à ce que la perfection du chemin de Toulouse à Auch permette de reverser sur le chemin de la poste les fonds annuels qu'on y appliquera.
Qu'en attendant cette époque, les ouvrages du chemin de la poste devroient se borner aux entretiens, & à couvrir de gravier les parties pavées, à concurrence des sommes qui resteront après le paiement des entretiens sur les fonds annuels que la Province destinera à cette partie du chemin de la poste.
Que dans cette vue, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver les baux que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont passé pour les entretiens du chemin de la poste, ainsi que les arrangements qu'ils ont pris pour le placement des pierres des lieues, & tout ce qui a été fait dans le courant de l'année relativement audit chemin.
2°. De charger lesdits sieurs Commissaires de passer de nouveaux baux d'entretien des parties pour lesquelles les anciens sont prêts d'expirer ; comme aussi, de déterminer les parties pavées dudit chemin qu'ils trouveront le plus expédient de faire graveler dans le courant de l'année, en leur donnant le pouvoir de prendre pour l'exécution de ces gravelages les arrangements qu'ils croiront convenables, relativement à la rareté des bons graviers & à leur éloignement.
3°. D'ordonner qu'il sera expédié un mandement de la somme de huit mille livres en faveur de M. le Trésorier de la Bourse, pour le remboursement de ses avances à raison du travail fait aux dépens du nommé Cassignol.
4°. De réduire pour cette année à cinquante mille livres les fonds de soixante-dix mille livres que les Etats sont dans l'usage de faire chaque année pour le chemin de la poste.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811213(11) |
| Travaux publics |
| Chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : approb. des baux d'entretien passés & à passer, remboursem. du trés. de la Bourse (avances pour un travail aux dépens d'un entrepreneur négligent) & réduction de 70 000 à 50 000 l. de l'imposit. ordinaire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811213(11) |
| Travaux publics |
| Coût du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : 64 843 l. 8 s. 6 d., soit 35 478 l. 17 s. 7 d. (ouvrages neufs), 5 931 l. 2 d. (indemn. & honoraires des inspect.), 23 248 l.11 s. 7 d. (entretiens) & 184 l. 19 s. 2 d. (levée de plans, nivellement) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811213(11) |
| Rationalisation |
| La sénéch. de Toulouse ayant décidé, le 03/01/1781, de placer une borne au début & à la fin de chaque lieue & le cas échéant de mettre des marques sur les maisons isolées, les Etats décident d'en faire autant sur leurs routes, ce qui économise les bornes |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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