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Délibération 17811215(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(03) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
116-117 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Qu'il résulte du mémoire présenté par le syndic du diocese de Beziers que par délibération des Etats du 11 décembre 1777, ce diocese a été autorisé à entreprendre la construction du chemin de Beziers à Neffiés, dont l'étendue est de dix mille six cents toises, & la dépense a été estimée à deux cents quinze mille cent quatre-vingt-cinq livres ; qu'il a déjà fait quatre emprunts de quinze mille livres chacun, qui ont été en partie vérifiés, & qu'on est en actuelle diligence pour obtenir la vérification du surplus ; qu'on a fini deux mille quatre cents toises de chemin, & construit onze petits ponts, de manière qu'il reste encore à faire huit mille deux cents toises ; que pour fournir à la continuation des ouvrages de ce chemin, l'assemblée de l'assiette a déterminé de faire un cinquième emprunt de quinze mille livres, pour lequel le syndic du diocese sollicite le consentement des Etats.
Que cette demande étant une suite d'engagements déjà pris, la Commssiion n'a pas hésité à proposer aux Etats de l'accueillir.
Que le même syndic demande aussi le consentement des Etats a l'imposition de cinq mille huit cents douze livres huit sols pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement dudit chemin de Neffiés, ainsi qu'à l'imposition pendant six années, 1°. De la somme de cinq cents livres pour l'entretien du chemin des avenues du pont d'Hérépian, sur la longueur de deux mille huit cents toises. 2°. De celle de quatre cents vingt-cinq livres pour l'entretien de la partie du chemin de Beziers a Neffiès, qui se trouve perfectionnée sur une longueur de dix-sept cents toises ; & 3°. De huit cents livres aussi pour l'entretien du chemin de la mer, depuis Beziers jusqu'à Serignan, dont l'étendue est de quatre mille cinq cents toises
Que le procès-verbal d'estimation & les baux d'entretien étant rapportés avec les délibérations de l'assiette, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de consentir à ces diverses impositions.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder au diocese de Beziers le consentement,
1°. A un cinquième emprunt de quinze mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Beziers à Neffiés, à la charge par le syndic du diocese d'obtenir les permissions nécessaires, de faire vérifier l'emploi de cet emprunt, & de pourvoir à son remboursement dans le délai de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
2°. A l'imposition de la somme de cinq mille huit cents douze livres huit sols pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement dudit chemin de Neffiès.
Et 3°. A l'imposition pendant six années de dix-sept cents vingt-cinq livres pour l'entretien des chemins des avenues du pont d'Hérépian, de Beziers à Neffiès, & de Beziers à Serignan.
| Economie |
17811215(03) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à faire un 5e emprunt de 15 000 l. (chemin de Béziers à Neffiès), à imposer 5 812 l. 8 s. (indemnisations pour ce chemin) & 1 725 l. pendant 6 ans (entretien de chem. : pont d'Hérépian, Béziers/Neffiès, Béziers/Sérignan) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811215(03) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à faire un 5e emprunt de 15 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Béziers à Neffiès (permission du roi à obtenir, vérification de l'emploi à faire, remboursement en 6 ans selon la délibération du 05/01/1781) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17811215(03) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à à imposer 5 812 l. 8 s. (indemnisations pour le chemin de Béziers à Neffiès) et 1 725 l. pendant 6 ans (entretien des chemins des avenues du pont d'Hérépian, de Béziers à Neffiès et Béziers à Sérignan) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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