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Délibération 17811215(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(05) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
118-119 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic du diocese de St. Pons a été chargé par délibération de l'assiette de solliciter le consentement des Etats à un nouvel emprunt de quinze mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de St. Chinian à Narbonne, qui est sur le point d'être fini, & pour celle de la construction du chemin de St. Pons à Narbonne, qui doit être continué sans interruption pour rendre cette route plus sûre.
Que le premier de ces deux chemins, passant par Cruzy & Seriege, a une étendue de six mille quatre cents quatre-vingt-six toises, & que sa dépense fut évaluée à cent vingt mille neuf cents quarante-huit livres : qu'on s'occupe aujourd'hui à perfectionner la partie qui est comprise entre celle qui est déjà donnée à l'entretien sur l'étendue de trois mille toises, & celle qui reste pour aboutir au Canal de jonction des mers : qu'on travaillera l'année prochaine aux avenues du pont du côté de Seriege, n'y ayant plus d'ailleurs que trois cents trente toises à construire depuis le pont qui doit être placé sur le Canal jusqu'au chemin de l'étape, & aux limites du diocese de Narbonne.
Que le second chemin étant trop étroit, le diocese fut autorisé à l'élargir : qu'on s'occupe de la partie la plus difficile & la plus dangereuse, qui se trouve entre St. Pons & le pont de Cavanac, sur l'étendue de deux mille cinq cents quarante-une toises ; qu'on espere entreprendre bientôt les autres parties de ce chemin, qui seront beaucoup plus faciles & moins dispendieuses ; que toute son étendue depuis la ville de St. Pons jusqu'au pont de Lendure, est de treize mille cinq cents soixante-sept toises, & que sa dépense a été évaluée à la somme de cent seize mille cent quatre-vingt-quatre livres ; que le diocese étant dans l'usage d'employer indistinctement à ces deux chemins les sommes qu'il emprunte, il a été déjà vérifié une somme de cent cinquante-cinq mille neuf cents neuf livres, & qu'on est en actuelle diligence pour poursuivre la vérification de celle de quinze mille quatre cents vingt-trois livres.
Qu’il a paru à la Commission que les Etats ne pouvoient se refuser à donner le consentement à un nouvel emprunt de quinze mille livres, pour être employé à deux chemins qu'ils ont autorisé en 1775.
Que le même diocese fait travailler depuis l'année dernière à la construction du chemin depuis le sommet de la montagne du Sommail, auprès de la métairie de Cousines jusqu'à la Salvetat ; que l'étendue de ce chemin, dont la dépense a été estimée à quatre-vingt-quatorze mille neuf cents soixante-neuf livres, est de six mille deux cents quinze toises ; qu'on a travaillé cette année à la partie entre la métairie de Cousines & celle de la Fajole, sur l'étendue de sept cents quatre-vingt-dix toises, & aux avenues du pont de la Salvetat, auprès du bois qui doit être essarté pour la commodité de ce chemin ; qu'ayant été déjà vérifié une somme de six mille cinquante-six livres, le syndic du diocese poursuit actuellement la vérification de celle de treize mille cinq cents trente-trois livres, & supplie l'assemblée de consentir à un nouvel emprunt de quinze mille livres pour la continuation des ouvrages dudit chemin.
Que cette demande n'étant qu'une suite d'engagements déjà pris & approuvés par les Etats le 16 décembre 1779, MM. les Commissaires ont cru devoir leur proposer de l'accueillir favorablement.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder au diocese de St. Pons le consentement,
1°. A un nouvel emprunt de quinze mille livres pour la continuation des chemins de St. Chinian à Narbonne & de St. Pons à la même ville.
2°. A un pareil emprunt de quinze mille livres pour le chemin de St. Pons à la montagne du Sommail, à la charge par le syndic de ce diocese d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté pour ces deux emprunts, d'en faire vérifier l'emploi en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement au moins dans le délai de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
| Economie |
17811215(05) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour continuer le chemin de St-Chinian à Narbonne & de St-Pons à Narbonne et de 15 000 l. pour celui de St-Pons à la montagne du Somail (rembours. en 6 ans : délib. du 05/01/1781) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811215(05) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour continuer le chemin de St-Chinian à Narbonne & de St-Pons à Narbonne et de 15 000 l. pour celui de St-Pons à la montagne du Somail (rembours. en 6 ans : délib. du 05/01/1781) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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