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Délibération 17811215(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(06) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
119-120 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese de Castres demande le consentement des Etats à un nouvel emprunt de vingt-mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Castres à Graulhet ; qu'il a une étendue de quatorze mille neuf cents quatre-vingt-seize toises, dont dix mille deux cents soixante-dix-huit sont achevées et données à l'entretien ; que sur les quatre mille sept cents dix-huit toises restantes, plus de deux mille vont être perfectionnées & données à l'entretien ; qu'il a été emprunté pour sa construction trois cents cinquante-sept mille cinq cents livres, dont trois cents trente-sept mille huit cents quatre-vingt six livres ont été vérifiées, le syndic étant en actuelle diligence pour faire vérifier les dix-neuf mille six cents treize livres du surplus.
Que d'après ces éclaircissements, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à un nouvel emprunt de vingt mille livres pour la continuation de la construction d'un chemin à laquelle ils ont consenti, & qui tend à sa fin.
Que ce même syndic représente que s'étant pourvu aux Etats derniers pour obtenir leur consentement à l'imposition de la somme de onze cents quarante livres par année, pour le prix du bail d'entretien des ouvrages du chemin de St. Gervais jusqu'à la Croix-blanche, dont l'étendue est de deux mille six cents quatre-vingt toises, cette assemblée jugea convenable de refuser son autorisation, ayant remarqué que ce prix étoit excessif, & chargea les commissaires du diocese de rouvrir les moinsdites, & de passer l'adjudication à celui qui feroit la condition meilleure.
Qu'en se conformant à cette délibération, il a été passé un nouveau bail le 19 juin dernier au sieur Etienne Blanquier pour neuf années qui commenceront le premier janvier 1782, au prix de quatre cents soixante-cinq livres pour chacune desdites années, les Etats étant suppliés de donner leur autorisation à ce nouveau bail, & de vouloir bien consentir à cette imposition.
Que sur le vu des pièces relatives à cette demande, la Commission n'avoit trouvé aucune difficulté d'y acquiescer, ainsi qu'à l'imposition demandée par le même diocese de la somme de six cents quatre-vingt-quinze livres pour le montant des terres prises & estimées, pour la continuation des chemins de Castres à Graulhet & de Castres au pont de Naves, le procès-verbal de cette estimation & la délibération de l'assiette étant rapportés.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires,
1°. De consentir à un nouvel emprunt de vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Castres à Graulhet, à la charge par le diocese d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté, de n'en faire l'emprunt qu'à concurrence des sommes qui pourront être employées, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir au remboursement dudit emprunt au moins dans le délai de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
2°. De consentir à l'imposition, pendant neuf années, de la somme de six cents quarante-cinq livres pour le prix du bail d'entretien de la partie du chemin de St. Gervais à la Croix-blanche.
3°. Enfin, à l'imposition de six cents quatre-vingt-quinze livres pour le montant des terres prises à divers particuliers pour l'emplacement des chemins de Castres à Graulhet, & de Castres au pont de Naves.
| Economie |
17811215(06) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Castres à Graulhet et à imposer pendant 9 ans 645 l. (entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche) et 695 l. (indemnisations) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811215(06) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Castres à Graulhet, sous réserve d'en poursuivre la vérification et de rembourser dans les 6 ans, suivant la délibération du 5 janvier 1781 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17811215(06) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer pendant 9 ans 645 l. (entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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