aide
Délibération 17811215(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(08) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
123-125 |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le sieur de Montferrier fils a fait le rapport à la Commission de plusieurs demandes du syndic du diocese d'Alet.
Que par la première, il expose que ce diocese a été autorisé par les Etats le 19 décembre 1780 à entreprendre la continuation des ouvrages du chemin de l'étape, depuis la Cabane du Père jusqu'au col Saint-Louis ; que la dépense de cette partie de chemin, qui a sept mille quatre cents cinquante-cinq toises de longueur, a été évaluée à quatre-vingt-dix-sept mille trois cents quinze livres ; que si le diocese se déterminoit à faire construire ladite partie dans cinq années, en y employant annuellement une somme de vingt mille livres, il ne pourroit point fixer un fonds annuel de remboursement d'un sixieme de cette somme, qui monteroit à seize ou dix-sept mille livres, & continuer en même temps l'imposition ordinaire pour la libération de ses précédents emprunts, sans accabler les propriétaires des fonds taillables ; mais que pour ne pas suspendre la construction de cette partie intermédiaire, l'assemblée de l'assiette a délibéré de réduire à dix mille livres l'emprunt à faire l'année prochaine pour ledit chemin ; que ledit syndic demande en conséquence à l'assemblée son consentement audit emprunt ; ce qui n'a pas paru à MM. les Commissaires susceptible de difficulté.
Que le même diocese ayant, en vertu de l'arrêt du Conseil du 11 février dernier, emprunté une somme de vingt mille livres pour les ouvrages de l'embranchement du chemin depuis la ligne de l'étape auprès de la Cabane du Père jusqu'à la ville de Quillan, cet emprunt ne sauroit être porté en vérification, attendu que les travaux ne sont pas achevés, & que pour ne pas laisser les prêteurs en souffrance, ledit syndic supplie les Etats de consentir à l'imposition provisoire des intérêts de ladite somme de vingt mille livres.
Qu’il sollicite encore leur consentement, 1°. A l'autorisation du bail d'entretien de la partie du chemin qui s'étend depuis le lieu d'Esperaza jusqu'à la Cabane du Père sur deux mille cinq cents quarante toises de longueur, & à l'imposition pendant cinq années de la somme de cinq cents quatre-vingt-deux livres dix-sept sols quatre deniers pour le prix dudit entretien.
Et 2°. A l'imposïtion de quatre mille neuf cents trois livres dix sols pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement du chemin depuis ladite Cabane jusqu'à Quillan, & de trois cents quarante-une livres dix-huit sols trois deniers, avec les intérêts, pour le supplément d'indemnité due au sieur Cairol, à raison du terrein qui lui fut pris en 1777 pour le chemin d'Esperaza à Rouvenac.
Que ces demandes étant justifiées par le bail d'entretien & par les procès-verbaux d'estimation dressés par les experts, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de les accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alet fasse un premier emprunt de dix mille livres pour les ouvrages du chemin de l'étape, depuis la Cabane du Père jusqu'au col Saint-Louis, à la charge d'obtenir la permission de Sa Majesté, d'en faire vérifier l'emploi, & de pourvoir au remboursement dudit emprunt au moins dans six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
Comme aussi qu'il impose,
1°. Les intérêts du capital de vingt mille livres emprunté la présente année pour l'embranchement depuis ladite Cabane jusqu'à Quillan.
2°. Cinq cents quatre-vingt-deux livres dix-sept sols quatre deniers pendant cinq années, pour le prix du bail d'entretien du chemin d'Esperaza.
3°. Quatre mille neuf cents trois livres dix sols pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement de celui qui va de la Cabane du Père à Quillan.
Et trois cents quarante-une livres dix-huit sols trois deniers avec les intérêts, pour supplément d'indemnité due depuis 1777 au sieur Cairol, au sujet du terrein qui lui avoit été pris lors de la construction du chemin d'Esperaza à Rouvenac.
| Economie |
17811215(08) |
| Travaux publics |
| Le dioc. d'Alet est autorisé à emprunter 10 000 l. (chem. de l'étape de la Cabane du Père au col St-Louis) & à imposer les intérêts d'un capital de 20 000 l (chem. La Cabane/Quillan), 582 l. 17 s. 4 d pendant 5 ans (entretiens) & 5486 l. 7 s 4 d (indemn.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17811215(08) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 10 000 l. (chemin de l'étape de la Cabane du Père au col St-Louis) et à imposer les intérêts d'un capital de 20 000 l. emprunté pour le chemin de La Cabane à Quillan |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Impôts |
17811215(08) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 582 l. 17 s. 4 d. pendant 5 ans (entretiens du chemin d'Espéraza) & 5 486 l. 7 s. 4 d. (indemnisations pour le chemin de la Cabane du Père à Quillan) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Indemnisations et calamités |
17811215(08) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 5 486 l. 7 s. 4 d. (indemnisations pour le chemin de la Cabane du Père à Quillan) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
