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Délibération 17811215(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(10) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
126-127 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Nismes a remis deux requêtes.
Par la première il représente que d'après les pouvoirs donnés à MM. les commissaires du diocese par l'assiette, ils ont procédé à l'adjudication de la construction de la seconde partie du chemin de Meynes au grand chemin d'Avignon, sur la longueur de dix-huit cents quatre-vingt-quatre toises, au prix de quatre mille neuf cents livres ; & que par délibération desdits sieurs commissaires, il a été chargé de poursuivre l'autorisation de cette adjudication & le consentement des Etats pour en emprunter le prix ; il rapporte la délibération de l'assiette, le plan & devis, la procédure d'adjudication, le bail & la délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese ; en sorte que la Commission n'a pu qu'être d'avis d'accorder le consentement demandé.
Elle a porté le même jugement de la seconde requête dudit syndic, par laquelle il supplie les Etats de consentir à l'imposition annuelle, & pendant six années, de la somme de trois cents livres pour l'entretien en état de neuf de ladite seconde partie dud. chemin de Meynes à celui d'Avignon, led. entretien ayant été adjugé, moyennant ce prix, à l'entrepreneur de la construction, lequel en demeurera chargé pendant lesdites six années, qui ne commenceront à courir que du premier janvier ou juillet qui suivra la réception définitive des ouvrages.
Cette requête étant appuyée, ainsi que la précédente, de toutes les pièces nécessaires, la Commission a l'honneur de proposer aux Etats d'y avoir égard.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
Que le diocese de Nismes emprunte la somme de quatre mille neuf cents livres pour la construction de la seconde partie du chemin de Meynes à celui d'Avignon, à la charge d'obtenir la permission du Roi pour cet emprunt, & d'en poursuivre la vérification en la forme accoutumée.
Comme aussi, qu'il impose par an & pendant six années, à compter du premier janvier ou juillet qui suivra la réception des ouvrages de ladite partie de chemin, la somme de trois cents livres pour le prix de son entretien.
A la charge toutefois, quant à l'emprunt, d'obtenir l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme réquise, & de rembourser ledit emprunt au moins dans six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier dernier.
| Economie |
17811215(10) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 900 l. pour la construction de la 2ème partie du chemin de Meynes à celui d'Avignon et à imposer 300 l. pendant 6 ans pour son entretien |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811215(10) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 900 l. pour la construction de la 2ème partie du chemin de Meynes à celui d'Avignon (permission du roi à obtenir, vérification à faire, remboursement dans les 6 ans selon la délibération du 05/01/1781) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17811215(10) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 300 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la deuxième partie du chemin de Meynes au grand chemin d'Avignon |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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