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Délibération 17811215(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(14) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
132-133 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que MM. les Commissaires se sont ensuite occupés de l'examen de deux requêtes présentées par le syndic du diocese d'Alais, tendant à obtenir le corisentement des Etats,
1°. A un emprunt de sept cents cinquante-six livres treize sols quatre deniers pour le tiers concernant ledit diocese du prix des ouvrages de construction de la partie du chemin de traverse de Meyrueis à St. Jean de Brueil, qui commence à douze cents toises de la remise de M. de Lanuejols & finit aux limites des communautés de Lanuejols & de Treves.
2°. A l'imposition à faire en 1782, sur la viguerie du Vigan, d'une somme de deux mille trois cents quarante-sept livres cinq deniers, savoir : sept cents cinquante-six livres treize sols quatre deniers pour le tiers concernant ladite viguerie du prix des ouvrages de la susdite partie de chemin de traverse ; quinze cents trente-trois livres six sols huit deniers pour le tiers qu'elle doit supporter de la dépense de la construction du pont du Mazel sur la rivière de Breaunese dans la communauté de Brean ; & cinquante-sept livres cinq sols pour les taxations du receveur sur ces deux sommes.
Ces demandes étant une suite de l'usage observé avec succès dans ledit diocese, suivant lequel le prix de la construction ou des réparations des chemins de traverse & des ponts qui y sont situés doit être supporté un tiers par la communauté où ledit chemin est situé, un tiers par la viguerie, & un tiers par le diocese ; & ledit syndic ayant rapporté les plans, devis & détails estimatifs desdits ouvrages, duement visés, les délibérations de l'assiette qui en déterminent l'exécution, les procédures d'adjudication, les baux, ensemble les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui l'autorisent à solliciter le consentement des Etats, la Commission a pensé qu'il ne sauroit y avoir de difficulté de l'accorder.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Alais emprunte sept cents cinquante-six livres treize sols quatre deniers pour le tiers à sa charge de la dépense à faire pour construire la partie ci-dessus énoncée du chemin de traverse de Meyrueis à St. Jean de Brueil.
2°. Qu'il soit imposé deux mille trois cents quarante-sept livres cinq sols sur la viguerie du Vigan, pour sa contribution tant aux ouvrages de la susdite partie de chemin qu'à ceux du pont du Mazel.
| Economie |
17811215(14) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 756 l. 13 s. 4 d. pour le tiers le concernant de la construction d'une partie de chemin de Meyrueis à Saint-Jean-du-Bruel, un deuxième tiers étant imposé selon l'usage sur la viguerie du Vigan |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811215(14) |
| Travaux publics |
| L'usage du diocèse d'Alès pour les chemins de traverse et la réparation des ponts est de financer la dépense un tiers par le diocèse, un tiers par la viguerie du Vigan et un tiers par la communauté où l'ouvrage est situé |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811215(14) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 756 l. 13 s. 4 d. pour le tiers le concernant de la construction d'une partie de chemin de Meyrueis à Saint-Jean-du-Bruel, un deuxième tiers étant imposé selon l'usage sur la viguerie du Vigan |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17811215(14) |
| Impôts des diocèses |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer 2 347 l. 5 s. sur la viguerie du Vigan (tiers concernant celle-ci de la construction d'une partie de chemin Meyrueis/Saint-Jean-du-Bruel : 756 l. 13 s. 4 d., & tiers du pont du Mazel : 1 533 l. 6 s. 8 d. + 57 l. 5 s) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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