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Délibération 17811215(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(15) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
133-135 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Alais a présenté encore plusieurs requêtes, dont le sieur Rome fils, syndic-général en survivance, a fait le rapport à la Commission.
Par les quatre premières, il demande le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts de plusieurs capitaux empruntés, savoir :
1°. Du capital de trois mille neuf cents trente-trois livres six sols huit deniers restant à vérifier de l'emprunt de seize mille six cents quarante-trois livres huit sols huit deniers, fait en vertu de l'arrêt du Conseil du 16 mars 1775, pour les ouvrages de la côte de Madiere sur le chemin de traverse du Vigan à Lodève.
2°. Du capital de quinze mille six cents livres faisant: partie de l'emprunt de trente-trois mille huit cents quarante-cinq livres fait en 1779, en vertu de l'arrêt du Conseil du 18 février de la même année pour la réconstruction de la partie du chemin royal du Bas-Languedoc au Gevaudan par la côte St. Pierre, qui commence en-delà du pont de Robiscut & finit en-delà du Lauret.
3°. De celui de douze mille soixante-neuf livres six sols faisant partie de l'emprunt de vingt-sept mille six cents quarante-une livre onze sols deux deniers, que le diocese fit en 1780, en vertu de l'arrêt du Conseil du 16 février de ladite année, pour les ouvrages des chemins de St Hippolyte à Ganges & à Sumene, de Meyrueis à St. Jean de Brueil, & du Vigan à Lodève par le pont de Madiere.
4°. Enfin, de celui de trente-cinq mille huit cents douze livres un sol huit deniers, faisant partie de l'emprunt de quarante-huit mille huit cents cinquante-cinq livres quatorze sols dix deniers, que le diocese a emprunté cette année, en vertu de l'arrêt du Conseil du 11 février dernier, pour différentes parties du chemin d'Alais à Anduze, & du Bas-Languedoc en Gevaudan, ainsi que pour le chemin de traverse de la communauté de Rogues, & pour la construction du pont de Treves, sur le chemin de traverse de Meyrueis à St. Jean de Brueil.
Le syndic-général a observé sur ces demandes que tout le reste desdits emprunts a été porté en vérification, & que le retard du surplus ne paroît pas pouvoir être imputé au diocese, qui a pressé les entrepreneurs avec toute la diligence possible pour les obliger à hâter l'exécution de leur travaux ; qu'il a même obtenu contre les entrepreneurs des ouvrages auxquels les emprunts faits en 1775 & 1779 sont applicables des ordonnances de M. l'intendant portant que, faute par eux de reprendre leurs travaux dans le délai déterminé, les ouvrages dont ils sont chargés seront adjugés à leur folle enchère.
Dans ces circonstances, & attendu que ces requêtes sont appuyées de toutes les pièces nécessaires, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats d'y avoir égard.
Par la cinquième requête ledit syndic supplie les Etats de vouloir bien donner leur consentement à l'imposition à faire en 1782 de la somme de trente-cinq mille neuf cents seize livres huit sols onze deniers pour la valeur des terres qui doivent être prises à plusieurs particuliers, à raison de l'emplacement des chemins de Lasalle à St. Hippolyte, du Bas-Languedoc en Gevaudan, & d'Alais à Anduze, suivant les états qui en sont rapportés duement arrêtés par MM. les commissaires ordinaires du diocese, dans lequel sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdites terres.
Ces indemnités étant une suite des ouvrages entrepris par ledit diocese avec le consentement des Etats & l'autorisation du Roi, & ledit syndic ayant joint à ces requêtes la relation des experts, les états arrêtés en conséquence, ainsi que les délibérations de l'assiette & de MM. les Commissaires du diocese, il a paru à la Commission qu'il étoit juste de les accueillir.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Alais impose provisoirement les intérêts de quatre capitaux, le premier de trois mille neuf cents trente-trois livres six sols huit deniers ; le second, de quinze mille six cents livres ; le troisieme, de douze mille soixante-neuf livres six sols ; & le quatrième, de trente-cinq mille huit cents douze livres un sol huit deniers, lesquels restent à vérifier des emprunts permis audit diocese par les arrêts du Conseil des 16 mars 1775, 18 février 1779, 16 février 1780, & 11 février 1781.
2°. Qu'il impose aussi en 1782 la somme de trente-cinq mille neuf cents seize livres huit sols onze deniers pour le paiement des indemnités dues à raison des fonds à prendre pour l'emplacement des chemins dudit diocese.
| Economie |
17811215(15) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de quatre emprunts ( 3 933 l. 6 s. 8 d., 15 600 l., 12 069 l. 6 s. et 35 812 l. 1 s. 8 d.) faits pour divers chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811215(15) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de quatre emprunts ( 3 933 l. 6 s. 8 d., 15 600 l., 12 069 l. 6 s. et 35 812 l. 1 s. 8 d.) faits pour divers chemins |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17811215(15) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 35 916 l. 8 s./ 11 d. pour les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les chemins de Lasalle à Saint-Hippolyte, du Bas-Languedoc en Gévaudan et d'Alès à Anduze |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17811215(15) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 35 916 l. 8 s./ 11 d. pour les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les chemins de Lasalle à Saint-Hippolyte, du Bas-Languedoc en Gévaudan et d'Alès à Anduze |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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