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Délibération 17811215(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(16) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
135-143 |
| Espace occupé |
6,3 |
Texte :
Commission des Travaux Publics. Second rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, avoit fait à la Commission le rapport des travaux de la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne.
Qu'elle comprend trois routes différentes, savoir,
1°. La plus considérable, qui fait partie du grand chemin de Montauban au Saint-Esprit.
2°. Celle de Narbonne au Roussillon,
3°. Celle de Carcassonne au Mont-Louis, avec un embranchement qui aboutit à Belesta dans le diocese de Mirepoix.
Que la longueur de la première de ces routes, qui est de soixante-dix-huit mille deux cents quatre-vingt toises, ou vingt-six lieues & un dixième, est divisée en trois départements à peu-près égaux, situés, le premier dans le le diocese de Carcassonne, le second dans le diocese de Narbonne, & le troisieme dans ceux de Beziers & d'Agde.
Que le sieur Eustache, entrepreneur du premier département, a rempli ses obligations, quoiqu'il aie retardé l'exécution des travaux d'entretien, mais qu'il les avoit bien avancés à la fin du mois de septembre, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur visés par le sieur Garipuy ; que la somme de neuf mille six cents cinquante-huit livres quinze sols du montant dudit entretien, pour une étendue de vingt-trois mille cent quatre-vingt-une toises, à raison de douze cents livres la lieue par année, a été payée en conséquence à cet entrepreneur.
Que tous les travaux d'entretien du second département ont été exécutés avec soin par l'entrepreneur, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux remis par l'inspecteur & visés par le sieur Garipuy ; que la longueur de ce département est de vingt-sept mille quatre cents quatre-vingt-deux toises, lesquelles, à raison de douze cents livres la lieue pour une année, montent à la somme de dix mille neuf cents quatre-vingt-douze livres qui a été payée audit entrepreneur.
Que les entretiens du troisieme département sont divisés en deux parties ; que la plus grande est faite par un nommé Cannac ; & la seconde, qui va de Montagnac à la Croix-neuve, est entretenue par un nommé Nourrigat ; que ces entrepreneurs, qui se sont fort retardés au commencement de l'année, ont cependant rempli, dans les mois de septembre & octobre, leurs obligations les plus essentielles.
Que la longueur de ce département est de vingt-sept mille six cents vingt toises, de laquelle vingt mille cent vingt toises, à raison de onze cents soixante-treize livres la lieue pour chaque année de l'entretien, montent à la somme de sept mille huit cents soixante-six livres dix-huit sols, & les sept mille cinq cents toises restantes, à raison de douze cents livres la lieue, montent à trois mille livres ; que ces deux sommes réunies font un total de dix mille huit cents soixante-six livres dix-huit sols, dont chacun des entrepreneurs a reçu la part qui le concerne.
Qu'outre les travaux d'entretien détaillés ci-dessus, il a été fait dans le premier département de petits ouvrages neufs qui consistent, 1°. A la construction d'une gondole pavée près de Barbairac. 2°. A l'ouverture de deux fossés sur les champs voisins dans la première & troisieme lieues, à partir de Carcassonne. 3°. A avoir fini de numéroter les repaires qui fixent les longueurs du chemin, pour servir à mieux indiquer les travaux d'entretien ; le toisé de ces ouvrages, qui a été rapporté, montant à trois cents-cinquante-huit livres quatre sols neuf deniers.
Que les ouvrages neufs d'amélioration du second département consistent, 1°. A la reprise sous œuvre d'un pontceau dans la première lieue dudit département. 2°. A la construction d'une rampe avec un pontceau pour le chemin de Luc & d'Ornezon. 3°. Au remplacement de plusieurs arbres sur les bords dudit chemin à l'avenue de Narbonne, & à la culture de tous les arbres. 4°. En jetées faites autour des piles du pont de Coursan, & à la réparation du radier de la première arche du côté du village. 5°. Enfin, à la construction d'un pavé dans le village de Nissan. Tous ces ouvrages se portant, d'après le toisé, à la somme de dix-sept cents soixante livres trois sols six deniers.
Qu’enfin, dans le troisieme département, on a travaillé, conformément aux précédentes délibérations des Etats, aux épis nécessaires pour éloigner la rivière d'Héraut du grand chemin, au-dessus du pont de Montagnac, & à la construction de plusieurs rampes au chemin neuf près de Pezenas, pour rétablir la communication interrompue de quelques chemins publics ; que ces rampes ont été achevées, & que de six épis qui doivent être faits sur les bords de l'Héraut, le premier a été fini, le second, le troisieme & le cinquième ont été ébauchés, le quatrième ayant été construit aux frais de la communauté de Montagnac, qui, ayant le plus grand intérêt à défendre ses terres contre les eaux de cette rivière, a été autorisée à faire cet ouvrage. Qu'au sujet de ces épis, dont le sieur Cannac a exécuté les jetées en pierre, sur une soumission agréée par MM. les Commissaires des Travaux- Publics pendant l'année dernière, à raison de vingt-quatre livres la toise cube, attendu que cet ouvrage ne faisoit point partie de ses obligations, cet entrepreneur présente aujourd'hui un mémoire dans lequel il observe que lorsqu'il fit sa soumission, il ne prévoyoit point les faux-frais de ce genre d'ouvrage ; qu'il demande en conséquence une augmentation de six livres par toise cube des jetées de pierre employées auxdits épis, en sorte que le prix de la toise cube seroit porté à trente livres ; enfin, que dans le cas où il ne seroit pas du bon plaisir des Etats de lui accorder cette augmentation, ils veuillent bien le décharger de la continuation de ces épis, à laquelle il ne croit pas être tenu d'une manière aussi stricte que s'il y avoit eu une adjudication en forme.
Qu'outre ces travaux, il a été fait dans la troisieme lieue, entre Pezenas & la Croix de Bouzigues, des engravements sur environ neuf cents toises de longueur : que le nombre des toises cubes fixées pour chaque lieue d'entretien n'ont point été suffisantes dans cette partie, à cause de la mauvaise qualité des graviers des environs, & que la pierraille avec laquelle on avoit voulu suppléer au mauvais gravier étoit si dure, & causoit tant de cahot, qu'on a été obligé de la recouvrir de gravelage ; que les graviers qui y ont été employés ont été pris à environ deux mille toises de distance dans les mines de Pallas près de Loupian ; qu'il a été fait aussi un radier en maçonnerie sous un pontceau près du pont du Trou-du-Renard.
Que tous les susdits travaux montent, ainsi qu'il résulte du toisé du sieur Garipuy, à la somme de douze mille cent quatre-vingt-cinq livres.
Qu'en réunissant toutes les sommes ci-dessus détaillées, tant pour les entretiens que pour les ouvrages neufs & pour les appointements des sous-inspecteurs, on trouve qu'il a été employé sur cette route la somme de quarante-neuf mille trois cents vingt-deux livres un denier, qui, jointe à celle de sept mille sept cents cinquante-une livres deux sols un denier qui restoit due pour les travaux faits en 1780 ou pour les indemnités des terres, forme un total de cinquante-sept mille soixante-treize livres deux sols deux deniers qui ont été payés sur le fonds de soixante mille livres fait la présente année.
Que la Commission étant ainsi entrée dans le détail de tout ce qui a été fait cette année, s'étoit ensuite occupée des ouvrages proposés pour l'année prochaine.
Que le sieur Garipuy observe que dans le premier département il y a le passage du chemin dans le village de Douzens, dont la rue est si étroite que les voitures ne peuvent s'y croiser que très-difficilement ; que d'après les projets de chemin qu'on peut faire aux avenues de ce village, on est assujetti à passer dans cette rue, qu'il est indispensable d'élargir tôt ou tard ; que le côté à droite, en partant de Carcassonne, est formé par des maisons continues, tandis que le côté opposé n'en présente que fort peu, séparées par des patus ou vacants sur lesquels les propriétaires bâtissent quelquefois des maisons, & notamment une cette année. Que ce Directeur observe à ce sujet que l'acquisition de ces vacants peut être faite aujourd'hui à bas prix ; que dès-lors les voitures se croiseront avec plus de facilité, & l'élargissement à faire dans la suite sera beaucoup moins dispendieux, & que ces réflexions l'ont engagé à faire un projet qu'il a mis sous les yeux de MM. les Commissaires.
Que pour ce qui concerne le second département, ce Directeur expose que les avenues du grand chemin près de Narbonne sont complantées d'arbres de plusieurs especes, savoir, d'ormes, d'acacia, de mûriers, & le plus grand nombre d'oliviers ; que ces derniers produisent des fruits dont les propriétaires des terres voisines s'emparent, tandis que la Province fait tous les ans des dépenses pour l'entretien, le remplacement & la culture de ces arbres ; que l'entrepreneur de l'entretien du chemin offre de se charger de leur culture & de leur remplacement, si les Etats veulent lui accorder la jouissance des fruits de ces arbres jusqu'à la fin de son bail, qui doit expirer le premier avril 1784.
Que le sleur Garipuy expose ensuite que la partie comprise entre Narbonne & le pont de Coursan est souvent submergée par les inondations de l'Aude, au point que la communication des deux parties de la Province & de la France avec l'Espagne est absolument interrompue ; que les crues survenues au mois de janvier en fournirent un exemple dont Monseigneur l'archevêque de Narbonne fut témoin, lorsque ce prélat se rendit à Narbonne au retour des Etats ; qu'après avoir été arrêté quelque temps à Coursan, ce ne fut point sans danger qu'il en partit, malgré les eaux qui couvroient encore le chemin ; que non-seulement chaque inondation empêche, pendant sa durée de passer sur le chemin actuel, mais qu'elles en bouleversent si souvent les pavés qu'il est absolument impraticable, étant d'ailleurs si étroit en divers endroits que deux voitures ne peuvent s'y croiser. Que d'après ces considérations, Monseigneur l'archevêque de Narbonne a chargé le sieur Garipuy de faire les projets estimatifs d'un nouveau chemin, qui fût à l'abri des eaux, sans en interrompre le cours, pour ne pas intercepter le limon salutaire qu'elles répandent sur toute la plaine ; que de tous les ouvrages que les Etats ont déterminé de faire pour la fertiliser, il ne reste à exécuter que les canaux qui doivent traverser le chemin de Narbonne à Coursan, & qu'ils ne peuvent être faits qu'autant qu'on exécutera en même-temps la chaussée du chemin & les arches nombreuses dont elle doit être percée pour le passage des eaux.
Que ce Directeur a présenté en conséquence à la Commission les projets détaillés, dont il résulte, 1°. Que le nouveau chemin doit être élevé de six pieds au-dessus de la plaine, afin de le mettre à l'abri des plus hautes inondations. 2°. Qu'il sera fait d'une seule ligne droite, en prolongeant l'alignement qui forme l'avenue de la ville de Narbonne, & qu'il suivra ensuite une rue alignée de ce village, dont la largeur est au moins de trente-six pieds. 3°. Que sa longueur jusques au pont de Coursan sera de deux mille neuf cents cinquante-une toises, ce qui abrègera la route de deux cents vingt-cinq toises. 4°. Qu'il sera engravé sur toute sa longueur. Enfin, que les ponts à faire à cette chaussée seront placés, savoir, trois à cinq arches de dix-huit pieds sur les canaux qui doivent recevoir les eaux limoneuses des Pas de St. Paul de Lastours, de Blanque-Fougasse & de l'épanchoir de Coursan ; deux à trois arches de dix-huit pieds sur les launes formées dans ladite plaine ; quatre à une arche de dix-huit pieds sur des fossés maire (sic) ; enfin, dix-sept pontceaux d'une toise d'ouverture sur des petits fossés d'arrosage ou de décharge qu'il est nécessaire de ne pas intercepter.
Qu'on voit d'après les toisés détaillés que le sieur Garipuy a dressés des travaux à faire pour ce chemin que les remblais nécessaires pour former la chaussée monteront à environ trente-huit mille livres, les empierrements ou les gravelages à trente-neuf mille liv., & les maçonneries de pierre ou de moilon pour les ponts & pontceaux à cent quatre-vingt-trois mille livres. Que toutes ces sommes réunies font celle de deux cents soixante mille livres, à laquelle il faut encore ajouter trente-quatre mille livres pour les indemnités dues à raison de l'emplacement de ce chemin, y compris l'achat d'une petite maison à l'entrée du village de Coursan ; en sorte que la dépense totale à faire pour ce chemin est évaluée à deux cents quatre-vingt-quatorze mille livres.
Que les travaux à exécuter l'année prochaine dans le troisieme département consistent, 1°. A faire des jetées en pierre autour des piles du pont de l'Héraut, pour enchausser les fondations qui ont été affouillées par les dernières inondations, ainsi qu'à rejointoyer les petites lézardes qui se sont ouvertes à ce pont, pour reconnoître s'il se fait de nouveaux mouvements dans les arches. 2°. A continuer les épis commencés sur les bords de l'Héraut, dont la nécessité & la dépense augmentent à chaque crue, & que le sieur Garipuy a évalué à environ trois mille livres. 3°. Au recreusement & à l'élargissement du lit du ruisseau du Rec-d'Aires, au fuyant du pont de Cantobre, sur environ cent neuf toises de longueur, afin de donner un écoulement plus prompt aux eaux de ce ruisseau, qui ont surmonté le chemin dans les derniers orages. 4°. A la continuation des engravements en-sus de l'entretien, s'ils sont nécessaires. 5°. A la confection de quelques rampes au chemin neuf de Meze, réclamées par les habitants de Montagnac & de Meze.
Qu’enfin ledit sieur Garipuy observe que les propriétaires des terres voisines de la porte de Beziers bâtissent des belles maisons qui croisent les projets d'avenue à faire du côté de Montpellier, au bord de la promenade entre la porte de la citadelle & le séminaire ; qu'il a dressé en conséquence les plans desdits projets jusqu'au séminaire, dont il évalue la dépense à environ dix mille livres, suivant les prix du bail actuel, & dont l'exécution pourroit être commencée l'année prochaine, si les Etats le jugent convenable.
Qu'en résumant les objets ci-dessus détaillés, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver tous les travaux faits la présente année sur la ligne de la poste dans la sénéchaussee de Carcassonne, & de faire en 1782 I'imposition ordinaire de soixante mille livres, pour être employée aux entretiens, à la nouvelle avenue de Beziers, à la perfection des épis de l'Héraut, & aux autres menus travaux proposés par le sieur Garipuy ; & que ce Directeur sera chargé de faire un devis estimatif de ce qu'il en coûteroit pour élargir le chemin dans le village de Douzens, ou pour l'établir sur un des deux côtés.
2°. Qu'en reconnoissant la nécessité de travailler incessamment au chemin de Narbonne à Coursan pour remédier aux inconvénients qu'éprouvent journellement les voyageurs, & suivre les vues de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, toujours dirigées pour le bien public, MM. les Commissaires avoient pensé que ce chemin devoit être entrepris & ouvert l'année prochaine sur toute son étendue ; qu'il y avoit lieu de proposer aux Etats d'y pourvoir, en empruntant au denier vingt, exempt de toute retenue, la somme de deux cents quatre-vingt-quatorze mille livres, à quoi les ouvrages ont été évalués ; lequel emprunt ne sera fait qu'à fur & à mesure de leurs progrès, & les intérêts des sommes empruntées à commencer par celle de soixante mille livres qui pourra être employée l'année prochaine, seront imposés dans les Dettes & Affaires, ce moyen paroissant préférable pour ne pas augmenter l'imposition dans des temps aussi difficiles, les Etats se réservant d'ailleurs de pourvoir au remboursement dans une époque plus heureuse.
3°. De donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics de faire l'adjudication de cette partie de chemin en la forme ordinaire, dans le courant du mois de janvier, afin de réunir à l'utilité majeure du chemin l'utilité pressante du moment en pourvoyant à la subsistance des malheureux par les travaux auxquels ils seront occupés.
4°. De céder au nommé Fourcade, entrepreneur du second département, les fruits des arbres qui sont à l'avenue de Narbonne, suivant l'offre qu'il en a faite, à la charge par lui de les cultiver & de les entretenir en bon état.
Et 5°. De rejeter la demande du sieur Cannac, entrepreneur, & de le contraindre à remplir les obligations qu'il a contracté par sa soumission.
Ce qui a été délibéré sur tous les points, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811215(16) |
| Travaux publics |
| Approb. des travaux sur les 3 chemins qui font partie de la route de la poste dans la sén. de Carcassonne (partie de Montauban/St-Esprit, Narbonne/Roussillon & Carcassonne/Mont-Louis avec embranchement jusqu'à Bélesta) & imp. de 60 000 l. (travaux du 1er) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811215(16) |
| Travaux publics |
| Suite aux inondations fréquentes qui coupent la communication des 2 parties de la prov. & de la France avec l'Espagne, les Etats décident d'emprunter 294 000 l. pour un nouveau chemin surélevé de Narbonne à Coursan, percé d'arches pour le passage du limon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811215(16) |
| Agriculture |
| Les Etats cèdent le produit des oliviers plantés le long du grand chemin près de Narbonne, entretenus par la province & dont profitent les riverains, à l'entrepreneur du chemin, à condition qu'il prenne en charge désormais l'entretien |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17811215(16) |
| Agriculture |
| L'archevêque de Narbonne a chargé le sieur Garipuy de faire le projet d'un nouveau chemin de Narbonne à Coursan qui soit à l'abri des eaux de l'Aude, mais de façon à ne pas "intercepter le limon salutaire qu'elles répandent sur toute la plaine" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Indemnisations et calamités |
17811215(16) |
| Catastrophes |
| En janvier 1781 Monseigneur Dillon, rentrant des Etats et allant à Narbonne, a été arrêté quelque temps à Coursan, suite aux inondations de l'Aude, et en est reparti non sans danger ; il a chargé Garipuy de faire le projet d'un nouveau chemin surélevé |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Plaintes |
17811215(16) |
| Misère de la province |
| Les Etats décident d'emprunter pour le nouveau chemin prévu de Narbonne à Coursan pour ne pas augmenter les impositions "dans des temps aussi difficiles" ; cet ouvrage donnera du travail aux malheureux |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Santé et assistance |
17811215(16) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Les Etats décident d'emprunter pour le nouveau chemin prévu de Narbonne à Coursan pour ne pas augmenter les impositions "dans des temps aussi difficiles" ; cet ouvrage donnera du travail aux malheureux |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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