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Délibération 17811215(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(17) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
143-144 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Les Etats ayant déterminé par leur délibération de ce jourd'hui de faire, après en avoir obtenu la permission de Sa Majesté, un emprunt de deux cents quatre-vingt-quatorze mille livres au denier vingt, exempt de toute retenue pour la construction du chemin de Narbonne à Coursan, sur la ligne de la poste, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de La Fage & Rome, syndics-généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telle personne qu'ils jugeront à propos, de faire, pour & au nom de la Province, l'emprunt mentionné dans la susdite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année, au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts, & au choix des prêteurs ; à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises lors de la passation des contrats entre les mains du Trésorier-Général des Etats ou du porteur de sa procuration, qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les syndics-généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts ; sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées ; sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte du dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
| Opérations de crédit |
17811215(17) |
| Emprunts de la province |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter 294 000 l. au denier 20, exempt de toute retenue, pour la construction du chemin de Narbonne à Coursan |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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