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Délibération 17811215(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(19) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
146-147 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Chemin de Carcassonne au Mont-Louis.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que les travaux d'entretien faits au chemin de Carcassonne au Mont-Louis ont été exécutés avec soin par les entrepreneurs, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur, visés par le sieur Garipuy.
Que la première partie comprise entre Carcassonne & Limoux, dont la longueur est de quatre lieues, n'étant point donnée à l'entretien en bloc à tant la lieue, par le défaut d'entrepreneur, a été entretenue au moyen des travaux faits à tant la toise, qui se portent, suivant le toisé du sieur Garipuy, à la somme de deux mille cinq cents sept livres dix-huit sols onze deniers.
Que la seconde partie de quatre mille sept cents toises de longueur, entre Limoux & le pont d'Alet, a été entretenue par le sieur Cerni, au prix de quinze cents cinquante livres, à raison de mille livres la lieue ; & la troisieme partie qui va du pont d'Alet au parc de Couiza, sur un peu plus d'une lieue de longueur, par le sieur Corneil, au prix en bloc de mille livres.
Qu’enfin, il n'a été rien fait cette année à la quatrième partie entre le parc de Couiza & le Roussillon, qui n'a point été faite à neuf, & qu'on se borne à entretenir passante pour les mulets & pour les charrettes du pays.
Que le sieur Echau a vérifié, d'après la délibération des Etats du 16 décembre 1780, l'objet de la demande du sr Estadieu, bourgeois de Couiza , qui réclame une augmentation d'indemnité à raison des terres qui lui ont été prises pour le nouveau chemin.
Qu’il résulte du procès-verbal de cet expert qu'il est dû à l'héritière dudit Estadieu cent quarante-cinq livres pour la valeur des matériaux d'un mur qui bordoit jadis ses possessions, & qui ont été employés à la construction du nouveau chemin, tandis qu'il ne les avoit pas compris dans sa première estimation ; qu'ainsi, ladite somme de cent quarante-cinq livres doit être payée maintenant à cette héritière.
Qu’il restoit dû, aux Etats derniers, dix-sept mille sîx cents quatre livres neuf sols deux deniers aux entrepreneurs qui ont exécuté le chemin neuf entre Limoux & Couiza, auxquels il a été payé à compte huit mille livres ; en sorte qu'il leur reste dû neuf mille six cents quatre livres neuf sols deux deniers, de manière que l'imposition de quinze mille livres faite cette année a été employée tant audit à compte de huit mille livres qu'aux travaux d'entretien & appointements de l'inspecleur.
Que les dames Régentes de la communauté d'AIet exposent qu'elles ont auprès de leur maison un jardin qui étoit arrosé par les eaux du ruisseau de Granes, qui traversoit le pont d'Alet ; mais que la confection du nouveau chemin ayant intercepté la conduite de ces eaux, elles supplient les Etats d'ordonner le rétablissement de ladite conduite & de leur accorder une indemnité proportionnée à la perte qu'elles ont éprouvé par le défaut d'arrosage.
Que sur cet exposé, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'imposer en 1782 la somme de quinze mille livres, tant pour l'entretien du chemin de Carcassonne au Mont-Louis que pour payer le supplément d'indemnité à l'héritière du sieur Estadieu & les neuf mille six cents quatre livres neuf sols deux deniers dûs aux entrepreneurs dudit chemin.
2°. De charger le sieur Garipuy de vérifier dans le cours de l'année prochaine l'objet de la demande des dames Régentes d'Alet, quant au rétablissement de la conduite des eaux, pour en être rendu compte aux Etats.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811215(19) |
| Travaux publics |
| On imposera en 1782 15 000 l. pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis et pour payer un supplément d'indemnité à l'héritière d'un propriétaire exproprié à Couiza |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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