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Délibération 17811218(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811218(03) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
18/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
150-151 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur de Montferrier fils a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par le sieur Rey, au nom d'une compagnie qui voudroit rendre flottable la rivière d'Orb au diocese de Beziers.
Que malgré les difficultés souvent répétées que présente cette rivière, cette compagnie espere pouvoir établir un flottage sûr, & procurer ainsi une ressource infinie, tant pour les différentes villes & lieux qui sont sur les bords de ladite rivière que pour le reste de la province, en fournissant beaucoup de bois à brûler, une quantité considérable de merain & de cercles ; enfin, en contribuant à l'exploitation de la mine du Bousquet, qui n'est qu'à environ trois cents toises de ladite rivière, & dont le charbon de terre, qui est très-abondant, pourroit arriver en le faisant flotter dans deux jours à Beziers, & trouver ensuite un débouché par le Canal.
Que pour dédommager cette compagnie des dépenses considérables qu'elle seroit dans le cas de faire & des frais d'entretien, elle demande, outre la concession de la rivière, l'établissement d'un droit de deux deniers par lieue sur chaque quintal de marchandise, le droit de prendre sur les deux rives de la rivière le terrein qui lui sera nécessaire, soit pour faire des canaux Iorsque les obstacles trop multipliés de la rivière l'exigeront, soit pour le manœuvrage des conducteurs des trains, en offrant d'indemniser les propriétaires à dire d'experts ; enfin, que les possesseurs des moulins dont les chaussées seroient un obstacle seroient tenus d'y Iaisser faire des coupures qui resteroient fermées tant que la flottaison ne l'exigeroit pas, & qui s'ouvriroient toutes les fois qu'il se présenteroit un train, en offrant de payer pour le temps du chômage que le transit desdits trains occasionneroit, ce qui est fixé par les ordonnances du Roi. Que ledit sieur Rey conclut dans ce mémoire à supplier les Etats de vouloir bien accueillir son projet & d'honorer sa compagnie de leur protection pour obtenir l'aveu du Gouvernement & la concession qu'elle demande.
Que la Commission avoit pensé que quelque avantageux que parût ce projet, il étoit nécessaire d'approfondir les moyens proposés pour son exécution ; qu'il étoit essentiel d'entrer dans une discussion exacte des avantages & des inconvénients qui peuvent en résulter, & que les Etats, sur le simple apperçu de ce mémoire peu détaillé, ne pouvoient être assez instruits ; qu'elle avoit été conséquemment d'avis de leur proposer de délibérer qu'avant de rien statuer sur cette demande, le mémoire devoit être renvoyé au syndic du diocese de Beziers, pour être par lui communiqué à tous les seigneurs & particuliers propriétaires riverains à l'effet de faire leurs observations sur le préjudice que pourroit leur porter l'exécution de ce projet, & sur les indemnités qu'ils auroient à prétendre ; lesquelles observations seroient remises à ladite compagnie pour y être par elle répondu en donnant des éclaircissements plus détaillés, & le tout rapporté aux Etats prochains, être par eux statué ainsi qu'il appartiendra.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811218(03) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le projet de la compagnie du sieur Rey, qui souhaite établir sur l'Orb un flottage pour le bois et pour le charbon du Bousquet-d'Orb, sera communiqué aux propriétaires riverains qui remettront leurs observations ; l'examen en sera fait aux Etats prochains |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Institutions de la province |
17811218(03) |
| Consultation des administrés |
| Le projet de la compagnie du sieur Rey, qui souhaite établir sur l'Orb un flottage pour le bois et pour le charbon du Bousquet-d'Orb, sera communiqué aux propriétaires riverains qui remettront leurs observations ; l'examen en sera fait aux Etats prochains |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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