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Délibération 17811218(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811218(08) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
18/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
158-160 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'en vertu de la délibération du 18 décembre 1777, on fait chaque année un fonds de vingt-cinq mille livres pour fournir au remboursement des emprunts faits pour la construction du canal de St. Pierre à Toulouse ; que cette imposition a été faite en 1781, & qu'on a imposé en outre dans la même année deux mille livres pour fournir aux ouvrages d'entretien de ce canal.
Que sur les deux mille livres imposées pour l'entretien, il a fallu prélever trente-deux livres quatorze sols un denier pour achever de payer les ouvrages qui avoient été faits en 1780, ainsi qu'il en fut rendu compte aux Etats derniers ; qu'ainsi le fonds de cette année se réduit à dix-neuf cents soixante livres cinq sols onze deniers ; qu'il faut ajouter à cette sornme : en premier lieu, vingt-quatre livres pour le produit de la vente d'une charretée de foin qu'on a recueilli sur les francs bords ; en second lieu, soixante livres pour le montant d'un reste de terrein qui appartenoit à la Province, dont le syndic-général a fait la vente en vertu d'une délibération de MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ; que ces sommes réunies forment celle de deux mille cinquante-une livres cinq sols onze deniers, qui a pu être employée aux ouvrages d'entretien de 1781.
Qu’il résulte du compte qui a été rendu qu'il a été dépensé deux mille trois cents trente-trois livres neuf sols six deniers, dont neuf cents livres pour le paiement des gages du garde à bandoulière & du garde écluse ; deux cents quatre-vingt-quinze livres pour l'entretien des ormeaux ; quatre cents quarante-une livres pour le prix des arbres qu'il a fallu remplacer, & six cents quatre-vingt-dix-sept livres neuf sols six deniers pour le montant des ouvrages d'entretien faits depuis le 7 novembre 1780 jusques au 24 octobre 1781, dont l'état, appuyé de pièces justificatives, a été présenté à la Commission.
Que d'après cet exposé, on peut s'appercevoir qu'il a manqué deux cents quatre-vingt-deux livres trois sols sept deniers pour achever de payer les dépenses faites en 1781, & que cette somme pourra être prélevée sur le fonds qui sera imposé en 1782 pour les entretiens de ce canal.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le sieur de La Fage syndic-général, a instruit de plus la Commission qu'une forte inondation de la Garonne, survenue le 21 juin dernier, avoit porté dans le canal beaucoup de limon, qui, joint aux dépôts qui s'y étoient formés depuis sa construction, pouvoient intercepter la navigation ; que MM. les Commissaires des travaux-publics avoient ordonné l'enlèvement de ces dépôts ; & attendu l'insuffisance des fonds destinés au canal, ils ont fait payer la somme de deux mille neuf cents dix livres quatorze sols sept deniers, à laquelle s'est portée cette dépense, sur le fonds de soixante mille livres imposé en 1781 pour le quai de Toulouse.
Que MM. les Commissaires ont fait payer de plus, sur le même fonds, une somme de huit cents huit livres cinq sols un denier, à laquelle s'est portée la construction d'un petit chemin qui a été réclamé pour rendre au nouveau cimetière de St. Pierre & à plusieurs possessions voisines des communications que la construction du Canal avoit interceptées.
Que d'après ces résultats, la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'approuver les dépenses faites relativement au canal de St. Pierre, ainsi que les paiements que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont fait faire sur les fonds destinés au quai, à raison des dépenses imprévues dudit canal ; & d'imposer en 1782,
1°. Vingt-cinq mille livres pour continuer le remboursement des sommes empruntées pour la construction dudit canal, lequel remboursement, au moyen de cette imposition, se trouvera effectué jusqu'à concurrence de quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents livres.
2°. Deux mille livres pour fournir aux ouvrages d'entretien dudit canal.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811218(08) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Compte rendu des travaux d'entretien effectués au canal Saint-Pierre à Toulouse ; imposition de 25 000 l. pour continuer à rembourser l'emprunt pour sa construction & de 2 000 l. pour son entretien |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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