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Délibération 17811218(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811218(10) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
18/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
161-166 |
| Espace occupé |
5,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rappellé à la Commission que le 28 décembre 1780, il annonça aux Etats la perfection du pont de Carbonne, & qu'il leur apprit en même-temps que la réception de ce pont avoit été renvoyée par délibération de MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc du 16 octobre 1780, pour être faite à l'époque qu'ils devoient fixer après l'assemblée des Etats.
Que MM. les Commissaires se sont rendus à ce pont le 13 février 1781, y sont revenus ensuite le 25 du même mois avec Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & que l'état où ils ont trouvé cet ouvrage les a déterminés à délibérer le 26 février 1781 de le recevoir définitivement.
Que l'article 25 du devis obligeoit les entrepreneurs de prolonger l'avenue du côté de Carbonne dans l'alignement du pont jusques à la rencontre du chemin qui conduit à la Terrasse ; que les Etats, par leur délibération du 28 décembre 1779, ayant déterminé que l'avenue du pont seroit dirigée vers la ville de Carbonne, les entrepreneurs n'ont point exécuté la portion d'avenue alignée avec le pont, à laquelle ils étoient tenus suivant ledit article 25 du devis.
Que cette suppression d'ouvrage donnant lieu à une déduction, MM. les Commissaires ordinaires, pour éviter les réclamations que les entrepreneurs auroient pu former, délibérèrent le 22 mars 1781, qu'avant de statuer sur les arrangements à prendre avec eux, on leur demanderoit par écrit s'ils étoient dans l'intention de construire cette avenue ou s'ils désiroient qu'on les en déchargeât ; que sur le rapport qui fut fait à MM. les Commissaires le 24 mars 1781, que les entrepreneurs souhaitoient d'être déchargés de ladite avenue, ils délibérèrent de les en décharger, & qu'on examineroit contradictoirement avec eux quel devroit être le montant de la déduction à faire sur leur marché en bloc, à raison de cette décharge.
Qu'en vertu de cette délibération, il a été procédé à un nivellement de ladite avenue contradictoirement avec le sieur Gasc, l'un des entrepreneurs, & que d'après ce nivellement, il a été dressé, en présence du sieur Sabatié, un état des déductions à faire.
Qu’il résulte de cet état, remis par le sieur de Saget, que toutes les déductions à faire pour les ouvrages non exécutés se portent à treize mille quatre-vingt-dix livres seize sols onze deniers.
Que les Etats peuvent se rappeller que d'après les comptes qui leur ont été rendus, les divers marchés faits avec les entrepreneurs font monter la totalité des ouvrages de ce pont à la somme de trois cents soixante-un mille livres ; que les entrepreneurs ont reçu sur cette somme cinquante-huit mandements qui se portent à trois cents trente-six mille livres ; qu'ainsi, en supposant qu'ils eussent exécuté les entiers ouvrages énoncés dans leur obligation, ils devroient recevoir encore vingt-cinq mille livres ; mais attendu que les déductions dont il vient d'être rendu compte se montent à treize mille quatre-vingt-dix livres seize sols onze deniers, il ne leur reste dû que onze mille neuf cents neuf livres trois sols un denier.
Qu’il a été procédé cette année à l'estimation du terrein qui a été pris pour l'emplacement du pont & de l'avenue vers Rieux, & que, suivant le procès-verbal qui en a été dressé le 9 février 1781 par le sieur Baric, le prix de ce terrein se porte à quatre mille deux cents trente-neuf livres quatorze sols six deniers, dont le montant a été payé aux particuliers à qui il étoit dû en vertu des mandements qui ont été signés par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc.
Qu'en résumant les ouvrages faits jusqu'à ce jour pour le pont de Carbonne on verra, d'après l'état que le sieur de Saget en a remis & qui a été vérifié par MM. les Commissaires, que la construction de ce pont, distraction faite de l'avenue vers Carbonne, se porte à quatre cents trente-huit mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres dix-huit sols deux deniers. Que le sieur de La Fage a ajouté qu'en visitant le pont de Carbonne, MM. les Commissaires reconnurent, 1°. Que les gargouilles qu'on avoit ménagées pour l'écoulement des eaux à travers le cerveau [sic] des arches y occasionnoient des filtrations. 2°. Que la direction des eaux de la Garonne tendoient à attaquer la culée du pont vers la ville de Carbonne, & qu'il étoit à craindre que le choc de ces eaux ne fut préjudiciable à cette culée, si une masse de rochers tendres qui la défend maintenant venoit à être détruite. 3°. Qu'il convenoit de construire deux pontceaux pour rétablir la communication d'un chemin tendant vers la Rize, que les fossés de l'avenue vers Rieux ont intercepté.
4°. Qu'il seroit également convenable de faire une plantation d'ormeaux sur l'avenue du pont vers Rieux.
Que d'après ces observations, MM. les Commissaires chargèrent le sieur de Saget de faire boucher les gargouilles, exécuter les deux pontceaux, dresser un détail estimatif de l'épy à construire au-dessus du pont pour diriger les eaux vers le milieu de la première arche, & de recevoir des soumissions pour la plantation des arbres, afin de mettre les Etats à portée de statuer, tant sur la construction dudit épy que sur cette plantation.
Que la fermeture des gargouilles a fait cesser toute filtration.
Que les deux pontceaux ont été construits, & que leur dépense s'est portée à deux cents trente-deux livres quatre sols un denier, ainsi qu'il résulte du toisé qui en a été dressé le 4 octobre 1781 ; qu'à l'égard de l'épy, sa construction se portera, suivant l'état qu'en a remis le sieur de Saget, à environ dix-neuf cents livres ; mais que pour la plantation, il n'a pu être fait de prix en bloc, attendu qu'on n'a point trouvé d'entrepreneurs qui aient voulu s'en charger à forfait ; que d'après les diverses demandes qu'on a faites, chaque pied d'ormeau planté coûteroit six livres.
Que le sieur de La Fage a observé : Que postérieurement à la réception des ouvrages du pont, les pluies continuelles du mois de mai dernier ont causé des dégradations à la chaussée d'avenue du côté de Rieux ; que MM. les Commissaires ont déterminé le 28 mai 1781 de faire réparer ces dégradations pour éviter un plus grand dépérissement de la chaussée, & qu'ils adjugèrent cette réparation au nommé Charles Atoch, du lieu de Carbonne, au prix de mille trente-deux livres porté par la soumission que cet entrepreneur avoit signée le 24 mai 1781.
Monseigneur l'évêque de Montpellier, en rendant ensuite compte des ouvrages de l'avenue du pont tendants à la ville de Carbonne, a dit : Que le nommé Terrade, entrepreneur, a continué cette année les ouvrages de cette avenue, & qu'il y a lieu de présumer qu'on pourra en porter la réception aux Etats prochains ; que cet entrepreneur n'a reçu que neuf mille quatre cents livres à compte desdits ouvrages.
Il a ajouté que lorsque Monseigneur l'archevêque de Narbonne & MM. les Commissaires allèrent sur les lieux, ils crurent, 1°. Qu'il convenoit de complanter cette avenue en peupliers, & la place qui la rachette vers la ville en ormeaux. 2°. Que cette avenue ne devoit pas dispenser la Province de faire exécuter celle qui avoit été projetée en même temps que le pont, dans une direction alignée avec lui, au moins jusqu'au chemin qui conduit de Carbonne à la Terrasse, afin de faciliter aux voyageurs le moyen d'aller vers Toulouse & vers le Commenge plus directement qu'en passant par la ville de Carbonne ; qu'ils chargèrent le sieur de Saget de rapporter à cette assemblée des états estimatifs de ces divers ouvrages, en le distinguant en diverses parties, pour que la Province pût assumer sur elle & rejeter sur la sénéchaussée, sur les dioceses ou sur la communauté celles qu'elle jugera convenables.
Que ce Directeur, en se conformant à cet arrêté de MM. les Commissaires, rapporte divers états, desquels il résulte,
1°. Que la construction de la partie d'avenue alignée avec le pont jusques au chemin qui conduit de la Terrasse à Carbonne est un objet de vingt-neuf mille livres.
2°. Que la réparation du chemin, depuis l'extrémité de cette partie alignée jusques à l'embranchement qui conduit de la ville de Carbonne à la grande ligne de Toulouse dans le Commenge, près de la métairie de M. Dupau l'aîné, coûtera dix mille livres.
3°. Que le chemin, depuis l'extrémité de cette même avenue jusques à la rencontre de la ligne qui conduit dans le Commenge vers St. Elix, en suivant la direction d'un petit chemin qui passe entre les métairies de la Bourdette & de la Blombé, coûtera dix-huit mille livres.
4°. Que la dépense à faire pour réparer le chemin qui conduira de l'extrémité de l'avenue à la Terrasse sera de quatre mille livres ; qu'à l'égard de la plantation de l'avenue vers la ville, on n'a pu trouver encore personne qui ait voulu l'entreprendre à forfait ; mais que l'arboriste chargé de la plantation des avenues de la nouvelle porte St. Cyprien de Toulouse a offert de fournir les peupliers à raison de quinze sols le pied & d'en faire la plantation, ainsi que celle de tous les ormeaux de l'avenue du pont, moyennant une somme de trente-sïx livres une fois payée, pourvu qu'on lui fournisse les trous ouverts, les tuteurs & les buissons ainsi que les ouvriers dont il aura besoin.
Qu'en entrant maintenant dans le détail des fonds destinés pour le pont de Carbonne, il résulte du compte rendu aux Etats derniers qu'il restoit en caisse, sur les fonds destinés à ce pont, quarante-neuf mille soixante-douze livres six sols sept deniers, qu'il a été imposé en 1781 dix mille livres, qu'ainsi le fonds total qu'on avoit en 1781 est de cinquante-neuf mille soixante-douze livres six sols sept deniers ; que sur cette somme il a été payé, comme il a été dit ci-dessus, neuf mille quatre cents livres à l'entrepreneur de l'avenue, cinq mille quatre cents trente-neuf livres quatorze sols six deniers en indemnités ou honoraires de l'inspecteur, ce qui fait en tout quatorze mille huit cents trente-neuf livres quatorze sols six deniers ; qu'ainsi il reste en caisse quarante-quatre mille deux cents trente-deux livres deux sols un denier, que sur ce reste il faudra payer, 1°. Treize mille quatre-vingt-dix livres seize sols onze deniers dues aux entrepreneurs de la construction du pont, déduction faite du montant des diminutions. 2°. Environ quinze mille livres pour ce que coûtera l'achèvement de l'avenue du pont vers la ville de Carbonne ; que ces sommes déduites des quarante-quatre mille deux cents trente-deux livres deux sols un denier, il restera seize mille cent quarante-une liv. quinze sols deux den. pour fournir aux ouvrages que les Etats jugeront à propos de déterminer, d'après les projets qui leur sont présentés en vertu des délibérations de MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc.
Qu'en se résumant sur ces objets, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver la réception que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont fait du pont de Carbonne, ainsi que les arrangements qu'ils ont pris pour la fermeture des gargouilles de ce pont, pour la réparation de sa chaussée d'avenue vers Rieux, & pour la construction de deux pontceaux nécessaires pour rétablir les communications que cette avenue avoit interceptées.
2°. De délibérer que, conformément à ce qui a été reconnu convenable par Monseigneur l'archevêque de Narbonne & par MM. les Commissaires, on formera du côté de Carbonne une seconde avenue alignée avec le pont, jusqu'à la rencontre du chemin qui conduit de Carbonne à la Terrasse ; que de l'extrémité de cet alignement partiront deux embranchements, dont celui de la droite ira rejoindre l'embranchement qui conduit du chemin de Commenge à la ville de Carbonne, & dont celui de la gauche ira aboutir vers St. Elix, au chemin qui conduit dans le Comminge, en suivant la direction d'un petit chemin qui passe entre les métairies de la Bourdette & de la Blombé, & qu'on réparera le chemin depuis l'extrémité de l'avenue jusqu'à la Terrasse.
3°. De déterminer que sur ces chemins, celui qui se trouve dans la direction du pont sera exécuté aux dépens de la Province, comme faisant partie des avenues dudit pont ; de renvoyer à la sénéchaussée de Toulouse à statuer sur l'embranchement de la droite, comme faisant portion du chemin dont cette sénéchaussée est chargée pour conduire de Toulouse à la ville de Rieux ; comm'aussi au diocese de Rieux sur l'embranchement de la gauche, comme étant dans la classe des chemins de diocese, en l'invitant de prendre avec la communauté de Carbonne tels arrangements qu'il jugera convenables pour la réparation du chemin de la Terrasse.
4°. De suspendre l'exécution de l'épy proposé pour la conservation de la culée du pont vers Carbonne jusqu'à ce qu'une plus grande dégradation du rocher tendre qui est au-dessus de cette culée rende la construction de cet épy plus urgente.
5°. De suspendre pareillement toute délibération sur la plantation des arbres des avenues.
6°. De charger MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de passer le bail des ouvrages à la charge de la Province qui viennent d'être déterminés.
7°. Enfin, de comprendre dans la prochaine imposition un fonds de dix mille livres pour le pont de Carbonne.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811218(10) |
| Travaux publics |
| Approb. de la réception du pont de Carbonne, achevé, & de la répar. de sa chaussée d'avenue vers Rieux ; décision de former une seconde avenue vers Carbonne, qui sera à la charge de la province ; suspension de la plantation d'arbres ; impos. de 10 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811218(10) |
| Travaux publics |
| Répartition des charges : l'avenue du pont de Carbonne reviendra à la province, l'embranchement de droite vers Rieux à la sénéchaussée, celui de gauche vers St-Elix au diocèse, qui s'arrangera avec Carbonne pour le chemin de La Terrasse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811218(10) |
| Travaux publics |
| On suspendra l'exécution de l'épi proposé pour protéger la culée du pont de Carbonne jusqu'à ce que la dégradation du rocher tendre qui la défend rende sa construction urgente |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Géographie de la province |
17811218(10) |
| Climat et conditions naturelles |
| Les pluies continuelles du mois de mai ont causé des dégradations à l'avenue du pont de Carbonne du côté de Rieux |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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