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Délibération 17811218(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811218(11) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
18/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
166-168 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a annoncé à la Commssion qu'en vertu de la délibération des Etats du 28 décembre 1780, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont procédé à l'adjudication des ouvrages à faire pour la construction du pont de St. Michel sur la rivière du Touch, & qu'ils en ont passé le bail le 8 mars 1781 au nommé Castelbon, sous le cautionnement de Sabatié l'ainé, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage.
Que la hauteur à laquelle les eaux se sont soutenues pendant l'année n'a pas permis à ces entrepreneurs de conduire les ouvrages avec beaucoup d'activité ; qu'ils n'ont fondé que la culée & partie des murs d'avenue de la rive gauche en descendant la rivière ; mais qu'il y a lieu d'espérer que dans le cours de l'année prochaine ils les presseront de maniere à pouvoir les conduire à leur perfection en 1783.
Qu'en passant le bail de construction du nouveau pont de St. Michel, il n'avoit pas été statué sur la démolition de l'ancien, qu'on avoit cru devoir conserver jusques après la perfection du nouveau pont, pour ne point s'exposer à interrompre le passage ; que les entrepreneurs, voulant utiliser ces matériaux, présenterent le 6 mai 1781 à MM. les Commissaires des Etats un mémoire tendant à obtenir la permission de démolir cet ancien pont & d'en employer les matériaux dans les nouvelles constructions, sous l'offre qu'ils firent de fournir pendant la durée des travaux un passage & un pont de provision solide & commode pour le public.
Que sur le vu de ce mémoire, MM. les Commissaires permirent aux entrepreneurs de démolir l'ancien pont ; mais à la charge, 1°. D'en employer les matériaux dans la construclion du nouveau.
2°. De fournir, pendant là durée des travaux, un passage & un pont de provision commode pour le public, & de demeurer responsables des accidents qui pourroient avoir lieu à raison des passages sur ledit pont.
3°. Que les maçonneries qu'ils conduiront avec les matériaux provenant dudit pont seront payées sur les prix fixés dans le bail pour les maçonneries de caillou.
Que sur la connoissance que MM. les Commissaires prirent le 6 mai 1781 d'un mémoire dans lequel le syndic des religieux bénédictins de la Daurade réclamoit des indemnités à raison de la construction du pont de St. Michel, ils se transporterent le 14 mai suivant sur les lieux, où ils firent procéder, en leur présence, par le sieur Baric, expert, à l'arpentement du terrein & à l'estimation des dommages réclamés par ces religieux, ainsi que l'estimation des indemnités qui peuvent être dues à quelques autres particuliers à raison de la construction dudit pont ; que le sieur Baric étant mort avant d'avoir remis son procès-verbal, il a été procédé par le sieur Roger à une nouvelle estimation, de laquelle il résulte que les indemnités dues auxdits religieux & à deux autres particuliers voisins du pont se portent à trois mille quatre-vingt-une livres seize sols sept deniers.
Que les Etats ont imposé en 1781 dix mille livres pour ce pont ; que cette somme, jointe aux préciputs de la sénéchaussée & de la ville de Toulouse, porte les fonds destinés à cet ouvrage à vingt-quatre mille livres ; & attendu qu'il y a lieu de présumer que l'année prochaine on en hâtera l'exécution, & que d'ailleurs il est expédient de pourvoir au paiement des indemnités, il paroîtroit convenable de faire un fonds plus fort que celui de l'année dernière.
Que d'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver le bail passé par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc au nommé Castelbon pour la construction du pont St. Michel sur le Touch, ainsi que la cession que lesdits srs Commissaires ont faite audit Castelbon des matériaux du vieux pont, aux clauses & conditions énoncées dans la délibération des sieurs Commissaires du 6 mai 1781, d'ordonner qu'on paiera les indemnités qui sont dues, d'après le procès-verbal d'estimation qui en a été dressé par le sieur Roger, & de comprendre dans la prochaine imposition une somme de vingt mille livres pour fournir aux ouvrages dudit pont & au paiement desdites indemnités.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811218(11) |
| Travaux publics |
| Approbation du bail passé le 08/03/1781 pour la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch et de la cession à l'entrepreneur des matériaux de l'ancien pont, à condition qu'il construise à la place un pont provisoire ; impos. d'indemnités |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17811218(11) |
| Travaux publics |
| Paiement des indemnités (3 081 l. 16 s. 7 d.) dues aux bénédictins de la Daurade pour des terrains pris par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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