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Délibération 17811218(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811218(12) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
18/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
168-169 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de La Fage a annoncé à la Commission la perfection des ouvrages du pont de Ciron, & que, d'après le toisé dressé par le sieur de Saget le 6 octobre 1781, ces ouvrages se portent à soixante-dix mille quatre cents sept livres quatorze sols deux deniers.
Que ce syndic-général a observé que cet ouvrage se fait à frais communs avec le Roi, & que par conséquent la Province n'est tenue de payer sur le montant de ce toisé que trente-cinq mille deux cents trois livres dix-sept sols deux deniers ; mais attendu qu'elle a déjà payé dans le cours de l'ouvrage vingt-neuf mille quatre cents quatre-vingt-dix-neuf livres onze sols, elle ne doit pour solde de sa portion que cinq mille sept cents quatre livres six sols deux deniers.
Qu'outre le montant des ouvrages, la Province a payé pour les honoraires de l'inspecteur, frais de trace & indemnités deux mille cinq-cents soixante-sept livres quinze sols neuf deniers, dont la moitié doit être répétée sur le Roi ; de sorte que la totalité des dépenses faites à raison de la réparation du pont de Ciron se porte pour la Province à trente-six mille quatre cents quatre-vingt-sept livres quinze sols un denier, & pour Sa Majesté à une pareille somme.
Qu'après avoir payé le montant de toutes les dépenses, il restera en caisse la somme de treize mille cinq cents cinquante-quatre livres quinze sols trois deniers, dont celle de trois mille cinq cents cinquante-quatre livres quinze sols trois deniers sur le fonds de 1780, & le fonds entier de 1781, qui étoit de dix mille livres ; que ce fonds avoit été destiné a la réparation du pont des Infournats ; mais que cette réparation ayant été suspendue par la délibération des Etats du 21 décembre 1780 jusqu'à ce qu'on soit d'accord avec les administrateurs de la Guienne sur la direction des chemins qui doivent aboutir audit pont, il paroît que les Etats peuvent appliquer ce résidu sur quelqu'autre ouvrage.
Que le sieur Gleyses, inspecteur du diocese d'Albi, réclame un dédommagement à raison des soins qu'il s'est donné & des dépenses qu'il a faites pour la levée des plans & profils des ponts de Thuriés, de Ciron & des Infournats & de leurs avenues, comme aussi à raison de divers voyages qu'il a fait pendant l'exécution des ouvrages pour donner des instructions à l'inspecteur chargé de les surveiller ; que la vérité des faits avancés par le sieur Gleyses étant constatée par les témoignages du syndic du diocese d'Albi & du sieur de Saget, il paroîtroit de l'équité des Etats d'accorder à cet inspecteur le dédommagement qu'il demande.
Que d'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver les dépenses faites au pont de Ciron.
2°. D'accorder au sieur Gleyses une somme de six cents livres pour lui tenir lieu de dédommagement & de récompense, à raison des plans & nivellements qu'il a faits, & des soins qu'il s'est donné, relativement aux ponts de Thuriés, de Ciron & des Infournats.
3°. De déterminer que les résidus des fonds destinés aux réparations de ces ponts seront employés au paiement des ouvrages du chemin de Layguevin, en conformité de la délibération prise par les Etats le 13 décembre dernier au sujet dudit chemin.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. Ies Commissaires.
| Economie |
17811218(12) |
| Travaux publics |
| Approb. des dépenses pour les ouvrages du pont de Ciron, qui se font "à frais communs avec le roi" : 70 407 l. 14 s. 2 d., plus frais de trace & honoraires de l'inspecteur, soit, pour la prov. 36 427 l. 15 s. 1 d., la même somme étant à demander au roi |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17811218(12) |
| Collaboration |
| La réparation du pont des Infournats a été suspendue par délibération du 21/12/1780 jusqu'à ce qu'on soit d'accord avec les administrateurs de Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir à ce pont |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17811218(12) |
| Gratifications |
| Les Etats accordent 600 l. au sieur Gleyses, inspecteur du diocèse d'Albi, pour le dédommager des frais engagés pour l'inspection et la levée des plans des ponts de Ciron, de Thuriès et des Infournats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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