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Délibération 17811218(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811218(13)
CODE de la session 17811129
Date 18/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 169-170
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit de plus : Que d'après le rapport qu'a fait le sieur de La Fage, il y a lieu de présumer que la réparation du pont de Cintegabelle auroit pris fin dans le cours de cette année si les fréquentes inondations de l'Ariége n'avoient obligé d'en suspendre pendant longtemps les ouvrages ; qu'il ne reste maintenant qu'à achever la crèche de la dernière pile qui est même bien avancée,
Que le sieur de La Fage a ajouté que MM. les Cornmissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, ayant été avertis par les magistrats municipaux de Cintegabelle que diverses maçonneries existantes sous le pont interceptent la navigation dans le temps des basses-eaux, & qu'étant indispensable de les enlever, on pourroit procéder à cette opération dans le moment où l'on s'occupe à achever les réparations du pont ; ils chargèrent, par leur délibération du 6 mai 1781, le sieur de Saget de faire procéder à l'extirpation & enlèvement desdits matériaux, & qu'on n'a pu procéder encore à cette opération, de laquelle on s'occupera en achevant les réparations de la pile contiguë à laquelle on travaille.
Que les fonds qui sont en caisse paroissant suffisants pour fournir à la perfection des ouvrages, il n'y a aucune imposition à faire pour cet objet ; de sorte que la Commission a cru ne devoir proposer autre chose aux Etats que d'approuver les ordres donnés par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc pour l'extirpation des maçonneries qui gênent la navigation sous le pont de Cintegabelle.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17811218(13)
Cours d'eau et voies navigables
Approbation des ordres donnés par les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc pour l'enlèvement des maçonneries qui gênent la navigation sous le pont de Cintegabelle, ce qui n'a pas pu encore être exécuté Action des Etats

Travaux publics et communications