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Délibération 17811218(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811218(18) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
18/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
172-175 |
| Espace occupé |
2,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rappellé à la Commission que les Etats, par leur délibération du 5 janvier 1781, chargèrent le sieur de Saget de vérifier l'état du chemin de Montauban au port de Bourret & d'en dresser procès-verbal, à l'effet d'être pourvu à la présente assemblée à l'entretien de ce chemin.
Que pour satisfaire à cette délibération, le sieur de Saget se transporta sur ce chemin le 26 avril 1781, mais qu'y ayant trouvé plusieurs compagnies d'ouvriers occupés à perfectionner les gravelages, il crut que pour constater d'une manière plus certaine l'état de ce chemin, il convenoit d'attendre qu'on eût achevé les ouvrages auxquels on travailloit ; que dans cette vue, il renvoya à procéder à la vérification délibérée par les Etats au 17 septembre dernier. Qu’il résulte du procès-verbal que ce Directeur a dressé,
1°.Que la partie du chemin de Montauban à Bourret qui est dans le Languedoc a cinq mille huit cents vingt-deux toises de longueur, & que sa largeur est de six toises.
2°. Que ce chemin est percé de treize ponts, dont un, dit de la Pujade, de quatre toises d'ouverture, un de quatre pieds, & un de trois pieds autour de la ville de Montech, & les dix autres de six pieds d'ouverture.
3°. Que toute la longueur est gravelée dans le milieu sur trois toises de largeur ; que les hauteurs qu'on a données aux graviers sont inégales, que les plus fortes sont de douze pouces ; mais que sur la plus grande partie de la longueur elles n'ont que sept, huit & neuf pouces.
4°. Qu'on a employé dans les graviers beaucoup de décombres de mines, & que les réchargements n'ayant été faits que sur deux toises de largeur, la forme du chemin est trop élevée dans le milieu.
5°. Que l'inondation de la Garonne du 21 juin dernier a fait des brèches à la chaussée qu'on a formé dans la plaine entre le pont de la Pujade & le port de Bourret, & qu'elle a fait des affouillements sous les quatre ponts qui sont dans cette plaine, & notamment sous celui de la Pujade.
Qu'enfin, on travailloit dans le mois de septembre à fermer les brèches de la chaussée entre le pont de la Pujade & le port de Bourret, & qu'on la rétablissoit dans le même état où elle étoit avant l'inondation du 21 juin dernier.
Qu'après avoir ainsi exposé les faits, le sieur de Saget observe qu'il reste encore des ouvrages à faire pour perfectionner ce chemin, de manière qu'il puisse être donné à l'entretien ; & que ce Directeur estime,
1°. Que les gravelages étant trop bombés, il faudra garnir leurs flancs de graviers sur quatre pouces de hauteur & trois pieds de largeur de chaque côté.
2°. Que pour que le chemin ait le degré de solidité qu'exige une route de poste, il convient de donner à tous les gravelages au moins un pied de hauteur réduite, & que le surchargement nécessaire pour parfaire cette hauteur, joint aux graviers qu'il faudra pour garnir les flancs, produira environ mille toises cubes de gravelages.
3°. Qu'il faudra construire un nouveau pont à travers le chemin pour en écouler les eaux entre le pont dit de la Mouscane & celui de la Forest ; qu'il faudra aussi construire cinq autres ponts sur les fossés latéraux du chemin ; former des rampes pour établir les communications avec les chemins voisins, & faire auprès de la porte de Montech, dite de Lafargue, un mur pour empêcher la banquette du chemin de couler dans le fossé de cette ville.
4°. Que pour obvier, autant qu'il est possible, aux dommages que les inondations peuvent causer à la partie de chemin placée dans la plaine basse avant le port de Bourret, en la conservant dans l'état actuel, on ne peut éviter de faire des radiers au fuyant de tous les ponts existants ; mais que si les eaux de la Garonne venoient à percer de nouveau cette chaussée, ce seroit le cas de construire auprès du pont de la Pujade une seconde arche pareille à celle de ce pont, de percer le chemin de dix autres ponts de neuf pieds d'ouverture, qu'on placeroit aux endroits vers lesquels les eaux se dirigent, & de réhausser la totalité de la chaussée au moins de trois pieds, en la soutenant dans un niveau de pente uniforme, & tel que les eaux ne rencontrent point des parties basses par lesquelles elles puissent s'insinuer & s'ouvrir des passages.
Que le sieur de Saget estime les ouvrages à faire pour perfectionner le chemin dans l'état actuel à dix-huit mille livres, & ceux qui seront nécessaires dans la plaine-basse, avant le port de Bourret, dans le cas où la chaussée actuelle viendroit à être emportée de nouveau par les inondations de la Garonne, à cinquante-quatre mille livres ; que ce Directeur observe qu'on pourroit peut-être diminuer considérablement cette dépense en supprimant la chaussée & en y substituant un pavé au niveau des terres.
Que MM. les Commissaires ont reconnu que dès que la poste est établie sur le chemin de Montauban à Bourret, la Province ne peut, aux termes des règlements se dispenser de le prendre à sa charge ; & que dans ce cas, elle ne peut éviter de faire les réparations nécessaires pour mettre ce chemin dans un tel état de perfection qu'il puisse être donné à l'entretien ; mais qu'ils ont cru en même temps qu'avant de prendre une dernière détermination sur les ouvrages à exécuter dans la partie basse voisine de la Garonne, il étoit convenable de s'assurer s'il seroit plus avantageux de la soutenir en chaussée élevée au-dessus des inondations ou de la réduire à la hauteur des terres de la plaine.
Qu'en conséquence, ils ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. De charger MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de faire constater en leur présence, & contradictoirement avec l'ingénieur de la généralité d'Auch, aux limites de laquelle aboutit ladite partie, s'il est plus avantageux de la soutenir en chaussée supérieure aux inondations ou de la réduire à la hauteur actuelle du terrein ; pour, sur le rapport qui sera fait aux Etats de ladite vérification, & de l'avis de MM. les Commissaires, être pris telle délibération qu'il appartiendra.
2°. De charger pareillement MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de passer le bail des ouvrages à faire pour la perfection de chemin de Montauban jusqu'à la jonction du chemin de Castelsarrasy.
3°. De comprendre dans la prochaine imposition une somme de dix-huit mille livres pour fournir au paiement des ouvrages qui seront compris dans ce bail.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811218(18) |
| Travaux publics |
| La partie du chemin de Montauban à Bourret, située en Languedoc, étant un chemin de poste, est à la charge la province ; on discutera avec l'ingénieur de la généralité d'Auch pour savoir s'il vaut mieux une chaussée surélevée ou au niveau de la plaine |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811218(18) |
| Travaux publics |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc passeront le bail des travaux pour achever le chemin de Montauban à Castelsarrasin ; imposition de 18 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17811218(18) |
| Catastrophes |
| La crue de la Garonne du 21 juin a fait des brèches à la chaussée du chemin de Montauban au port de Bourret |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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