Délibération 17811218(19)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811218(19)
CODE de la session	17811129
Date	18/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	175-178
Espace occupé	3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit enfin : Que d'après le mémoire du sieur Garipuy, dont le sieur de Montferrier fils a fait le rapport à la Commission, les travaux faits cette année à la rivière d'Aude consistent principalement en déblais de terre.
Qu'on a prolongé le canal de l'Espignan, en remontant vers la plaine, sur une longueur de deux cents vingt-quatre toises, achevé dans une petite partie les élargissements de la rivière d'Aude, commencés l'année dernière près la métairie de M. le duc de Fleury, & perfectionné presque toutes les chaussées du grand canal d'atterrissement près de son embouchure dans l'étang de Capestang, afin que les eaux de l'Aude, qui pourront y être introduites incessamment, ne se répandent point sur les terres cultes que ce canal traverse, & qui sont basses dans cette partie ; enfin, qu'on travaille à fortifier le bord de l'Aude sous le village de Cuxac, où les chaussées qui garantissent la plaine & le canal d'atterrissement étoient en danger d'être emportées.
Qu'on a déblayé aussi dans le lit de ce canal des tocs qui s'y étoient formés ; que les plantations de saules qui avoient été faites contre l'intention des Etats par les riverains dans le canal de vuidange du Pas de Lastours & de Grandvignes ont été arrachées, & qu'on s'occupe maintenant du prolongement & de l'élargissement du canal de l'Espignan.
Que d'après la délibération des Etats du 29 décembre 1780, l'entrepreneur avoit reçu quatre mille cinquante-huit livres six sols trois deniers, à compte des ouvrages qui n'avoient pu être toisés, & qui reviennent, suivant le toisé du sieur Garipuy du 6 juin dernier, à quatre mille huit cents huit livres six sols un denier, qui ont été entièrement payés à l'entrepreneur ; que les autres ouvrages dont il a été fait mention ci-dessus, & qui ne sont pas encore achevés, pourront être payés à l'entrepreneur lorsque les toisés en auront été arrêtés.
Que quoique MM. les députés à la Cour eussent sollicité la continuation des dons de Sa Majesté pour la moitié de la dépense des susdits ouvrages, il n'a été cependant rien accordé par l'arrêt du Conseil du 31 janvier 1781.
Que le sieur Garipuy ajoute dans son mémoire que l'exécution du chemin de Narbonne à Coursan, délibérée par les Etats, est liée à celle de divers canaux qui font partie des travaux de l'Aude, & qui sont destinés à recevoir les eaux limoneuses qui se versent par le Pas de St. Paul de Lastours & de l'épancboir de Coursan, afin de les porter dans la plaine basse de Narbonne ; & qu'ainsi on ne sauroit retarder de travailler l'année prochaine à ces canaux en même temps qu'au chemin.
Que la Province a acquis des terres pour le canal d'atterrissement de l'étang de Capestang, ainsi que pour ses francs-bords, & que les chaussées formées avec les déblais du canal ont été semées de luzerne dans quelques parties pour en affermir les taluds, sur lesquelles les propriétaires des métairies voisines ayant entrepris non-seulement de mener paître leurs troupeaux, mais encore de faucher les luzernes, le sieur Ducros, inspecteur, dressa un procès-verbal contre plusieurs habitants de Cuxac & de Salleles, & notamment contre les propriétaires ou fermiers des métairies de la Broute & de la Bourgade ; ce qui obligea le syndic-général à se pourvoir devers M. l'intendant qui, par son ordonnance du 30 juillet dernier, a fait défenses aux habitants des communautés de Cuxac & de Salleles, & à tous autres, de faire dépaître leurs bestiaux sur les chaussées & taluds relatifs à l'atterrissement de l'étang de Capestang , à peine de saisie desdits bestiaux & de cinquante livres d'amende pour chaque contravention ; & attendu les voies de fait commises par les srs Serries, Latour & Despeiroux, les a condamnés en cinquante livres d'amende chacun & à faire réparer les dommages occasionnés par leurs bestiaux.
Que cette ordonnance ayant été exécutée & affichée dans tous les lieux voisins des ouvrages, il y a lieu de croire que les chaussées ne seront plus dégradées par les bestiaux.
Que la communauté de Coursan a pris une délibération le 18 novembre dernier, dans laquelle elle observe que le sieur du Rivage a fait construire une chaussée ou levée de quatre à cinq cents toises de longueur, qui arrête les eaux de l'Aude, épanchées par le Pas de Lastours, les empêche de se répandre dans la partie inférieure de la plaine & de suivre le ruisseau nommé la Grande-Maire, qui leur a servi de lit de tous les temps, ce qui cause un double préjudice ; d'abord, en submergeant le chemin de l'étape qui est au-dessus de la levée, & bien plus encore, en privant la plus grande partie de la plaine des bonifications que les eaux troubles de l'Aude y apportoient. Que cette communauté demande que les Etats veuillent bien faire abattre la chaussée que le sr du Rivage a fait construire, & qu'il lui soit fait défenses, ainsi qu'à tous autres, d'en faire de semblables, qui arrêtent le cours des eaux salutaires qu'on a voulu leur ménager.
Que cette délibération n'ayant été remise que depuis l'ouverture des Etats, il a été impossible d'en faire vérifier & constater les faits.
Qu’enfin, le sieur Rouviere, agent de M. le duc de Fleury, demande qu'il soit fait des réparations nécessaires à un pont de bois construit aux frais de la Province sur le nouveau lit de l'Aude, qui forme sa principale embouchure à la mer.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver les travaux exécutés la présente année à la rivière d'Aude, & de faire l'année prochaine une nouvelle imposition de trente mille livres, qui, jointe à la somme de trente-un mille trois cents quatre-vingt-sept livres sept sols dix deniers qui reste en caisse de l'imposition de la présente année ou du don accordé par l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1780, sera employé à la continuation des ouvrages commencés, & à la construction de divers canaux qui doivent porter les eaux limoneuses de l'Aude dans la plaine basse de Narbonne.
2°.De charger MM. les députés à la Cour de solliciter des dons de Sa Majesté a concurrence de la moitié du montant desdits ouvrages.
3°. De charger l'inspecteur de tenir la main à l'exécution de l'ordonnance de M. l'intendant, pour éviter les dégradations des chaussées & taluds relatifs à l'atterrissement de l'étang de Capestang.
4°. De charger le sieur Garipuy de faire pendant l'année les vérifications relatives à la demande de la communauté de Coursan, & d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à faire ce qu'ils jugeront convenable pour procurer la destruction de la chaussée qu'a fait construire le sieur du Rivage, s'ils le croient nécessaire, d'après le rapport de ce Directeur.
Enfin, d'ordonner qu'il sera pourvu l'année prochaine aux réparations nécessaires du pont construit sur le nouveau lit de cete rivière, & dont l'agent de M. le duc de Fleury sollicite la réparation.
Que le syndic du diocese de Narbonne fera délibérer à l'assiette prochaine du diocese sur un projet de règlement, tant pour l'entretien à l'avenir de ce pont, que pour tous autres qui seront construits sur les canaux & rigoles faisant partie des ouvrages de la rivière d'Aude ; que les syndics-généraux rassembleront pendant le cours de l'année toutes les pièces, & prendront tous les renseignements relatifs aux préciputs pour l'entretien & réparations des ponts, pour, sur le compte qu'ils rendront aux Etats prochains, être par cette assemblée statué ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Economie	17811218(19)
Cours d'eau et voies navigables
Approbation des travaux de l'Aude (élargissement, pont sur le nouveau lit, enlèvement des déblais, canaux qui portent les eaux limoneuses dans la plaine de Narbonne, chaussées du canal d'atterrissement vers l'étang de Capestang) ; imposition de 30 000 l.	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17811218(19)
Travaux publics
Le syndic du diocèse de Narbonne devra faire un règlement pour l'entretien du pont sur le nouveau lit de l'Aude dont l'agent du duc de Fleury demande la réparation, ainsi que de tous les autres ; les syndics généraux se renseigneront sur les préciputs	Action des Etats Travaux publics et communications

Doléances mentionnées dans les délibérations	17811218(19)
Travaux publics
Les députés à la Cour demanderont au roi un secours pour les travaux de l'Aude, à hauteur de la moitié des dépenses	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17811218(19)
Agriculture
Construction de canaux qui doivent porter les eaux limoneuses de l'Aude dans la plaine basse de Narbonne pour bonifier les terres	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Désordres	17811218(19)
Abus de particuliers
Les riverains de l'Aude en dégradent les bords en y plantant des saules (qu'il a fallu arracher), en faisant paître leurs bestiaux & en fauchant la luzerne (certains, verbalisés, ont commis des voies de fait) ; le sieur du Rivage a construit une chaussée	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Economie	17811218(19)
Cours d'eau et voies navigables
L'arrêt du Conseil du 31/01/1781, à la différence de celui du 18/01/1780, n'a rien accordé pour la dépense des ouvrages de l'Aude	Action royale Travaux publics et communications

Relations avec les commissaires du roi	17811218(19)
Collaboration
L'inspecteur Ducros veillera à faire exécuter l'ordonnance de l'intendant du 30/07/1781 défendant aux riverains de l'Aude de faire paître leurs bestiaux sur les chaussées et les talus et de faucher la luzerne	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17811218(19)

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