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Délibération 17811220(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811220(01) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
20/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
178-182 |
| Espace occupé |
3,8 |
Texte :
Du jeudi vingtième dudit mois de décembre, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'Ordre du St. Esprit.
Commission des travaux-publics de la Province. Quatrieme rapport.
Canal de Narbonne.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'avant de rendre compte des travaux faits au canal de Narbonne, le sieur de Montferrier fils avoit rappellé à la Commission que les Etats avoient délibéré le 29 décembre 1780 que les sieurs Eustache & Moureau, entrepreneurs de la seconde partie des maçonneries de l'écluse & épanchoir du Gaillousty, seroient tenus de les avoir perfectionnées à la fin du mois de mai ; qu'en conséquence, ledit sieur syndic-général leur ayant fait part de ladite délibération, d'abord après la séparation des Etats, ils lui répondirent qu'ils prenoient tous les moyens possibles pour faire avancer les travaux ; mais qu'ayant été ensuite informé de la morosité desdits entrepreneurs & du défaut d'ouvriers, depuis la maladie de l'un d'eux, il leur avoit fait signifier un acte pour les sommer de presser les ouvrages, de manière qu'ils fussent perfectionnés au plus tard le 15 du mois dernier.
Qu’il résulte du mémoire remis par le sieur Garipuy que les maçonneries de l'épanchoir du Gaillousty ont été élevées jusques & compris partie du cordon, au-dessus duquel on doit élever le bâtiment ou logement du garde écluse ; qu'on a fait aussi une partie des digues qui doivent être liées à cet épanchoir, & que les entrepreneurs s'occupent de la construction des pales en bois qui serviront à en fermer les ouvertures : que ce Directeur rapporte le toisé définitif des maçonneries dudit épanchoir, faites depuis le niveau des eaux jusques & compris le cordon, dont la dépense revient à soixante-quinze mille huit cents soixante-six livres dix sols huit deniers.
Que le bassin de l'écluse est entièrement fini, à l'exception des pierres des feuilleures rondes, qui ne seront placées qu'après que les colliers auront été faits & scellés dans la maçonnerie.
Que les murs de soutènement des chaussées, & les culées du pont à construire sur les bajoyers bas de l'écluse sont élevés d'environ six pieds au-dessus des bajoyers ; que les chaussées qui doivent se lier auxdits murs ne sont point encore avancées jusqu'aux maçonneries, & que le toisé de tous les travaux de maçonnerie faits à ladite écluse, jusqu'au niveau du couronnement des bajoyers, se porte à trente-cinq mille quatre cents quarante-huit livres trois sols cinq deniers.
Que les autres travaux de maçonnerie n'étant pas élevés à la hauteur où ils doivent être portés, le sieur Garipuy ne sauroit en rapporter le toisé définitif, mais que leur valeur excède la somme de vingt mille livres, que les entrepreneurs ont reçue à compte.
Qu'on a fait la plus grande partie des déblais du petit canal, comprise entre l'Aude & ladite écluse, qui est commune au canal d'atterrissement de l'étang de Capestang & à celui de navigation ; mais qu'on ne peut achever le recreusement dudit petit canal que lorsque l'épanchoir & les chaussées seront portées à leur perfection ; que les déblais de ce canal font partie du bail actuel ; mais que les autres travaux de pilotage ou caladat qui doivent y être faits pour mettre l'embouchure à l'abri des ensablements ne faisant point partie dudit bail, le sieur Garipuy en a dressé un devis particulier, dont il conviendra de faire incessamment l'adjudication, quoique ces travaux ne soient absolument nécessaires que lorsqu'on aura fini le canal de navigation.
Qu’il fut fait des atteliers de déblais dans les terres voisines de la partie du canal au-dessus de l'épanchoir, pour former la chaussée de l'ouest, & que ces terres étant exposées aux inondations, on rapporta aux Etats derniers une estimation de l'indemnité due aux propriétaires pour leur non-jouissance, qui revenoit à deux cents quatre-vingt-quatorze livres ; que la même somme doit être payée encore cette année, & ce, jusqu'à ce que le limon de l'Aude ait achevé de combler ces atteliers.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que les Etats ayant autorisé MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année à faire l'adjudication de l'écluse double de Salelles, le bail en a été passé le 2 mai dernier ; que depuis cette époque, les entrepreneurs ont fait les déblais nécessaires pour établir les fondations, qui seront encastrées dans le tuf, & pour lesquelles il n'y a point d'épuisement à faire, à l'exception de l'extrémité inférieure des murs d'épaulement, où le tuf est à trois ou quatre pieds au-dessous des eaux ; qu'on s'occupera à bâtir cette fondation dans la belle saison, & qu'on n'a point pressé les entrepreneurs, pour ne point retarder l'écluse & l'épanchoir du Gaillousty, faute de fonds ; que les ouvrages faits ou les approvisionnements de pierre montant à plus de neuf mille livres, suivant le toisé provisionnel de l'inspecteur, les entrepreneurs ont reçu à compte six mille livres.
Que ces entrepreneurs ont présenté un mémoire dans lequel ils exposent que d'après les clauses du devis, ils sont tenus de construire les murs des bassins de l'écluse de Salelles & les autres maçonneries au-dessus des eaux avec de la pierre de Clôt de Nieres ; mais que d'après les diverses tranchées qu'ils ont faites, tant aux carrières de Nieres que dans les environs, la qualité de la pierre s'est trouvée très-défectueuse, ce qui les oblige de recourir aux Etats pour qu'il leur soit permis d'employer de la pierre des carrières de Nice, dont la qualité est reconnue bonne.
Que le sieur Garipuy, à qui ce mémoire a été communiqué, observe que la pierre de Nieres, quoique d'une bonne qualité, est souvent coupée par des délits qui empêchent d'en tirer de gros quartiers, & que s'il est du bon plaisir des Etats d'autoriser les entrepreneurs au changement dont il s'agit, ce doit être aux conditions suivantes. 1°. Qu'ils n'emploieront que de la pierre de Nice de la meilleure qualité, de la plus dure, dont le grain soit fin, & qui puisse être taillée à vive arête. 2°. Que pour constater la qualité de cette pierre d'une manière certaine, ils remettront deux quartiers de cette pierre, de la plus belle qualité de la carrière, choisis & approuvés, dont l'un restera sur le chantier, & l'autre sera déposé dans la maison de la Province pour servir de comparaison avec la pierre qu'on portera ensuite journellement sur le chantier. 3°. Qu'ils seront tenus de rejeter toute celle qui ne sera pas approuvée de lui ou de l'inspecteur. 4°. Que toute la pierre qui servira à la maison des employés de la Province sera des carrières de Clôt de Nieres, attendu que le grain est plus propre aux moulures qui doivent y être faites & n'exige pas de gros quartiers. Enfin, qu'ils n'exigeront à raison de ce changement aucune augmentation de prix, la pierre de Nice ne devant leur être payée qu'au prix de celle de Clôt de Nieres.
Que pour ne pas retarder aussi l'écluse & l'épanchoir du Gaillousty, on a travaillé fort peu à la retenue de ladite écluse, dont le bail fut passé le 6 juin 1778, & que les atteliers des déblais n'étant perfectionnés dans aucune partie, le sieur Garipuy n'a pu en dresser le toisé définitif ; mais qu'il résulte du toisé provisionnel envoyé par l'inspecteur le 11 juin dernier que les déblais faits jusqu'audit jour montent à quatorze mille deux cents quarante-trois livres neuf sols huit deniers.
Que toutes les sommes payées depuis le 20 décembre 1780 à ces différents entrepreneurs, ou pour les appointements des inspecteurs & les indemnités des terres, reviennent à cent vingt-deux mille quatre cents trente-sept livres cinq sols huit deniers.
Que le sieur Garipuy rapporte le verbal d'estimation d'une partie des terres nécessaires pour l'emplacement du canal près de Salelles, qui n'avoient pas été estimées, lequel monte à dix-huit cents quatre-vingt-trois livres, y compris les journées de l'expert.
Qu’enfin, la dépense des travaux à faire l'année prochaine, tant pour la perfection de l'écluse & de l'épanchoir du Gaillousty que pour la construction de l'écluse & de la retenue de Salelles, est évaluée par ce Directeur à cent vingt mille livres, laquelle somme sera prise, suivant les arrangements faits précédemment, sur les fonds destinés aux travaux du dessèchement des marais & du canal de navigation jusqu'au Rhône.
Sur quoi MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats, en approuvant les ouvrages déjà faits pour le canal de Narbonne ainsi que leur continuation & le bail de l'écluse double de Salelles, de délibérer,
1°. Qu'il sera permis aux entrepreneurs de ladite écluse d'employer de la pierre de Nice au lieu de celle de Clôt de Nieres, aux conditions énoncées dans le rapport ci-dessus.
2°. Que les sieurs Eustache & Moureau, entrepreneurs de la seconde partie des maçonneries du Gaillousty, qui auroient dû être achevées le premier novembre 1780, seront tenus de les avoir perfectionnées à la fin du mois d'avril, passé lequel délai, il y sera pourvu à leurs frais.
3°. Que l'adjudication des travaux nécessaires pour perfectionner l'embouchure du canal dans l'Aude sera faite incessamment par MM. les Commissaires des travaux-publics.
4°. Que les indemnités pour les terres prises, ou pour non-jouissance de terrein relativement aux susdits travaux, seront payées aux particuliers à qui elles sont dues.
5°. Enfin, que les sommes à employer à ces dépenses continueront d'être prises sur les fonds destinés aux travaux du dessèchement des marais d'Aiguesmortes & du canal de navigation jusques au Rhône.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811220(01) |
| Carrières |
| Les entrepreneurs de l'écluse double de Sallèles pourront utiliser la pierre de Nissan au lieu de celle de Clotinières : elle devra être de la qualité la plus dure, de grain fin et qui puisse être taillée à vive arête |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17811220(01) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les entrepreneurs des maçonneries du Gaillousty devront hâter les travaux ; l'adjudication des travaux pour l'embouchure du canal de Narbonne dans l'Aude sera faite ; les fonds seront pris sur ceux de l'assèchement des marais d'Aigues-Mortes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17811220(01) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les indemnités dues aux particuliers expropriés par les travaux du canal de Narbonne leur seront payées |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17811220(01) |
| Petit personnel |
| La maison de la province qui servira à loger les employés pour le canal de Narbonne sera construite en pierre de Cotinières, propre aux moulures qui doivent y être faites |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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