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Délibération 17811220(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811220(02) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
20/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
182-185 |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Robine de Narbonne.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'on a fait à la robine de Narbonne quelques réparations d'entretien indispensables, qui ont été exécutées par l'ancien entrepreneur avant le renouvellement du bail ; que les plus considérables sont la construction de deux épis supérieurs à la chaussée de Moussoulens, faits en jetée de pierre, & qui produisent deux effets, l'un de fortifier la rive droite de l'Aude qui étoit attaquée par les eaux, & l'autre de les porter sur la rive opposée à l'embouchure du canal de Narbonne, afin qu'il ne s'y forme pas d'atterrissement ; que le toisé de ces travaux, remis par le sieur Garipuy, se porte à la somme de dix-neuf cents quatorze livres douze sols, qui a été payée à l'entrepreneur.
Que le nouveau bail des travaux d'entretien a été passé par MM. les Commissaires des travaux-publics le 2 mai dernier ; que l'adjudicataire fit bientôt après des approvisionnements de matériaux, & s'occupa, suivant les clauses de son bail, de ceux qui pouvoient être faits avant la chôme ; mais qu'au moment où on mettoit la robine à sec pour faire les autres travaux, MM. les consuls de Narbonne, allarmés par une maladie épidémique qui régnoit dans cette ville, crurent devoir représenter que le dessèchement de ladite robine dans le mois d'août pourroit augmenter les causes de cette maladie ; qu'il fut sursis en conséquence auxdits travaux jusqu'au premier octobre, à laquelle époque l'entrepreneur ayant commencé de mettre la main à l'œuvre, les réparations qui ont été faites consistent, 1°; A la construction de deux légers épis en clayonnage à la rive droite de l'Aude, vis-à-vis l'embouchure du canal de Narbonne, placés au-dessus de ceux qui ont été faits en jetée & pour le même objet. 2°. Au rejointoyement des maçonneries de l'écluse de Moussoulens, au remplacement des pierres de taille du seuil du grand tambour, à la reconstruction d'une des pales des tambours, & au rajustement général de toutes les pièces de charpente qui font partie de cette écluse. 3°. A la réparation de quelques légères dégradations survenues au canalot & au paissierou de l'écluse de Raonel, au remplacement de plusieurs pièces des portes des empellements & des tambours. 4°. Au rehaussement du bajoyer droit de l'écluse du Gua, qui étoit surmonté par les eaux, au remplacement de plusieurs pièces de bois pourries de l'éperon de défense de cette écluse, dont on pourra par ce moyen différer de quelques années la réfaction en pierre, & à la construction d'un pont de bois sur le biez du moulin, pour communiquer au chemin du tirage situé sur le bord opposé de la robine. 5°. Au recreusement du lit de la robine & à l'enlèvement des tocs qui s'étoient formés au-dessous de l'écluse de Moussoulens, sous la cale de Minerve, au fuyant de Raonel, des deux côtés de l'écluse du Gua, près de celle de la ville, & à la Croix d'Ensaboure, à la reconstruction de deux cales en pierre sèche & en caladat, afin de prévenir les ensablements ; enfin, à l'applanissement & à l'élargissement du chemin du tirage, principalement entre la ville & le moulin du Gua, qui n'étoit praticable que pour des gens à pied, & où il a fallu construire plusieurs petits pontceaux sur les prises d'eau des jardins.
Que ces travaux se portent, suivant le toisé du sieur Garipuy, à la somme de quatre mille trois cents dix-huit livres quatre sols onze deniers, qui a été payée à l'entrepreneur, ainsi que celle de dix-neuf cents quatorze livres douze sols pour reste du prix des ouvrages de l'ancien bail.
Que ce Directeur expose que les travaux à faire dans le courant de l'année prochaine, soit pour l'amélioration, soit pour l'entretien de ladite robine, consistent, 1°. A l'agrandissement & l'exhaussement de la maison de l'écluse du Raonel, où l'éclusier ne peut être logé, tant à cause de la petitesse de la maison que parce qu'elle est submergée par les inondations. 2°. A la construction d'une ligne de pilots & pals à planche, au-dessous du bajoyer droit de l'écluse du Gua, pour contenir les eaux & éviter la formation des ensablements. 3°. Au prolongement du pilotage qui a été fait pour le même objet, au-dessous de l'écluse de la ville, & qui ne produit pas encore tout l'effet qu'on a lieu d'en attendre. 4°. A la construction d'un petit mur pour clore le jardin de la maison de l'écluse de Moussoulens. 5°. Aux réparations des dégradations qui surviendront tant aux charpentes qu'aux maçonneries & aux recreusements qu'on ne sauroit prévoir.
Que le bail des travaux d'entretien de ladite robine devant expirer le 2 mai 1782, il sera nécessaire d'en passer un nouveau pour les travaux à faire dans le courant de l'année prochaine, sur le devis remis par le sieur Garipuy.
Que les propriétaires des moulins de Narbonne exposent que sur les différents élevés depuis longtemps à raison du chômage de la robine entre la ville & eux, ils avoient obtenu de MM. des requêtes un jugement dont la ville a appellé au Parlement, qu'ils n'ont point donné de suite à ce procès depuis que la propriété du canal est passée à la Province, parce qu'ils sont persuadés qu'elle leur rendra justice. Que la conduite des entrepreneurs du recreusement de la robine les oblige de renouveller leur prière ; que cette année ce canal a été à sec pendant un mois & vingt-trois jours, à raison de quoi ils réclament l'indemnité convenue par les transactions au-delà de la durée d'un mois ; qu'ils se plaignent en outre de ce que les entrepreneurs, au lieu de transporter les déblais à une distance convenable, les ont rangés en forme de banquette dans le canal même, d'où ils retomberont dès qu'ils seront délayés, ce qui les expose à des chômages plus fréquents,
Que ces plaintes des propriétaires des moulins de Narbonne supposent d'abord un prétendu droit qui n'est point vraisemblable, ne paroissant pas juste que ces propriétaires, qui ne contribuent en rien, ni à l'entretien de la chaussée de la prise d'eau, ni à celui du recreusement du canal, tandis que sans ces deux entretiens l'eau n'arriveroit pas à leurs moulins, pussent encore exiger une indemnité à raison de la durée des travaux dont ils partagent l'avantage sans y rien mettre du leur ; qu'il paroîtra sans doute convenable de faire examiner le mémoire & les titres des susdits propriétaires, de même que les titres & les raisons que la ville de Narbonne leur a opposé, ou qu'elle étoit en droit de leur opposer, pour, sur le rapport qui en sera fait à la prochaine assemblée des Etats, être par elle délibéré ce qu'il appartiendra.
Qu'à l'égard du dépôt des déblais rangés dans le lit de la robine en forme de banquette, le sieur Garipuy observe que ces dépôts n'ont été faits que dans les endroits où la robine avoit une largeur beaucoup plus grande que dans le reste de son cours ; qu'on les a cru utiles pour empêcher les ensablements qui ont coutume de se faire dans les endroits trop larges, & que l'attention qu'on a eue de les ranger, de l'aveu même de ceux qui s'en plaignent, prouve qu'on a pris les précautions nécessaires pour les empêcher de retomber dans le canal.
Que sur cet exposé, la Commission a cru devoir proposer aux Etats,
1°. D'approuver l'adjudication faite la présente année des ouvrages de la robine de Narbonne, & d'ordonner l'exécution de ceux détaillés ci-dessus, lesquels seront payés sur le produit de la ferme des droits de robinage.
2°. De donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics d'en passer le bail l'année prochaine.
3°. Que les divers mémoires produits, soit par les propriétaires des moulins, soit par la ville de Narbonne, sur les différents élevés entr'eux à raison du chômage de la robine & de l'indemnité que réclament lesdits propriétaires, & sur lesquels est intervenu un jugement des requêtes du Parlement, seront remis au syndic-général pour prendre la consultation de plusieurs avocats, à l'effet de savoir si les prétentions des propriétaires desdits moulins sont fondées ; & le tout rapporté aux Etats prochains, être déterminé par eux ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811220(02) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation de l'adjudication des ouvrages de la robine de Narbonne (dont la propriété est passée à la province) ; ils seront payés par le produit de la ferme des droits de robinage |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Justice |
17811220(02) |
| Arbitrage |
| Les mémoires produits par les propriétaires des moulins de Narbonne et la ville sur les différends survenus à l'occasion du chômage de la robine seront communiqués par le syndic général à des avocats et rapportés aux Etats prochains |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Santé et assistance |
17811220(02) |
| Maladies et assainissement |
| Les consuls de Narbonne, alarmés par la maladie épidémique qui régnait dans la ville, ont fait différer la mise à sec de la robine destinée à permettre les travaux, craignant que cela ne favorise l'épidémie ; les ouvrages ont été différés jusqu'au 01/10 |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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