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Délibération 17811220(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811220(04) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
20/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
192-196 |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes, avec les autres chemins qui en dépendent.
Monseigneur l'évêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit : Que le sieur Rome, syndic-général, a rendu compte à MM. les Commissaires de ce qui concerne les ouvrages de la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, de ceux de Sette, de la Verune & de Balaruc, & de celui de Beaucaire à Nismes.
Les Etats délibérèrent le 14 décembre 1780 de faire le fonds ordinaire de soixante mille livres, pour être employé d'abord à l'entretien des parties neuves & vieilles desd. chemins, & le surplus au paiement de ce qui restoit dû, & qu'il seroit sursis pendant la présente année à la construction des ouvrages neufs, en se bornant à ceux d'entretien.
Sur cette somme de soixante mille livres, il a fallu d'abord prélever, conformément à la délibération dont on vient de parler, celle de trente-quatre mille cinquante-une livres seize sols qui étoit due, & qui a été payée, savoir, à M. le Trésorier de la Bourse, dix-sept mille cinq cents trente-une livres deux sols dont il étoit en avance ; dix mille neuf cents dix-huit livres un sol cinq deniers à l'entrepreneur du chemin de Beaucaire ; & cinq mille six cents deux livres douze sols sept deniers à l'entrepreneur du chemin depuis le pont de Lunel jusqu'à la Croix de Bouzigues, pour ce qui lui restoit dû des entretiens des parties neuves & vieilles dudit chemin.
Il a été encore payé sur le même fonds, & en vertu des ordonnances de MM. les Commissaires nommés pour la direction des travaux-publics pendant l'année, au sieur Rafin, entrepreneur de la première division de la grande ligne de la poste, 1°. Une somme de cent cinquante-une livres dix-neuf sols trois deniers, tant pour le travail d'économie qu'il avoit fait l'année dernière pour le passage provisoire du gué de la rivière de Tave, que pour quelques petits engravements faits en 1779 & 1780, dont le toisé est rapporté. 2°. Une autre somme de six cents livres à laquelle MM. les Commissaires des travaux-publics ont fixé ce qui pouvoit être dû audit sieur Rafin à raison des engravements d'entretien faits les années précédentes dans la combe de Gaujac, d'après la vérification faite par le sieur Grangent, conformément à la délibération des Etats du 8 janvier dernier, revenant lesdites deux sommes à celle de sept cents cinquante-une livres dix-neuf sols trois deniers ; de sorte qu'il n'est resté sur le fonds de soixante mille livres que la somme de vingt-cinq mille cent quatre-vingt-seize livres quatre sols, à laquelle ajoutant celle de quatre cents quatre-vingt-dix-neuf livres neuf deniers qui restoit du fonds imposé en 1780, la totalité de la somme destinée au paiement de l'entretien revient à vingt-cinq mille six cents quatre-vingt-quinze livres cinq sols six deniers.
L'entretien des parties neuves se porte, savoir : dans la division du St. Esprit au Logis de Lafoux, pour cinq lieues & dix-huit cents cinquante-quatre toises, à raison de seize cents livres par lieue, à la somme de sept mille quatre cents quatre-vingt-dix livres.
Dans celle du Logis de Lafoux à Nismes, pour deux lieues & dix-sept cents toises, à raison de onze cents cinquante livres par lieue, à deux mille quatre cents cinquante-neuf livres.
Dans celle de Nismes au pont de Lunel pour deux lieues & deux mille huit cents dix toises, à raison de dix-huit cents livres par lieue, à quatre mille quatre cents cinq livres.
Dans celle du pont de Lunel à Montpellier pour deux lieues & huit cents cinquante toises, aussi à raison de dix-huit cents livres par lieue, à trois mille quatre cents vingt-cinq livres.
Et dans celle de Montpellier à la Croix de Bouzigues, pour une lieue & deux mille quatre cents cinquante toises, à raison de dix-huit cents livres par lieue, à deux mille sept cents vingt-cinq livres, ce qui fait un total de vingt mille cinq cents quatre livres pour l'entretien des parties neuves dans une étendue de quinze lieues & six cents soixante-quatre toises, sur laquelle somme il a été déduit le sixieme, suivant une des clauses du bail.
La dépense de l'entretien des parties vieilles dudit chemin monte, savoir :
Dans la première division sur une étendue d'une lieue & deux mille toises, à raison de cinq cents cinquante livres par lieue, à neuf cents seize livres.
Dans la seconde division pour deux mille deux cents toises à quatre cents livres par lieue, à deux cents quatre-vingt-treize livres.
Dans la troisieme division sur une étendue de deux mille huit cents cinquante toises, à raison de quatre cents cinquante livres par lieue, à quatre cents vingt-sept livres.
Dans la quatrième division pour deux lieues & cent quatre-vingt-dix toises, au même prix de quatre cents cinquante livres par lieue, à neuf cents vingt-huit livres.
Enfin, dans la cinquième division sur une longueur de deux lieues & onze cents cinquante toises, à raison de six cents livres par lieue, à quatorze cents trente livres, ce qui fait en tout trois mille neuf cents quatre-vingt-quatorze livres pour l'entretien des parties vieilles sur une longueur totale de sept lieues & deux mille trois cents quatre-vingt toises.
Cette somme de trois mille neuf cents quatre-vingt-quatorze livres étant jointe à celle de vingt mille cinq cents quatre livres du montant de l'entretien des parties neuves, il en résulte que la totalité de la dépense de l'entretien, tant des parties neuves que des parties vieilles sur une étendue de vingt-trois lieues & cinquante-quatre toises, est de vingt-quatre mille quatre cents quatre-vingt-dix-huit livres.
La dépense de l'entretien du chemin de Sette & de celui de la Verune, auxquels il n'a été fait aucune partie neuve, & qui font ensemble une étendue de trois lieues & douze cents vingt toises, est aussi prise sur le fonds de la ligne de la poste ; & cet entretien, à raison de quatre cents livres par lieue, monte treize cents soixante-deux livres ; celui du chemin de Balaruc aux Bains, qui a été reconstruit à neuf dans toute sa longueur de douze cents toises, se porte en bloc à quatre cents livres, ce qui fait en tout une somme de dix-sept cents soixante-deux livres pour l'entretien desdits trois chemins, dont l'entrepreneur de la cinquième division de la ligne de la poste est chargé.
Le chemin de Beaucaire à Nismes est pareillement entretenu sur les mêmes fonds & dans la même forme que celui de la grande ligne, l'entretien des parties neuves de ce chemin a été augmenté des mille toises, près le pont de Kart, qui furent perfectionnées l'année dernière, suivant le compte qui en fut rendu aux Etats, & l'entretien des parties vieilles de ce chemin est par conséquent diminué d'autant. La dépense de cet entretien monte pour cette année, à proportion du temps auquel l'entrepreneur a été chargé des mille toises dont il vient d'être parlé, savoir : pour les parties neuves dans une étendue de deux mille six cents vingt-deux toises, à raison de seize cents livres par lieue, à onze cents vingt-huit livres, déduction faite du sixieme, & pour les parties vieilles sur une longueur de neuf mille quatre cents soixante-deux toises, à raison de trois cents cinquante livres par lieue, à onze cents trois livres, ce qui fait un total de deux mille deux cents trente-une livres.
D'où il résulte que la dépense de l'entretien des parties neuves & vieilles du chemin de la grande ligne de la poste, de ceux de Sette, de la Verune, de Balaruc & de Beaucaire à Nismes, montent en total à vingt-huit mille quatre cents quatre-vingt-onze livres, & par conséquent, que la somme de vingt-cinq mille six cents quatre-vingt-quinze livres cinq sols six deniers restante du fonds de soixante mille livres imposé la présente année, ainsi qu'il est expliqué ci-dessus, n'a pas suffi pour le paiement de l'entretien.
Il n'a été en effet payé à l'entrepreneur de la première division, à compte du montant de l'entretien dont il est chargé, que cinq mille quatre cents trente-sept livres, & il lui reste dû deux mille neuf cents soixante-dix livres six sols.
A celui de la troisieme division, que trois mille deux cents une livre treize sols six deniers aussi à compte, & il lui reste dû seize cents trente livres seize sols six deniers.
Les entrepreneurs de l'entretien des seconde, quatrième, & cinquième divisions des chemins de Sette, de la Verune & de Balaruc, & de celui de Beaucaire à Nismes, ont reçu la somme de quinze mille deux cents cinquante-six livres quatorze sols pour leur entier paiement, auxquelles sommes ajoutant celle de dix-huit cents livres, qui a été payée à l'inspecteur pour ses appointements, tant de l'année dernière que de la présente, la totalité des paiements faits revient à vingt-cinq mille six cents quatre-vingt-quinze livres sept sols six deniers, & il reste à payer quatre mille six cents une livre deux sols six deniers, savoir, comme on vient de le dire, à l'entrepreneur de la première division deux mille neuf cents soixante-dix livres six sols, & à celui de la troisieme division seize cents trente livres seize sols six deniers.
Sur cet exposé, MM. les Commissaires ont observé que, ne restant dû aux entrepreneurs de l'entretien des chemins dont il vient d'être parlé qu'une somme de quatre mille six cents une livre deux sols six deniers, & la totalité de la dépense de l'entretien des mêmes chemins montant à vingt-huit mille quatre cents quatre-vingt-onze livres, il resteroit l'année prochaine sur le fonds de l'imposition ordinaire de soixante mille livres une somme de vingt-six mille neuf cents sept livres dix-sept sols six deniers, qui pourroit être employée à perfectionner les parties neuves du chemin de la grande ligne qui sont commencées, & ils ont cru en conséquence devoir proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année, tant sur la grande ligne de la poste que sur les chemins qui en dépendent.
2°. De délibérer qu'il sera fait en 1782 le fonds ordinaire de soixante mille livres, pour être employé d'abord au paiement de ce qui reste dû aux entrepreneurs, suivant le détail qui en a été fait ci-dessus, ensuite à l'entretien des parties neuves & vieilles desdits chemins, & le surplus à perfectionner les parties du chemin commencées à l'avenue de Lunel du côté de Montpellier, & entre le village d'Uchau & les Barraques de Coudognan, en observant toutefois de ne point excéder le fonds imposé.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. des Commissaires.
| Economie |
17811220(04) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites au chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nîmes & à ceux qui en dépendent (chemins de Sète, de Lavérune, de Balaruc à Balaruc-les-Bains, de Beaucaire à Nîmes) ; imposition ordinaire de 60 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811220(04) |
| Travaux publics |
| On surseoit cette année à la construction d'ouvrages neufs sur la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, en se bornant à ceux d'entretien |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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