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Délibération 17811220(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811220(06) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
20/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
198-200 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Chemin du bac de Villeneuve.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Rome, syndic-général, a rendu compte à MM. les Commissaires de la suite de la délibération prise par les Etats le 8 janvier dernier au sujet du chemin du bac de Villeneuve & des plaintes portées par le sieur Alboin sur la nouvelle direction du canal de fuite des eaux qui descendent de la montagne où le nouveau chemin de Remoulins à Villeneuve a été construit.
Par cette délibération, les Etats déterminèrent que le projet adopté par leur délibération du 5 janvier 1780 pour l'emplacement du chemin dont il s'agit seroit exécuté ; ils donnèrent pouvoir à MM. les Commissaires des travaux- publics d'en passer le bail pendant l’année ; ils délibérèrent qu'il seroit fait pour cet objet un fonds de neuf mille livres, & ils ordonnèrent que le sieur Grangent vérifieroit si l'ancienne direction du canal de fuite dont il vient d'être parlé ne seroit pas plus favorable à l'écoulement des eaux que la nouvelle direction donnée à ce canal, pour, sur le rapport qui leur en seroit fait dans la présente assemblée, être par eux statué ce qu'ils jugeront convenable.
En exécution de cette délibération, l'adjudication des ouvrages à faire pour la construction du chemin du bac ayant été indiquée au 2 mai dernier, le sr Alard fut le seul prétendant qui se présenta & qui fit une offre, laquelle, à raison de son insuffisance, & attendu le défaut de concurrents, auroit donné lieu à MM. les Commissaires des travaux-publics de renvoyer l'adjudication, si ledit sieur Alard n'avoit accepté la proposition qui lui fut faite de se charger desdits ouvrages aux prix de l'estimation du sieur Grangent.
En conséquence, MM. les Commissaires adjugèrent lesdits ouvrages audit sieur Alard, moyennant les susdits prix ; il s'obligea de les exécuter dans l'espace d'une année, & il a été payé sur le fonds imposé une somme de cinq mille cinq cents trente-une livres six sols un denier, savoir, dix-neuf cents quatre-vingt-onze livres seize sols deux deniers pour les indemnités des terres qui ont été prises, & trois mille six cents trente-neuf livres neuf sols onze deniers à compte des ouvrages ; de sorte qu'il reste entre les mains de M. le Trésorier de la Province une somme de trois mille quatre cents soixante-huit livres treize sols onze deniers, qui, à quelque chose près, sera suffisante pour la perfection dudit chemin.
Le sieur Alboin avoit exposé dans un mémoire qu'il présenta aux Etats que le canal qu'on a ouvert pour l'écoulement des eaux depuis le pied de la montagne jusqu'au Rhône est trop étroit & ne peut les contenir ; que d'ailleurs on auroit dû suivre la direction de l'ancien canal, qui partant de la pointe du rocher du fort St. André, alloit jusqu'au Rhône, au lieu que la nouvelle direction qu'on lui a donnée, en tournant le fort St. André & en longeant un des fauxbourgs de Villeneuve, répand les eaux sur les marres que la Province a fait combler lors de l'épidémie ; d'où il résultera que ces marres se rempliront encore & infecteront l'air.
Le sieur Grangent, qui s'est transporté sur les lieux en exécution des ordres de l'assemblée, rapporte que les eaux dont il s'agit, réunies avec celles qui viennent du quartier de Bourbon, se débouchoient anciennement dans le Rhône au-dessous du fort St. André, lorsque les eaux de ce fleuve venoient battre le rocher sur lequel ce fort est construit. Que depuis plusieurs années le Rhône s'est retiré, qu'il a formé des dépôts considérables qui se sont accrus insensiblement ; que les eaux avoient leur écoulement dans ces dépôts, d'où elles se rendoient ensuite dans le Rhône, & que c'est ce qui avoit occasionné du côté de la ville les marres dont il s'agit ; mais que ces marres ayant été comblées, & ayant été indispensable d'y conserver un passage & une issue pour aboutir à la rivière, cette issue sert de vuidange aux eaux des marres lorsqu'elles sont submergées par les crues du Rhône ; que cette issue est la plus avantageuse qu'on puisse leur donner, puisqu'elle est parallèle au cours du Rhône, au lieu que si on suivoit la direction que propose le sieur Alboin, il faudroit traverser des fonds précieux dans une très-grande étendue, & que cette direction étant presque perpendiculaire au cours du Rhône , le fossé seroit bientôt comblé & seroit plutôt nuisible qu'avantageux ; ledit sieur Grangent estime par conséquent que les choses doivent rester en l'état.
MM. les Commissaires, d'après cet exposé, & après avoir examiné sur le plan qui leur a été présenté la situation des lieux par rapport au canal dont il a été parlé, ont cru pouvoir proposer aux États d'approuver le bail que MM. les Commissaires des travaux-publics ont passé du chemin du bac de Villeneuve, de même que l'emploi des sommes qui ont été payées à raison des ouvrages dudit chemin, & de ne faire aucun fonds en 1782 pour lesdits ouvrages, sauf à être pourvu dans leur assemblée de l’année prochaine à ce qui pourra manquer pour l'entier paiement.
Il leur a paru en même temps que dès que, suivant le rapport du sieur Grangent, la direction actuelle du canal de dérivation des eaux du chemin & de la ville étoit avantageuse, & que le changement proposé par le sieur Alboin seroit nuisible, il n'y a pas lieu d'avoir égard à la demande du sieur Alboin, & que les choses doivent demeurer en l'état.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811220(06) |
| Travaux publics |
| Approbation du bail passé à Alard pour le chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon ; rejet des plaintes du sieur Alboin sur la nouvelle direction du canal de fuite des eaux qui descendent de la montagne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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