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Délibération 17811220(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811220(10)
CODE de la session	17811129
Date	20/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	202
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de La Fage, syndic-général, a dit : Qu'il est d'usage d'acorder par forme de gratification une somme de sept mille livres aux maîtres de poste de la province, pour leur être distribuée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne ; & que ce secours leur étant très-nécessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux & des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter à délibérer l'imposition de ladite somme.
Sur quoi les Etats ont accordé aux maîtres des postes de la province la somme de sept mille livres, qui sera imposée dans le département des dettes & affaires de l'année prochaine, pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Economie	17811220(10)
Postes
Les Etats accordent une somme de 7 000 l. aux maîtres de poste de la province à cause de la cherté des chevaux et des fourrages, à leur distribuer par l'archevêque de Narbonne	Action des Etats Travaux publics et communications