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Délibération 17811220(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811220(15) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
20/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
204-206 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Nosseigneurs les commissaires du Roi étant venus à l'assemblée des Etats sans y avoir été invités, ont été reçus par les syndics-généraux à la porte de la rue, par les députés des cinq premières villes & par ceux du Puy dans la cour de l'Hôtel-de-ville, & par MM. de la Noblesse à la première marche de l'escalier ; & ayant pris leur place dans l'assemblée, Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, leur a renouvellé les protestations qui leur avoient été faites par les députés des Etats le 7 de ce mois, nonobstant lesquelles Nosdits seigneurs les commissaires ayant ordonné la publication du renouvellement de la ferme générale de l'équivalent, le sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, a rapporté d'abord les certificats des affiches apposées dans la présente ville & dans les plus voisines pour indiquer la présente séance, & a dit. ensuite qu'il se présente trois Compagnies, à la tête de l'une desquelles est le sieur Parlier, de l'autre le sieur Liquier, & de la troisieme le sieur Salvetat, lesquelles ayant remis dans le délai prescrit à Monseigneur l'archevêque de Narbonne l'état de leurs cautions, qui ont été toutes reconnues pour être domiciliées dans la province & très-solvables, doivent sans difficulté être admises au concours ; mais qu'avant de recevoir leurs offres, il croit convenable de leur donner connoissance des articles IV & V du règlement du 30 décembre 1780 concernant la forme des adjudications & de l'affiche qui énonce la somme au-dessous de laquelle il ne sera reçu aucune offre, & le taux de l'enchère simple qui doit servir seule au règlement du tiercement & du triplement ; desquels articles & affiche lecture a été faite tout de suite à haute voix par ledit sieur syndic-général.
Après quoi Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : Que quoiqu'il soit annoncé par l'article V du règlement de 1780 que les délais fixés pour le tiercement & le triplement finiront avant l'heure de huit du soir sonnante à l'horloge de Notre-Dame des Tables, il déclare aux prétendants, pour prévenir toute difficulté sur une fixation qui laisse quelque doute, que les délais soit pour le tiercement soit pour le triplement ne seront finis qu'au premier coup de la répétition de l'heure de huit du soir sonnante à l'horloge de Notre-Dame ; & de suite s'est présenté le sieur Salvetat, lequel a porté le prix de la ferme-générale de l'équivalent à la somme de treize cents trente mille livres par année ; & le sieur Liquier a offert dix mille livres de plus, & le sieur Parlier trois mille livres de plus, & encore le sieur Salvetat trois mille livres de plus ; sur laquelle enchère ayant été allumé un feu, le sieur Parlier a fait une offre de trois mille livres de plus, & porté le prix de ladite ferme à treize cents quarante-neuf mille livres par année ; & ayant été allumé un second feu, le sieur Salvetat a fait une enchère de trois mille livres de plus ; & ayant été allumé un troisieme feu, le sieur Parlier a fait une offre de trois mille livres de plus ; & ayant été allumé un quatrième feu, le sieur Salvetat a offert trois mille livres de plus, pendant la durée duquel feu le sr Parlier a renchéri de trois mille livres de plus, & porté le prix de ladite ferme à treize cents soixante-un mille livres ; après quoi ayant été allumé un cinquième feu, le sieur Salvetat a fait une offre de trois mille livres de plus ; & ayant été encore allumé un sixieme feu, le sieur Parlier a offert trois mille livres de plus ; & sur le même feu, le sieur Liquier a renchéri de trois mille livres de plus, & porté le prix de ladite ferme à treize cents soixante-dix mille livres ; & sur cette dernière offre ayant été encore allumé un septieme feu, le sieur Salvetat a offert trois mille livres de plus ; & ayant été ensuite allumé un huitième feu, le sieur Parlier a fait une enchère de trois mille livres de plus ; & ayant été allumé un neuvième feu, le sieur Salvetat en a fait une pareille de trois mille livres de plus, laquelle a été couverte par une triple enchère de neuf mille livres faite par le sieur Parlier pendant la durée du même feu, laquelle a porté le prix de ladite ferme à treize cents quatre-vingt-huit mille livres ; & ayant été allumé un dixième feu, le sieur Salvetat a fait une offre de trois mille livres de plus ; & ayant été allumé un onzième feu, le sieur Liquier a offert trois mille livres de plus ; & de suite le sieur Parlier, pendant la durée du même feu, a fait une double enchère de six mille livres de plus, en portant le prix de la ferme à quatorze cents mille livres ; & sur cette dernière offre ayant été allumé un douzième feu, le sieur Salvetat a renchéri de trois mille livres de plus ; & ayant été allumé enfin un treizième feu qui a brûlé sans qu'il ait été fait d'enchère, Nosseigneurs les commissaires du Roi, de l'avis & consentement des Etats, conformément aux réquisitions du sieur syndic-général, ont adjugé la ferme audit sieur Salvetat, qui a aussitôt tiercé sur lui-même & porté conséquemment le prix de la ferme à quatorze cents douze mille livres ; & de suite le sieur Liquier ayant triplé, cette dernière offre de triplement a porté le prix de la ferme à la somme de quatorze cents trente-neuf mille livres ; sur quoi Nosseigneurs les commissaires du Roi, de l'avis & consentement des Etats, & conformément aux réquisitions du sieur syndic-général, ont renvoyé au samedi vingt-neuvième du présent mois l'adjudication définitive ; auquel jour il sera procédé dans l'assemblée par des enchères simples entre le tierceur & le tripleur seulement ; & Nosdits seigneurs les commissaires du Roi s'étant retirés, ils ont été reconduits en la forme ordinaire.
Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Impôts |
17811220(15) |
| Equivalent |
| Ferme de l'équival. ; 3 candidats, Parlier, Liquier & Salvetat, dont les cautions sont domiciliées dans la prov. & solvables ; après 13 feux, un tiercement de Salvetat & un triplement de Liquier, la somme atteint 1 439 000 l. ; prochaines enchères : 29/12 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17811220(15) |
| Conflit |
| Les commissaires du roi sont venus assister à l'adjudication de la ferme de l'équivalent sans y être invités ; l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations qui leur ont été faites par les députés des Etats le 7 décembre |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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