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Délibération 17811222(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(04) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
209-210 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que la Commission a pris connoissance d'un autre mémoire du syndic du diocese de Rieux, duquel il résulte que le projet d'aligner & de recreuser la rivière de Louge, dont l'intérêt du diocese & des communautés riveraines sollicite depuis plus de quinze années l'exécution, ne cesse d'éprouver des délais & des contradictions de la part de la Province de Guienne.
Que néanmoins l'ingénieur en chef de ladite Province & le sieur de Saget, Directeur des travaux-publics du Languedoc, auroient vérifié de concert au mois d'avril 1777 le cours de cette rivière ; qu'ils auroient dressé conjointement le procès-verbal de vérification, déterminé les ouvrages à faire, & que, par des arrangements ultérieurs, il auroit été convenu que la Province de Guienne & le diocese de Rieux procéderoient chacun séparément à l'adjudication de leurs ouvrages respectifs.
Que d'après ces préalables, il y avoit lieu d'espérer que la Guienne ne différeroit plus l'exécution d'un projet aussi utile, qui doit commencer sur son sol par le recreusement du lit inférieur de Louge ; mais que rien n'annonçant de sa part des dispositions favorables, & les ravages de cette rivière devenant tous les jours plus affreux, le syndic du diocese réclame de nouveau, en vertu de la délibération de l'assiette du 29 mai dernier, l'intervention des Etats auprès de Sa Majesté, pour qu'il lui plaise de faire commencer les ouvrages auxquels la Guienne est tenue, & de continuer au diocese le secours annuel de quatre mille livres qu'Elle daigna lui accorder en 1767 en faveur des communautés riveraines de la Louge, & que l'inaction de la Guienne a occasionné de suspendre depuis cette époque ; secours d'autant plus nécessaire que ces communautés sont épuisées par une suite de pertes inappréciables & que le diocese a déjà délibéré plusieurs années de supporter les intérêts des emprunts qui seront faits en son nom pour les travaux de cette rivière, & qu'il sera peut-être dans le cas de pourvoir au remboursement de partie des capitaux.
Que sur cet exposé, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de charger MM. les députés à la Cour de faire auprès du Ministre des Finances les plus vives représentations pour obliger la Guienne à exécuter les travaux du recreusement & alignement de la Louge qui concernent cette Province ; comme aussi de solliciter de Sa Majesté la continuation du secours qu'Elle voulut bien accorder en 1767 pour le soulagement des communautés riveraines de cette rivière.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17811222(04) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les députés à la Cour feront au ministre des Finances les plus vives représentations pour obliger la Guyenne à exécuter les travaux qui la regardent pour le recreusement et l'alignement de la Louge qui conditionnent ceux que doit faire le diocèse de Rieux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17811222(04) |
| Secours |
| Les députés à la Cour demanderont au roi la continuation des secours accordés en 1767 aux communautés riveraines de la Louge |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17811222(04) |
| Défiance |
| La demande du diocèse de Rieux pour aligner & recreuser la Louge se heurte depuis plus de 15 ans à l'inaction de la Guyenne pour exécuter les travaux qui la concernent, mis à part une vérification faite en commun par son ingénieur en chef & le sr de Saget |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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