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Délibération 17811222(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811222(07)
CODE de la session 17811129
Date 22/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 212
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le diocese de Lavaur ayant été sollicité l'année dernière par la ville Dulac, ci-devant Labruguiere, d'ouvrir un chemin de communication de cette ville à celle de Castres, sur une étendue de huit cents soixante-six toises, son inspecteur fut chargé par délibération de l'assemblée précédente de l'assiette de faire toutes les opérations relatives à cet objet, lesquelles ayant porté la dépense dudit chemin à la somme de onze mille six cents cinquante-deux livres, il a été pris le 29 mai dernier par l'assiette du diocese une nouvelle délibération, en vertu de laquelle son syndic sollicite le consentement des Etats à l'emprunt dont il s'agit.
De sorte que sur le vu des pièces justificatives, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de consentir à l'emprunt par le diocese de Lavaur de la somme de onze mille six cents cinquante-deux livres pour le chemin de Dulac à Castres, à la charge par le diocese de rembourser ledit emprunt au moins dans six années, en conformité de la délibération des Etats du 5 janvier dernier, & par son syndic de faire vérifier l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811222(07)
Travaux publics
Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 11 652 l. pour ouvrir le chemin de Dulac, ci-devant Labruguière, à Castres, à la charge de le rembourser dans un délai de 6 ans (délibération du 05/01/1781) et d'en faire vérifier l'emploi Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17811222(07)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 11 652 l. pour ouvrir le chemin de Dulac, ci-devant Labruguière, à Castres, à la charge de le rembourser dans un délai de 6 ans (délibération du 05/01/1781) et d'en faire vérifier l'emploi Action des Etats

Gestion financière et comptable