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Délibération 17811222(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(11) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
215-216 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que la Commission s'est occupée de deux autres demandes du syndic du diocese d'Alby ; qu'il résulte de la première de ces demandes que les ouvrages de la première partie du chemin de Monestiés à la Guepie, jusqu'au pont de Ceret, pour lesquels il a été déjà permis un emprunt de quinze mille sept cents quatre-vingt livres, sont fort avancés, mais que cet emprunt est insuffisant ; que l'adjudication desdits ouvrages faite à tant la toise embrasse deux objets qui ont été distingués dans le devis, celui des maçonneries qu'il a fallu construire à l'entrée de la ville de Monestiés pour rendre les avenues du pont de Groc-sur-Ceron accessibles aux voitures, & l'objet de la suite du chemin ; qu'il a été procédé le 27 mai dernier à un avant-toisé des uns & des autres, par lequel la totalité est évaluée, sur le prix du bail, à vingt-cinq mille six cents soixante-neuf livres ; & comme il peut être pourvu au paiement des ouvrages du pont au moyen des préciputs imposés par le diocese & par la communauté, en conformité des règlements, sur le rapport de cet avant-toisé, l'assemblée des Etats particuliers du Pays n'a délibéré qu'un emprunt de cinq mille livres, qui leur a paru devoir suffire, avec celui déjà permis, pour conduire à sa perfection la première partie dudit chemin.
Que par la seconde demande le syndic sollicite le consentement des Etats à un emprunt de deux mille quatre cents quatre-vingt-quatre livres cinq sols six deniers, nécessaire pour solder les ouvrages déjà très-avancés du chemin d'Alby à Graulhet ; lesquels, suivant l'avant-toisé qu'on rapporte, se montent à la somme de treize mille trois cents quatre-vingt-treize livres cinq sols six deniers, sur laquelle il n'a été fait qu'un premier emprunt de dix mille neuf cents livres, dont on poursuit actuellement la vérification.
De sorte que la Commission n'a trouvé aucune difficulté de proposer à l'assemblée de donner son consentement,
1°. A l'emprunt demandé par le diocese d'Alby de la somme de cinq mille livres pour les ouvrages de la première partie du chemin de Monestiés à la Guepie jusqu'au pont de Ceret.
2°. A l'emprunt de deux mille quatre cents quatre-vingt-quatre livres cinq sols six deniers, pour fin de paye des ouvrages de la première partie du chemin d'Alby à Graulhet, à la charge par le diocese de rembourser lesdits emprunts au moins dans six années, ainsi qu'il est porté par la délibération des Etats du 5 janvier dernier ; par son syndic, de poursuivre l'autorisation de Sa Majesté & la vérification desdits emprunts en la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811222(11) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 5 000 l. pour la 1ère partie du chemin de Monestiés à Laguépie jusqu'au pont sur le Céret et 2 484 l. 5 s. 6 d. pour la 1ère partie du chemin d'Albi à Graulhet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811222(11) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 5 000 l. pour la 1ère partie du chemin de Monestiés à Laguépie jusqu'au pont sur le Céret et 2 484 l. 5 s. 6 d. pour la 1ère partie du chemin d'Albi à Graulhet |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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