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Délibération 17811222(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(13) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
217-218 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Que le syndic du même diocese expose encore que la première partie du chemin d'Alby à Graulhet étant avancée, le diocese s'est mis en état d'en adjuger la suite cette année, afin de pouvoir jouir d'une communication que la construction du pont de Lavaur rendra plus intéressante si le diocese de Castres fait ouvrir en même-temps celle de Graulhet à Lavaur ; que la ligne du chemin qui reste à adjuger jusques aux limites du diocese de Castres traverse un pays fertile & montueux, sur une étendue de sept mille huit cents toises ; & que d'après l'examen des différentes directions dont il est susceptible, il a été fait un nivellement & dressé un devis, visé par le sieur de Saget, d'une partie qui se termine au hameau de la Negrouillere sur deux mille cent soixante toises, dont les ouvrages ont été évalués à vingt-trois mille cent soixante-huit livres ; qu'en conséquence de ces opérations, l'assemblée des Etats particuliers du Pays a cru devoir délibérer le 2 juin dernier un premier emprunt de quinze mille livres pour cette seconde partie de chemin ; de sorte qu'en vertu de cette délibération, le syndic du diocese supplie les Etats de consentir audit emprunt.
Qu’enfin, il sollicite ce même consentement à un pareil emprunt de quinze mille livres pour commencer les ouvrages de la côte de la Guepie, suivant la délibération des Etats particuliers dudit Pays du 2 juin dernier, & celle de MM. les commissaires ordinaires du 17 novembre ; qu'il expose à ce sujet que suivant les devis & nivellement visés & rapportés de cette nouvelle côte, son étendue, depuis le pont: de la Guepie jusqu'au sommet de ladite côte, quoique seulement de douze cents trente-une toises, a été estimée d'après le plus mûr examen à la somme de trente-un mille cinq cents soixante-dix-neuf livres, attendu qu'elle est tracée en grande partie dans le rocher ; qu'au moyen de son exécution, les parties les plus difficiles étant faites, le public commencera de jouir d'une communication précieuse avec le Rouergue.
Que d'après ces résultats, MM. les Commissaires, convaincus de l'utilité des nouveaux ouvrages entrepris par le diocese d'Alby, ont cru devoir proposer aux Etats de consentir,
1°. A un emprunt de quinze mille livres pour la construction de la seconde partie du chemin d'Alby à Graulhet.
2°. A un emprunt de pareille somme de quinze mille livres pour la côte de la Guepie, à la charge par le diocese d'Alby de rembourser ces deux.emprunts au moins dans six années, ainsi qu'il est prescrit par la délibération des Etats du 5 janvier dernier; & par son syndic, de poursuivre l'autorisation de Sa Majesté, & la vérification de l'emploi desdits emprunts dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811222(13) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la construction de la 2e partie du chemin d'Albi à Graulhet et 15 000 l. pour la côte de Laguépie, dont l'achèvement facilitera la communication avec le Rouergue |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811222(13) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la construction de la 2e partie du chemin d'Albi à Graulhet et 15 000 l. pour la côte de Laguépie, dont l'achèvement facilitera la communication avec le Rouergue |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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